Projet

Programme pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012

Des projets pour une France plus juste de l'Alliance Républicaine Ecologiste et Sociale :

Projet du Nouveau Centre :
http://lenouveaucentregard.files.wordpress.com/2011/11/changer-d-re-le-projet-politique-du-nouveau-centre.pdf



Projet du Mouvement démocrate : Une France solidaire
http://www.bayrou.fr/media/PDF/lafrancesolidaire.pdf

Le Manisfeste du Parti Radical : son projet pour les élections législatives est enfin disponible sur le lien suivant : http://www.partiradical.net/files/parti_radical/contenu/LIR/manifeste.pdf

Projet de législature pour l'Eure et Loir (auteur : Romain RIBAS) :

Téléchargement et impression en document PDF sur le site de partage en ligne : http://www.youscribe.com/catalogue/tous/programme-du-parti-radical-d-eure-et-loir-pour-les-elections-1041664
Ce programme politique pour les élections législatives de 2012 écrit par un jeune militant radical d'Eure et Loir s’est inspiré du Manifeste des jeunes radicaux du projet de Manifeste du Parti Radical. Il ne constitue pas à ce jour ni un programme officiel ni un projet définitif engageant les autres membres du Parti Radical même si les idées communes sont présentes.


La politique que je vous propose est une politique humaniste basée sur des valeurs conservatrices et sociales de la France. Elle est adaptée à la mondialisation libérale mais elle garde les principes de l'intervention de l'état dans l'économie et de la protection des salariés par la loi afin de garantir aux français une sécurité sociale et des conditions de travail dignes. Une des principales priorités sera également de prendre des décisions afin de préserver et de respecter notre environnement.

Ce programme est inspiré par les spécificités culturelles françaises de démocratie, d'égalité, de liberté, de fraternité, de la famille, de la laïcité et de la nation. Il reconnaît notre pays comme porteur des valeurs fondamentales des droits de l'homme, de la tolérance et de la paix dans le monde. Aujourd'hui, il faut mettre fin aux systèmes de discriminations, d'inégalité, de privilèges et d'élites qui rongent notre pays. Il s'inspire de la vision du monde de la révolution française, de celles de Georges Clemenceau et du Général de Gaulle où la France doit assurer un rôle important et servir de modèles à de nombreux pays à travers l'Organisation des Nations Unies, l'Union Européenne et l'organisation des pays francophones avec l'aide de son modèle culturel et d'une meilleur implication dans l'organisation de manifestations sportives d'ordre internationales (Jeux olympiques, championnat du monde...) .


L'objectif de cette politique est d'affirmer la grandeur de la France dans le monde, de sauver son économie du chômage en particulier de celui des jeunes en prenant des mesures favorables aux pouvoirs d'achat des français et à la compétitivité des entreprises. Il faut redonner du travail aux français et mettre fin à la politique de l'assistanat.


Ce projet veut lutter contre la misère en augmentant le pouvoir d'achat des français et en construisant des logements. Il veut unir tous les citoyens en intégrant toutes les personnes présentes dans notre pays par divers moyens et il veut faire respecter les lois de la république en sécurisant le territoire national. Pour cela, il faut des institutions politiques plus proches des français et une administration d'état réformée et efficace qui permettra de résorber notre déficit.


Il a pour objectif de sauver notre modèle social français qui fait notre fierté en assurant la viabilité de notre sécurité sociale et de notre système de retraite par répartition. Il veut également redonner la parole au peuple par le biais d'une révision de la constitution et de nombreuses consultations par référendum.



Nous devons aussi modifier nos méthodes de travail comme le préconise Jean-Louis Borloo : favoriser l’émergence d’un gouvernement d’Union nationale pour diriger le pays dans cette période difficile, ouvrir des chantiers de négociations sur le modèle du Grenelle de l’environnement dans chaque domaine de compétences de l’état et des collectivités locales afin de faire émerger des constats et des propositions de réformes. De plus, chaque organisme public (ministères et services déconcentrés de l’état, collectivités territoriales, chambres d’agriculture, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat…, entreprises publiques et établissements publiques administratifs : écoles, collèges, lycées, universités,…  doivent se fixer des objectifs dans le cadre d’un projet sur ce qu’il peuvent apporter à la société et à l’intérêt général au-delà des corporatismes. Les citoyens devront avoir aussi la possibilité de débattre d’émettre leurs avis par des consultations par referendum et la rédaction par les électeurs réunis en bureau de vote de cahiers de doléances



Nous allons voir à travers de 435 mesures réparties dans 14 chapitres, quel est mon projet politique pour notre pays durant les cinq prochaines années en veillant à son financement car nous ne pouvons plus, pour nos enfants, nous permettre de nous endetter. Vive la République, vive la France.



RIBAS Romain, membre du Parti Radical et de l’Alliance Républicaine Ecologique et Sociale.



Ce programme politique pour les élections présidentielles et politiques de 2012 s’est inspiré du Manifeste des jeunes radicaux (38 pages et 70 propositions pour la Francehttp://www.jeunes-radicaux.fr/communaute/espace-telechargements/category/3-documents.html et du projet de Manifeste du Parti Radical pour 2012 ainsi que de certaines propositions émises le 15/11/2011 par les jeunes centristes (33 mesures) et le 20/11/2011 par le Nouveau Centre (22 mesures) dans leurs projet pour 2012.


1- hausse du SMIC chaque année de 1% en plus de l'inflation chaque année.
2- hausse du minimum vieillesse jusqu'à atteindre un taux de 85% du SMIC.
3- possibilité de proposer dans les PME et les industries des contrats à temps complet d’une durée de 40 heures par semaine sur la base du salaire horaire brut du SMIC
4- gel des salaires des fonctionnaires sur l'inflation sauf en cas de forte inflation ou de hausse des cotisations sociales
5- taux du livret A toujours supérieur de 0,5% à l'inflation et au moins égale à la croissance économique si elle est inférieure à 4% (taux fixé entre 2 et 4%).
6- création d'une prime au mérite dans la fonction publique en remplacement d'anciennes primes pour récompenser les fonctionnaires les plus motivés.
7- réduction progressive des aides apportées aux entreprises pour la mise en place des 35heures si elles sont en bonne santé économique.

8- création d’un seuil minimum pour l’impôt sur les sociétés multinationales de 11% des bénéfices nets même si ces derniers sont réalisés à l’étranger (exemple de total)
9- contrôle des aides publiques aux entreprises privées qui auront un plafond avec le remboursement de ses aides en cas de licenciement non justifié ou de cessation d'activité et réduction des crédits trop important accordé à la formation professionnelle ainsi que suppression des contrats aidés par l'état dans le secteur privée.
10- abattement fiscal de 50% sur l'impôt sur les sociétés pendant 8 ans aux entreprises étrangères et françaises qui s'installeraient un nouveau site en France et créeront des emplois en nombre ainsi que pour les nouvelles créations de P.M.E.
11- bouclier fiscal à 66% d'imposition de toutes natures, réforme de l’impôt sur la fortune avec la création d’un taux d’imposition unique de 2% sur les patrimoines supérieurs à un million d’euro (fin des niches fiscales pour l’outre-mer, les forets et les œuvres d’art à l’exception des monuments historiques)
12- toute hausse des prix des entreprises publiques ne peut être supérieur à l'inflation où doivent correspondre à des investissements nouveaux.
13- les fournitures de la fonction publique doivent être le produit le moins cher mais elles doivent être fabriquées en France sauf exception et respecter des normes écologiques.
14- regroupement des services publics dans les petits villages avec l'ouverture à d'autres services comme la vente de billets et du pain... avec une sauvegarde du service public dans les campagnes.
15- création d'un contrat de travail à durée spéciale (C.D.S) de 5 ans non renouvelable sauf en CD1.
16- remplacer le C.D.D et le C.D.I par un Contrat Unique à durée déterminée pour toutes les entreprises avec une période d'essaie de 6 mois puis une période de 6 mois avec motif de licenciement et préavis se transformant en CDI sauf signature d’un contrat de travail à durée spéciale de 4 à 6 ans.
17- politique de gel des prix dans les supermarchés pendant une année.

18- présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des groupes côtés en bourse
19- obligation aux sociétés anonymes côtés à la bourse de Paris de verser 1% du salaire de leurs employés sous forme de stock-option et obligation de verser 4% des bénéfices net réalisés pour toutes les SARL et SA françaises à leurs salariés (ou sous forme d'actions).
20- loi sur l'uniformisation obligatoire des salaires entre les hommes et les femmes à ancienneté égale et aux mêmes postes de responsabilité dans un délai de 5 ans.

21 – Vote dans le cadre de la loi constitutionnel sur la règle d’or d’une loi de programmation des finances publiques pluriannuel entre 2017 et 2022 avec les objectifs suivants en termes de déficit public : - 4% du PIB en 2017 ; - 2,9% du PIB en 2018 ; - 2% du PIB en 2019 ; - 1% du PIB en 2020 ; - 0,3% du PIB en 2021 ; excédant de 0,3% du PIB en 2022 avec pour objectif de faire redescendre la dette publique de la France à moins de 100% de son PIB en 2022.

22 – Création d’Euro obligations pour mutualiser les taux d’intérêts et coordonner les politiques de réduction des déficits publics entre les 19 pays membres de la zone euro, financé au moyen d’une TVA européenne additionnelle d’un point, à un taux d’intérêt réduit de 1 à 4%, c'est-à-dire des obligations souveraines garanties sur les ressources de l’Union Européenne dans la limite de 60% du PIB prévu par le traité de Maastricht (qui devra subir une réforme pour fixer le déficit maximum autorisé à 2% du PIB par an et la dette publique à 80% du PIB en 2020).

23 – Accorder au Président du conseil européen les fonctions du Président du conseil des chefs d’états et de gouvernement de la zone euro et création d’un poste de ministre de l’économie de la zone euro – vice-président de la commission européenne

24 – Révision du rôle de la Banque Centrale Européenne dont les fonctions seront de garantir la stabilité des prix (entre 1% et 3% d’inflation par an), de favoriser la croissance de la zone euro (entre 1,5% et 3,5% par an) et de lutter contre la spéculation contre les dettes souveraines en garantissant des taux d’intérêts pour les emprunts sur le long terme (entre 2% et 4%) et qui deviendrait une banque centrale de pleine exercice comme la Réserve Fédérale Américaine ou la Banque d’Angleterre.

25 – Interdiction de la vente à découvert de titres et obligations sur toutes les places boursières de la zone euro.

26 – Réorganisation du secteur bancaire : Séparation des activités de banque d’investissement (ou d’affaires) et de banque de dépôts pour protéger l’épargne des Français.

27 – Instauration d’une taxe sur les transactions financières fixée entre 0,25% et 0,75% pour financer le fond de stabilité de l’union européenne et le désendettement des pays de la zone euro

28  Limitation de l’ouverture des marchés de la bourse de Paris (fermeture les jours fériés, entre le 24 décembre et le 2 janvier inclus, entre le 1er et le 16 août inclus et entre le vendredi 12 heure et le lundi 14 heure) pour éviter les phases de spéculation pendant les périodes creuses de l’économie Et création d’un délai de carence de 24 à 48 heures pour revendre un titre acheté sur le marché boursier pour faire fuir les spéculateurs au profit des véritables investisseurs. Contrôle et limitation en France de l’activité des fonds spéculatifs.

29 Négociation avec les autres pays du G7 et l’organisation mondiale du commerce pour améliorer la compétitivité de la zone euro à l’exportation et éviter les spéculations monétaires  pour fixer un taux de change fixe avec le dollar américain pour 1€ = entre 1$ et 1$20, avec la livre sterling pour 1€ = entre 0£75 et 0£95 et avec le franc suisse pour 1€ = entre 1,2 FS et 1,4 FS.

30 Encadrement par l’Organisation mondiale du commerce, l’OPEC et la Banque Mondial des cours de l’or entre 35000€ et 45000€ pour un lingot d’or de 1kg, de l’argent entre 900€ et 1000€ pour un lingot d’argent de 1kg et du baril de pétrole entre 50$ et 100$ pour stabiliser le prix des matières premières.

31 – non remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite entre 2017 et 2022 sauf pour les emplois d’enseignants, de policiers, de gendarmes, de magistrats, de greffiers et de surveillants pénitentiaires dont les emplois seront sauvegardés et qui dont la dotation en postes sera sur 5 ans augmenter de 30000 emplois supplémentaires à répartir entre ces différents métiers en priorité dans les zones les plus sensibles en terme de sous-effectifs et de conditions de travail.

32- Lutter plus efficacement contre les déficits publics en sortant de la politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, pour fixer par la loi un taux d’encadrement applicable à chaque ministère et chaque collectivité (par exemple pour l’Education nationale, le nombre d’enseignants pour 1000 élèves) ;

33- développement de l’intéressement des salariés au sein des entreprises en obligeant à la distribution d’une partie significative des bénéfices aux salariés.

34- Favoriser l’investissement des entreprises en taxant moins les bénéfices réinvestis dans l’entreprise.

35- Favoriser les formations initiales, continues et professionnelles, professionnaliser son personnel cadre et non cadre.

36- Possibilité pour chacun d’utiliser son plan épargne logement pour se constituer une retraite par capitalisation.

37- Créer un dispositif du local commercial à loyer modéré pour les porteurs de projet d’activités sociales et solidaires.

38- Renforcement du partenariat entre la recherche publique et les PME/PMI. Cela passe par une prise en compte des besoins des entreprises par les universités.

39- Mise en place de structures bancaires participatives ouvertes aux collectivités locales et aux capitaux privés prêtes à accompagner les PME/PMI par les commandes publiques des collectivités locales de la région.

40- Suppression des niches fiscales Copé sur les fusions d’entreprises et Fabius sur la défiscalisation des œuvres d’art.

41-  Maintenir une taxe sur les plus riches de 4% des revenus sur les revenus annuels nets de plus de 100000€ jusqu’à l’équilibre budgétaire prévu en 2017.

42- Créer un bouclier fiscal minimum pour éviter que des personnes fortunées arrivent par des astuces fiscales à échapper à un taux normal d’imposition sur le revenu, c’est-à-dire une personne imposable doit payer en impôts et taxes chaque année entre 25% et 75% sur ses revenus même après si elle utilise les niches fiscales, si elle touche plus de 100000€ de revenus annuels, elle doit payer en impôt entre 50% et 66% (entre 30% et 50% au-delà de 40000€ ; 33% et 60% au-delà de 50000€, 60% et 66% au-delà de 500000€).

43- Donner aux chambres consulaires des moyens pour faciliter l'accès des PME/PMI/TPE aux marchés publics ;

44. Interdire à une même personne de siéger dans plusieurs conseils d’administration des grandes entreprises sauf si elle détient une part significative du capital ;

45. Favoriser une hausse du salaire net des salariés par transfert des charges sur la TVA qui devient une nouvelle source de financement de la protection sociale, la protection sociale devant être financée par le consommateur et non par le travailleur ;

46. Mieux lutter contre le fléau de la précarité et du chômage en réformant le code du travail dans un souci de simplification, et en instaurant un contrat unique à droits progressifs pour tous les salariés ;

47. Généraliser le Contrat de Transition Professionnelle ;

48. Renforcer le crédit impôt recherche pour les PME en supprimant le bénéfice de ce dispositif pour le secteur des banques et des assurances ;

49. Exonérer totalement de charges sociales et d’impôt sur le revenu les jobs étudiants en instituant un contrat de travail « étudiant » ;

50. Bâtir un nouveau système fiscal plus stable, plus efficace, plus juste et plus lisible à l’occasion d’un Grenelle de la fiscalité avec pour horizon la mise en place d’une nouvelle architecture fiscale en 2015 ;

51. Créer une cotisation exceptionnelle pour 3 ans, à la charge des entreprises cotées en bourse ;

52. Verdir la TVA en modulant les taux en fonction de l’impact carbone des produits afin d’inciter à consommer autrement et de taxer plus les importations ;

53. Expropriation à la société ARCELOR MITAL du haut-fourneau de FLORANGE à l’arrêt au nom de l’intérêt national de la survie de notre outil industriel et réouverture de cinq mines de charbon françaises.

54. Privilégier dans les commandes publiques, les voitures fabriquées en France : Peugeot et Renault pour les berlines ; Smart et Toyota pour les citadines.






55- création d'un forfait de 50€ (contribution civique) sur l'impôt sur le revenu pour tous les foyers fiscaux même non imposable destiné aux associations et à la recherche médicale imposé à la source des revenues.
56- suppression de la redevance télévisuelle et financement de France 3 et 5 entièrement par l'état.
57- suppression de nombreuses niches fiscales (plus de la moitié) et limitation des déductions  dans le calcul de l'impôt sur le revenu à 5000€.

58- Suppression possible des avantages du quotient familial lié au nombre d'enfant pour le calcul des 3 plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu et de la demi-part accordée à vie pour le 3ème enfant
59- reforme du barème de l'impôt sur le revenu en tranches : 0%, 8%, 16%, 24%, 32%, 40% et 48% avec un prélèvement mensuel à la source sur le salaire net avec une fusion à terme avec la CSG et la CRDS.
60- passage du taux de T.V.A réduite pour l'alimentation, les vêtements pour enfants, la restauration, le bâtiment et les disques à 10%, relèvement du taux de TVA normal à 20% pour les services et une liste de produits industriels fabriqués en majorité en France et  dans l'union européenne (automobile, avion, parfumerie...) et à 25% pour une liste de produits industriels fabriqués en majorité à l'étranger (textiles, ordinateurs, écrans plasma, carburant, jouets...) --> Système de TVA sociale destiné dans les recettes apportés à l'état au remboursement de la dette publique ou à l'allègement d'un point des cotisations salariales et patronales ou pour éviter une hausse des cotisations salariales et patronales pour renflouer la sécurité sociale.

61- vente de 500 tonnes d'or en 5ans de la banque de France.
62- privatisation de 49% d'E.D.F et de G.D.F ainsi que de la Poste et d'AREVA en 2013 et privatisation totale des sociétés autoroutières, d'Air France, de France Télécoms, de la STEMA, de THALES, BULL, France 2 et France 4 (scission du groupe France télévision en 2014).
63-
Création d'une « exit taxe » minimum de 1500€ par an afin de taxer les plus-values réalisées sur la vente de biens en France et les revenus touchés à l'étranger par les Français qui partent vivre à l'étranger en échange d'un accès gratuit aux écoles françaises de l'étranger et à la sécurité sociale française. Création d'une taxe spécifique sur les résidences secondaires des non-résidents en leur imposant une contribution assise sur la valeur foncière de leurs biens en France. Suppression de la réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle (réduction d'impôt « LMNP »).

64- suppression des allégements sur les charges et des exonérations sur les heures supplémentaires de la loi TEPA ainsi que des réductions de l’impôt sur les successions à l’exception de la résidence principale qui sera désormais exclue de cet impôt.
65- fixation de l'impôt sur les sociétés aux taux de 22% pour les PME (moins de 50 salariés), de 33% pour celles ayant entre 50 et 500 salariés) et de 40% pour les très grandes entreprises.
66- exonération de moitié de l'impôt sur les sociétés des bénéfices investies par l'entreprise ou distribués par celle-ci à ses salariés.
67- vente d'une grande partie du mobilier, des voitures et du patrimoine de l'état de l'administration du domaine.
68- taxe de 500€ pour l'achat d'un 4X4, d'un coupé de sport ou d'une voiture ayant une vitesse supérieur à 190km/h.
69- taxe carbone pour les industries et activités polluantes (SEVESO 1 et 2) dès 2013 en Europe accompagnée d’une augmentation des droits de douanes sur les produits industriels importés contenant des produits polluants.





III. LE LOGEMENT





A. L’accès au logement en général

70- Mettre en place un outil de recensement régulier des besoins en fonction des territoires, qui prenne en considération la dynamique de construction.

71- Instaurer une garantie mutualisée des risques locatifs grâce à des mécanismes de conventionnement entre propriétaires, locataires, État et collectivités locales qui garantissent le versement des loyers.

72- Supprimer les freins au recours par les maires à la loi de réquisition.

73- Ramener le délai d'application de la taxe à une année de vacance.

74- Rendre publique la liste des sociétés soumises à cette taxe en précisant les surfaces concernées. Les bureaux vides représentent 5 millions de m². Ils pourraient être convertis en logements.

75- Accorder une aide supplémentaire pour chaque opération de transformation des bureaux vides en logements.

76- Renforcer les outils législatifs à disposition des exécutifs locaux pour mieux organiser la répartition des commerces et des services, en particulier en centre-ville, en coordination avec les associations de commerçants et de riverains et faciliter la mise en œuvre de la procédure de réquisition des logements vides.

77- interdiction des expulsions des locataires entre le 1er Octobre et le 1er Avril.
78- création de centre de logement d'état pour les SDF (douche, alimentation, nuit) ouvert 10 mois par an dans chaque préfecture et grande sous-préfecture avec l'interdiction de passer le nuit dehors pendant la période du 1er Octobre au 1er Avril.




B. Réformer le système d'attribution et de gestion de l'offre locative sociale.

79- Rendre obligatoire le départ de locataires dont les revenus atteignent deux années consécutives le double des plafonds d'accès autorisés par la loi et fixer le montant des loyers dans le parc HLM en fonction des revenus des occupants.

80- Augmenter les pénalités financières pour les organismes HLM qui pratiquent des hausses de loyers supérieures aux montants légaux autorisés.

81- rénovation et démolition des tours H.L.M et des squats insalubres à Paris et dans les banlieues avec une obligation d'un minimum de 20% de logements sociaux dans les zones urbaines dans les 22 ans sous peine de sanctions financières.

82- Définir un zonage prioritaire du territoire et moduler le pourcentage les 20% de la loi SRU en fonction de la zone. Engager la réflexion sur l'application de l'article 55 de la loi SRU à l'échelle de l'intercommunalité plutôt que de la commune, afin de mieux coordonner l'offre locative sociale d'un même territoire.

83- construction de nouveaux logements sociaux individuels à la hauteur de 250 000 maisons par an d’ici 2022.
84- mise en œuvre du droit opposable au logement d'ici fin 2018 (construction de chambres d'accueil d'urgence)
85- le loyer ne peut être augmenté qu'une fois tous les 3 ans (tous les baux sont signés pour un minimum de 3 ans) en fonction de 50% du taux d'inflation des trois dernières années.
86- la vente d'un immeuble ne peut intervenir qu’un an après son achat et s’il s'agit d'une vente à la découpe, l'offre de vente destinée aux locataires de l'immeuble doit de 25% inférieur à l'offre de vente réelle.

87. Offrir la possibilité, à chaque locataire HLM qui le souhaite, de devenir propriétaire de son logement, si il réside dedans depuis 15 ans, afin de favoriser l’accession populaire à la propriété et le renouvellement du parc de logements sociaux (un logement vendu permettant de financer la construction de 3 logements neufs) ;





C. Faciliter l'accès à la propriété dans le parc social

88- Comptabiliser uniquement, dans le 1% obligatoire, les logements appartenant à des immeubles détenus en entier par un seul organisme HLM, de manière à forcer le rapprochement entre locataires et propriétaires.





D. Soutenir l'accès à la propriété dans le parc privé

89- Réduire d'un point la part de taxes attachées aux droits de mutation.

90- Expérimenter un contrat de propriété à durée déterminée (par exemple 5 ans), à l'échéance duquel le propriétaire s'engage à vendre sous peine de pénalités journalières.

91- vente des H.L.M à moitié prix et à crédit aux locataires de ses logements sociaux de plus de 25ans par mesure d'équité.





E. Engager des mesures structurelles en faveur du logement étudiant durable

92- Fixer un seuil minimum de places de logement étudiant équivalent à 50% des effectifs du pôle universitaire, en favorisant la colocation.

93- Exonérer les étudiants autonomes de taxe d'habitation (logement principal).

94- Intégrer dans la définition des logements sociaux de la loi SRU les logements étudiants.

95- Créer un livret d'avenir solidaire ouvert à tous, proposé par l'ensemble des banques, dont la rentabilité sera assurée par un taux fixé et garanti par l'État. Ce livret permettra de proposer un prêt à taux zéro à tout jeune de 16 à 26 ans sous réserve de la présentation d'un projet précis (études, logement, stage, création d'entreprise, mobilité européenne, etc.).

96- Lancer un plan de construction de 500 000 logements neufs en les faisant bénéficier d’un taux de TVA à 7,5 % ;






IV – LA COHESION SOCIALE

97- réduction de 25% du prix de l'eau, de l'électricité, du téléphone et du gaz pour les personnes à faibles revenus et gel des tarifs du gaz pour 3ans.
98- sauvegarde de l'allocation pour les chômeurs en fin de droit et limitation des allocations chômage ou des différentes prestations (RSA, API, allocation familiale, APL, ALS) de la C.A.F à 1300€ net.
99- triplement des aides de l'état aux Restos du Cœur, à Emmaüs et à l'armée du Salut avec une mise sous tutelle de ses associations par l'état.
100- création d'une prime de noël de 125€ pour les titulaires du R.S.A et du Minimum vieillesse, du chômage, de l'allocation pour personnes handicapées et parents isolés car chacun a le droit de passer de bonnes fêtes de fin d'année.
101- allocation familiale de 50€ par mois dès le premier enfant.
102- allocation de noël de 25€ par enfant.
103- hausse des subventions aux associations en rapport avec l'inflation (avec un coup de pouce pour les associations alimentaires).
104- rétablissement de la dégressivité des allocations chômage à partir de 12 mois de chômage.
105- autorisation à passer le permis de conduire à partir de 17ans.

106. Engager la réforme systémique de nos régimes de retraites pour aboutir à un régime unique permettant, à revenu égal, de garantir les mêmes cotisations et les mêmes pensions
107- fixation de l'âge du départ à la retraite à 63ans et 43ans de cotisations en 2022.
108- fixation à  53ans (cheminots et militaires) et 58ans (pompier et autres professions à risque) de l'âge de départ à la retraite (durée de cotisation : 41ans).
109- possibilité de partir en pré retraite à mi-temps à 61 ans, c'est-à-dire travailler chaque année la moitié du temps légal dans une société pendant  4 ans avec un demi salaire et une demie retraite jusqu’à l’âge de 65 ans si le salarié a déjà 41 années de cotisation.

110- limitation à 5% du salaire mensuelle mensuel des stocks options et limitation à 300000 € annuel hors avantage en nature du salaire des patrons des grandes entreprises publiques à 3000000€ annuel hors avantage en nature des patrons des grandes entreprises privées.
111- sur-cotisation de 25% pour la sécurité sociale du salaire brut pour toutes les sommes supérieurs à 25000 € de salaire mensuel.
112- formation obligatoire des chômeurs avec obligation d'accepter l'emploi proposé si il correspond à ses qualifications avec la possibilité de le faire ainsi que les titulaires valides travailler obligatoirement de 5 à 10 heures par semaine pour le service publique pour une indemnité de 75  à 150€ net par mois.
113- alignement des droits de successions du P.A.C.S sur ceux des couples mariés et signature de ce contrat en mairie avec l'autorisation de faire figurer le nom du conjoint sur l'état civil. Le PACS deviendrait une union civile donnant les mêmes droits que le mariage.
114- autorisation pour les enfants ayant un parent inconnu d'être adopter par le conjoint du parent connu qui soit du même sexe ou du sexe opposé du parent légitime à la condition qui soit sous les liens du mariage ou du P.A.C.S avec le parent légitime, qui ont un casier judiciaire vierge et qui ont participer activement pendant 3ans minimum à l'éducation de l'enfant. L'accord de ce dernier est obligatoire à partir de l'âge de 12 ans et autorisation d'une délégation de l'autorité parentale à un conjoint (mariage ou P.A.C.S) sans conditions de sexe pour les décisions de la vie courante.

115 – possibilité de divorcer sans passer devant le juge par une convention signée devant un notaire.
116- faciliter les procédures administratives d'expulsion du territoire pour réduire les délais et régulariser au cas par cas les sans-papiers (en fonction de leurs enfants scolarisés et leurs résultats scolaires, de leurs diplômes ou des travaux clandestins qu'ils ont effectués s’ils sont effectués dans des secteurs où il y a une pénurie de main- d'œuvre qualifiée).
117- contrat d'intégration des étrangers en France lors de l'arrivée en France ou suite à une régularisation (apprentissage de la langue française, de l'histoire, du droit et de la culture du pays) avec la possibilité pour eux d'avoir le droit de vote aux municipales au bout de 10 ans puis la nationalité française à terme.

118-Une formation à l’écoute de la parole de l’enfant, pour les juges, les services sociaux et des pouvoirs d’injonction pour le Défenseur des droits, donc des enfants, envers les services sociaux.

119- Diversifier et accréditer les modes de garde des jeunes enfants (accueil interentreprises sur le lieu de travail).

120- Tout parent en difficulté doit bénéficier d’un étayage par un service éducatif (ASE, association d’aide à l’enfance)

121- Unifier les multiples aides et allocations sociales afin de créer un revenu social unique plus facilement contrôlable et modulable ;

122- Moduler légèrement les allocations familiales en fonction du revenu pour financer l'allongement du congé parental dès le premier enfant ;

123- Lutter contre le surendettement des familles modestes en permettant, par le moyen de la faillite civile, un effacement complet des dettes pour les débiteurs de bonne foi.

124. Mise en place en Eure et Loir d’associations cantonales avec des minibus pour rompre la solitude des personnes âgées dans les cantons ruraux sur le modèle de ce qui se passe à La Loupe.

125. Développement en Eure et Loir des services de portage des courses et des repas à domicile pour maintenir la vie des personnes âgées dans les communes rurales.




V – L’EMPLOI ET LA JEUNESSE

126- Créer le Service civique donnant-gagnant de 2 mois à un an obligatoire pour tout les garçons et les filles entre 16 et 25 dans un service public (trésor public, éducation, santé, police, armée...).

Les missions du Service civique doivent répondre à un besoin d'intérêt général pour la nation et favoriser l'apprentissage de valeurs essentielles de la vie en société. Par conséquent, seul un Service civique qui favorise le brassage tant entre les âges qu’entre les conditions sociales saurait éveiller la conscience citoyenne des jeunes. Le Service civique doit se faire “ailleurs et avec d'autres” ; il doit être l'occasion pour le jeune de se sortir d'un entre soi rassurant pour qu'il puisse prendre conscience de la diversité de la France.

127- Ouvrir pour chaque jeune né à compter des années 2000  un « livret d’épargne autonomie » doté de 1 000 euros sur le modèle du livret d’épargne classique, ces sommes n’étant déblocables que lorsque le titulaire a satisfait aux obligations de son service civique et a présenté un projet valide pour l’utilisation de cet argent (permis de conduire,…);

128 - La mise en place d’un financement étatique d’une indemnité permettant aux jeunes de gagner leur autonomie tout en s’engageant pour la nation.

129 - La possibilité pour les plus favorisés de refuser d’être indemnisés pour renforcer le caractère citoyen de leur démarche.

130 - L’instauration d’un dispositif de gratifications non financières dont le Service civique bénéficierait indéniablement. (Permis de conduire gratuit, etc.) La variable financière ne doit être qu'un élément déclencheur. L'État doit donner l'envie de s'engager, mais la mission doit donner l'envie de s'y investir : de l'incitation découlera la solidarité.

131- Mise en place d’un label « Service civique »

L’engagement au sein d’une association n’est pas forcément positivement perçu par les employeurs. A l’avenir l’apposition du « label » Service civique devra donner aux volontaires une véritable crédibilité, en ancrant dans la culture d’entreprise française les bienfaits de l’engagement associatif. Le label Service civique ne pourra être donné que dans le cadre d’un respect strict d’un cahier des charges clairement établi (missions chantiers permettant la mixité, chantiers prioritaires d’intérêt national).

132-  Création d’une « maison du volontariat »

Elle publiciserait d'une part l'intérêt du Service civique, et d'autre part assurerait un suivi des jeunes à la fin de la période de volontariat. De plus, le suivi des jeunes volontaires pourrait se trouver amélioré par la constitution d’un réseau d’anciens volontaires, à la fois porteurs d’expériences et vecteurs d’une image positive du Service civique.

133- Créer le livret républicain de compétences : inscrit dans le cadre d’un engagement associatif reconnu par le label « Service civique donnant-gagnant », ce livret permettrait de développer trois types d’acquis : une validation des acquis de l’expérience qui se traduirait en crédits universitaires, une validation des acquis de compétences reconnue par les professionnels et une bonification de cet engagement pour renforcer le nombre de points pour la retraite.

134- Chaque jeune doit avoir un compte bancaire garanti par l’Etat. Ce compte fera office de socle pour le versement de toutes les aides (bourses, APL, etc.), facilitera l’entrée dans un logement (il pourra se substituer aux garants privés pour les locataires), et permettra l’attribution de prêts étudiants.

135- Mettre en place, avec les banques, un prêt à taux zéro « parcours jeune ». Ce prêt sera une ressource pour vivre tout au long de la formation et de l’entrée dans la vie active. Il pourra également servir à financer un cursus payant.

135- Créer un Service public de l’emploi des jeunes. Cette structure, regroupant l’Onisep, le Centre d’information et de documentation jeunesse et l’ensemble des structures d’orientation existantes, coordonnera des bureaux de placement mis en place dans chaque établissement chargé de l’enseignement ou de la formation. Elle sera le guichet unique de l’insertion professionnelle des jeunes.

136- Créer un Droit opposable à l’accompagnement individualisé pour tous les jeunes à la recherche de leur premier emploi. Il s’agit de créer des réseaux universités entreprises afin d’en faire profiter les étudiants qui ne disposent pas de réseaux personnels. Le Service public  de l’emploi des jeunes et les bureaux de placement seront ainsi légalement responsables de l’accompagnement des jeunes vers les employeurs au terme de leur formation.

137- Créer le contrat d’accompagnement intergénérationnel dans l’entreprise :

Ce contrat serait développé essentiellement dans le secteur marchand. Le jeune signerait un contrat à durée indéterminée, tandis que le sénior transmettrait ses savoirs et son expérience tout en continuant de cotiser. Une défiscalisation partielle pour les deux parties accompagnerait cette mesure : 50% pour le salarié ainé et 50% pour le jeune.

 


VI. La Santé






A. La sécurité sociale.
138- instauration d'un ticket modérateur de 2 € par visite chez le médecin et de 1€ par boîte de médicaments pour tous sans exception dans une limitation à 50€ par assurée sociale chaque année et simplification du système de médecin traitant.
139- équilibre du budget de la sécurité sociale en 2022 et baisse des charges patronales et salariales en contrepartie de la mise en place de la TVA sociale.

140- Remboursement de la dette sociale d’ici 2027.
141- Contrôle des patients consultant plusieurs médecins et consommant trop de médicaments.

142- Garantir un égal accès au soin pour tous en modulant les dépassements d'honoraire en fonction des revenus du patient ;

143- Favoriser la coordination des soins par la mise en œuvre immédiate du dossier médical personnel

144- création de 20000 postes de médecins et d'infirmières venant parfois de l'étranger et conventions et aides financières avec les universités des pays qui envoient cette main d'œuvre et diminution progressive et temporaire du numerus clausus pour les étudiants en médecine.
145- déremboursement des médicaments non efficace et suppression des médicaments remboursés à 15% ou à 30% et remboursement des médicaments en fonction du prix du générique.
146- baisse des prix des médicaments trop cher par rapport aux progrès réalisés sur la santé.
147- suppression du système paritaire de la sécurité sociale par une direction nommé par le conseil des ministres et un conseil d’administration où siège bénévolement les représentants des syndicats.
148- création d'une mutuelle publique avec une cotisation de 50€ par an par assurés sociaux (et gratuit pour les mineurs de moins de 18 ans à leurs charges) pour obtenir le remboursement des forfaits hospitaliers et sur les actes médicaux ou consultations pour les gens n'ayant pas de mutuelles (et ayant des revenus inférieur à 125% du SMIC) en remplacement de la C.M.U.

149- Renforcer la couverture santé des jeunes : Créer un chèque santé étudiant destiné à faciliter l'acquisition d'une couverture complémentaire santé par les étudiants. D'un montant forfaitaire de 50€, ce chèque sera remis à chaque étudiant qui s'inscrit pour la première fois dans un établissement supérieur, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles et ce pendant les deux premières années d'études supérieures.





B. Les mesures sanitaires.
150- autorisation de l'euthanasie active et passive en cas de maladies incurables ou mortelles sur demande du patient après un accord d'un collège de médecins et de sa famille.
151- avortement légal jusqu'à 20 semaines pour les jeunes filles ayant subi un viol ou étant dans un état psychologique fragile.
152- généralisation de la gratuité de la pilule du lendemain dans les pharmacies et les établissements scolaires avec une politique de prévention et une fourniture gratuite des moyens de contraceptions dans les lycées et les universités ainsi qu'une visite annuelle gratuite (anonyme et facultative) pour les jeunes filles entre 15 et 21ans.
153- contravention de 68 € pour toutes personnes qui fumeraient dans un lieu public et dans une entreprise.

154- contravention de 135 € pour toutes personnes qui fumeraient de la marijuana ou qui vendent du tabac ou de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans.

155-  La consommation d’alcool : Privilégier la prévention et l’accompagnement : renforcer la prévention avant l’âge de 18 ans, en milieu scolaire et médical en favorisant les enjeux sanitaires plutôt que les campagnes agressives, aider les jeunes en prise à l’alcool afin d’aider les familles : des associations participent aux formations spécifiques des médecins et psychologues scolaires quant à la détection et le traitement des jeunes ayant des problèmes d’alcool.

156- Interdire la distribution d’alcools dans les établissements scolaires publics et privés et augmenter les contrôles dans les soirées Open Bars étudiantes.

157- création de maisons de soins et de garde (annexe des hôpitaux pour délester les services des urgences des cas les moins graves).
158- plan de lutte contre les cancers du sein, du poumon et du foie ainsi que contre le sida en aidant la recherche et en favorisant le dépistage ainsi que la prévention.
159- loi obligeant l'accès aux personnes handicapées des services publiques (administration, lycées, universités et entreprises d'état) d’ici 2022.
160- construction de 5000 places dans les asiles psychiatriques d’ici 2022.
161- création d'un centre national handisport pour les handicapés dans le pays.

162- création d’une médecine du travail dans la fonction publique et l’éducation nationale et de postes de psychologues du travail dans le public et le privé pour gérer le stress au travail et organiser avec les comités d’entreprise des plans de prévention du stress au travail.




C. La dépendance des personnes âgées et la médecine.

163- créer des plateformes d’accompagnement et de « répit » pour accueillir les malades de la Maladie d’ Alzheimer pendant quelques jours afin de permettre aux « aidants » familiaux qui veillent constamment sur leur proches de « souffler » un peu.

164- Mettre en place des formations de 2 jours pour les aidants familiaux, indemnisation et aménagement du temps de travail des aidants familiaux.

165- Inclure le financement de la dépendance  dans l’Assurance de Accidents de la vie : la dépendance n’est pas l’apanage du grand âge, elle peut survenir à tout moment suite à un accident.

166- Rendre éligible les aménagements du domicile au prêt à taux zéro, pour maintenir les personnes le plus longtemps à domicile.

167- Exonérer d’impôts le loyer d’un bien immobilier dévolu au financement d’une dépendance, tout comme pour la location des chambres pour étudiants.

168- L’Assurance Maladie doit faire des protocoles sur la prise en charge des affections de longue durée comportant un risque de dépendance : financer les visites médicales de contrôle et dépistage pour retarder la dépendance ou l’amoindrir.

169- Création d’une 5ème branche chargée de la sécurité sociale de la dépendance et ouverture immédiate de négociations entre les partenaires sociaux (patronat et syndicat de salariés) au niveau national, des branches professionnelles et des entreprises sur la mise en place d’une cotisation supplémentaire pour assurer le risque de dépendance future des salariés.





D. La médecine rurale ou dans les déserts médicaux (exemple de la zone ouest de l’Eure et Loir).

170- Obligation pour les médecins sorties d’une faculté de médecine française, en contrepartie du financement de leurs études par l’état, d’exercer dans des zones rurales ou urbaines dites de déserts médicaux pendant une durée de 2 à 3 ans. Pendant cette période, le jeune médecin recevra des collectivités territoriales qui l’accueillent d’un cabinet déjà installé avec une aide administrative pour le gérer et d’un salaire mensuel de 4000€ net ou d’une prime complémentaire d’exercice s’il choisit le statut de professions libérales.

171- Création de maisons de santé pluridisciplinaires pour lutter contre la désertification médicale de certaines zones rurales ou urbaines sensibles.

172- Détachement pour des courtes permanences de 2 à 15 jours de médecins employés par les hôpitaux du département dans des cabinets inoccupés en zone rurale pour assurer la permanence des soins et la continuité du service public de la santé

173- Donner le goût de la médecine générale par une formation mieux adaptée. Eviter le gâchis humain en première année par des entretiens sélectifs avec les candidats en cessant de privilégier les matières scientifiques au détriment de l’aspect humaniste et social.

174- Un stage obligatoire dès la troisième année pour découvrir la médecine libérale. Stages obligatoires chez les praticiens, en maisons de santé les années suivantes.

175- Faciliter l’émergence de métiers intermédiaires, comme les infirmières spécialisées habilitées à faire des consultations de premier rang, afin d’élargir l’offre de soins dans les zones déficitaires.






176- semaine de 23 heures à l’école primaire : journée de 5 heures le lundi, mardi, jeudi et vendredi (avec possibilité de faire des activités péri- scolaire facultatives à partager entre les professeurs des écoles et les éducateurs municipaux entre 15h30 et 17h30 : aide aux devoirs, aide individualisée, arts visuels, musique, EPS)  et de 3 heures les mercredi matin.

177- hausse du nombre d'éducateurs et financement des activités sportives musicales et de soutien scolaire dans les Z.E.P/ RAR/ ECLAIR.

178- nouveau calendrier scolaire pour les élèves de PS à la 2nde allant du 2 septembre au 13 juillet avec deux semaines de vacances à la Toussaint, à Noël, entre le 15/02 et le 15/03 en 2 zones, entre le 15/04 et le 15/05 en deux zones accompagnée d’une semaine pré-estival en juin de préférence pendant les épreuves du BAC ou entre le jeudi de l’ascension et le lundi de Pentecôte.

179 – fusion des enseignements d’exploration en 2nde de SES et PFEG en un enseignement obligatoire de 2 heures par semaine d’économie et d’introduction aux problèmes sociaux, de gestion et de comptabilité aux filières générales et technologiques.

180- création d’évaluations nationales en fin de CE2, de CM2 et de 5ème dans le cadre de la validation du socle commun des connaissances.
181- Redoublement obligatoire possible sur décision du conseil des maîtres ou de classe en  CP, CE2, CM2, 5ème et en 3ème sauf décision de réorientation et passage dans des classes de transition.
182- mise en place d'une 4ème et 3ème technologie/entreprise: réduction du programme de matières scientifiques, suppression de la musique avec plus de sport et de technologie (une journée par semaine peut-être réserver pour cette matière dans les locaux de lycées professionnelles)  avec un stage d'un mois obligatoire en apprentissage dans l'année.
183- réforme du brevet des collèges avec pour moitié 5 examens: français, histoire géographie, de mathématiques, de LV1 et de science naturelle/physique et pour autre moitié un contrôle continue durant l'année scolaire de 3ème et obligation d'avoir le brevet des collèges section générale pour intégrer la seconde générale ou technologique ou obligation d'avoir le brevet des collèges section technologie/entreprise pour faire un Bac professionnel ou intégrer la seconde technologie.
184- création d'une bonne base commune à tous les élèves grâce au collège unique jusqu'en 5ème comprise (lecture, calcul, grammaire et histoire du pays) avec pour finalité le brevet des collèges pour tous (section générale ou technologie/entreprise). Les enseignements et les examens peuvent être différents en 4ème et en 3ème mais le socle commun des connaissances en fin de 3ème reste le même pour tous les collégiens.
185- 1ère langue vivante étrangère obligatoire à partir du CP (Anglais [et allemand en Alsace-Lorraine ou espagnol dans les trois régions des Pyrénées])

186- 2ème  langue vivante étrangère (Espagnol, anglais, allemand [et italien en Savoie- PACA]) à partir de la 6ème. Introduction de l'étude d'une discipline non linguistique au lycée dans une des langues officielles de l'Union européenne.

187 – 3ème langue vivante étrangère facultative possible dès la classe de 2nde en Italien, Portugais, Arabe courant, Russe ou Chinois selon les choix des lycées.

188- 2 heures de soutien par semaine aux élèves en difficultés du CP à la Terminale (en groupe de 6 élèves au maximum dans 5 matières).
189- une heure d'informatique en lien avec les matières enseignées à l’école par semaine dès la classe de CE2 pour s'adapter aux nouvelles technologies.
190- cours d'enseignement civique, de morale, de droit, d’histoire des religions et de débat pendant une heure par semaine de la 6ème à la Terminale noté en contrôle continue au Brevet et au BAC.
191- Création en suppléments des CLIS à l’école primaire dans les grandes villes de classes de transition (préfectures et sous-préfectures) pour les élèves en difficultés non handicapés permettant d’approfondir leurs connaissances sans redoubler en faisant une année à l’identique : CP2 (transition entre le CP et le CE1), CE3 (transition entre le CE2 et le CM1), CM3 (transition entre le CM2 et la 6ème).
192- limitation à 35 élèves au lycée et à 30 élèves au collège (25 élèves dans les collèges de ZEP), 25 élèves au primaire (20 élèves dans des classes comportant des CP ou de ZEP).
193- mise en place de cérémonies républicaines de remise de diplôme avec le chant de la Marseillaise.

194 – Passation des épreuves du BAC en EPS et dans les deux langues étrangères en contrôle continue en 3 examens (un par trimestre) dans son établissement scolaire.
195- limitation du nombre d'épreuves facultatives au BAC et du nombre de langues vivantes soumise à l'examen avec la suppression des options inutiles au collège et au lycée (russe, cirque, danse, grec,...) et des décharges horaires des enseignants.
196- objectif de 75% d'une génération ayant un B.A.C général, technologique ou professionnelle.
197- objectif de 50% d’une génération diplômé d’un BTS, DUT ou d’une licence.
198- gratuité des livres scolaires du primaire à la terminale et fourniture de logiciel scolaire pour l'éducation nationale.
199- obligation scolaire de l'âge de 4 ans à 17ans (maternelle au collège puis BAC ou CAP) au lieu de 6 à 16ans
200- Elargir le recrutement des conseillers d’orientation à toutes les filières autre que la psychologie, en leur permettant de passer le concours et revoir leur formation qui doit davantage les former au système pédagogique et comporter plus d’immersion en entreprise. Mettre en place un système de conseiller individuel par étudiant en situation d’échec. Accroitre les possibilités offertes de stage aux jeunes via les établissements scolaires et des contrats régions-entreprises de découvrir, pendant quelques semaines en été, les entreprises de son département.

201- formation et examen du code de la route pendant les classes de 3ème  et 2nde.
202- création d'agent de sécurité scolaire dans les établissements du second degré.
203- possibilité de faire appel à des professionnelles extérieur à l'éducation nationale pour faire des interventions dans les domaines de la SVT, de la SES, de la technologie et des arts.
204- suppression des dérogations à la carte scolaire et modification de celle-ci afin de supprimer les lycées d'élite (Henri IV, Louis le grand,...) et les plus mauvais établissements en terme de réputations et de résultats.
205 - Remettre en question le système actuel qui oblige les jeunes enseignants sans expérience à débuter leur carrière dans les zones difficiles où il est demandé une maturité, une force et une confiance en soi plus importante que dans certaines zones territoriales.

206 – Créer après le Master une véritable année de formation professionnelle pour les professeurs reçus aux concours de recrutement alternant 50% de formation théorique à l’université et à l’IUFM et des phases d’observation des classes des maîtres formateurs et 50% de stage en responsabilité devant une ou des classes.

207 – développer la formation continue des enseignants du 1er et du 2nd degrés.

208 - Favoriser l’émergence de vocations du métier d’enseignant dans les banlieues en valorisant les expériences personnelles et professionnelles afin de le rendre accessible aux jeunes des quartiers qui connaissent le mode de vie, les codes et les langages de ces jeunes : rencontre entre le monde enseignants et les jeunes, campagne de sensibilisation, etc.

209 - Valoriser la place des associations et des clubs au sein des collèges et lycées : club de lecture, débat, cinéma, etc. pour que chaque jeune puisse avoir accès à la culture.

210- Créer dans chaque établissement un bureau des associations réunissant les enseignants, les personnels des établissements et élèves, tout en le déconnectant des enseignements.

211- Une réforme de l’Education Nationale avec comme principes essentiels la décentralisation et la création de petites unités d’enseignement.

212- Des chefs d’établissement animateurs d’équipes pédagogiques soudées aux objectifs clairement identifiés, soucieuses de transmettre le savoir mais aussi de préparer les jeunes à la vie adulte et à un métier.

213- Création de nouvelles formations professionnelles en BAC PRO sur 3 ans au lycée.

214- Favoriser l’accès de tous les élèves aux séjours linguistiques et culturels à l’étranger.

Les études montrent que les élèves de issus de milieux modestes éprouvent des difficultés en langues étrangères, or elles sont devenues indispensables dans nombre de métiers. En outre, les épreuves en langue étrangères sont les plus discriminatoires à l’entrée des grandes écoles. Tous les jeunes doivent pouvoir participer à un séjour linguistique à l’étranger avant le baccalauréat. Les proviseurs et enseignants des zones sensibles doivent être encouragés à ouvrir des programmes de d’échange avec des séjours en famille d’accueil pour les élèves.

215-L’alphabétisation et l’intégration à l’école des mères (et des pères) dès la maternelle par des cours associatifs.

216- Ouvrir tous les établissements scolaires 40 jours de plus par an, en dehors du temps scolaire, afin de lutter contre le décrochage des plus faibles, d’aider les meilleurs à accéder à l’excellence et d’accueillir les adultes (formation tout au long de la vie);

217- Annualiser le temps de travail pour les personnels de l’éducation nationale afin de garantir une meilleure efficacité au service public éducatif ;

218- Mettre en place, à partir de la 4ème, un tutorat individuel pour aider l’élève et ses parents à l’élaboration de son projet d’orientation personnel ;

219- Garantir à chaque enfant un cadre éducatif serein par l’établissement d’un contrat d’éducation rédigé par ses parents à sa naissance ; ce contrat devra définir les modalités d’éducation de l’enfant, que les parents vivent en couple ou séparément, et désignera un tiers de confiance pour assurer la continuité éducative en cas de disparition des parents ;

220- Soutenir l’ouverture d’une permanence du planning familial dans chaque lycée.

221- Instauration dans les règlements intérieurs de chaque établissement scolaire du secondaire d’un code vestimentaire (interdiction de certaines tenues, mise en place d’un uniforme, code couleur… selon les cas).

222- Augmenter les nombres de formation en BTS dans les lycées (Rémi Belleau à Nogent le Rotrou dans le secteur commercial et Jehan de Beauce à Chartres dans les secteurs du social et de l’industrie)  en lien avec les universités dans les départements qui ne possèdent pas une université en nom propre comme l’Eure et Loir.

223- Développement des classes numériques (tableau blanc interactif ; ordinateurs portables dans les écoles) en Eure et Loir.

224- Gel des fermetures de classes en Eure et Loir dans les zones rurales avec des transferts d’effectifs possibles de la part des communes qui n’ont plus d’école pour sauvegarder nos écoles  et maintenir les postes d’enseignants spécialisés RASED, de remplaçants et d’intervenants en langue pour sauvegarder une certaine qualité de l’enseignement  dans nos écoles primaires.



VIII. L’Enseignement supérieur et la Recherche.


225- Appliquer intégralement la réforme LMD afin de créer des formations passerelles pour obtenir une plus grande flexibilité dans son cursus universitaire.

226- Mettre en place un système de parrainages croisés au sein d’une génération.

La désorientation étant souvent le fait du manque d’information, chaque lycéen sera parrainé par un étudiant, et chaque étudiant ou apprenti par un jeune professionnel. L’objectif est de briser les parois étanches entre les différentes étapes qui mènent à la vie active par le partage d’expériences.

227- Atteindre les 20% d’étudiants en alternance d’ici 2020 en créant des licences professionnelles dans la plupart des cursus, dont la pluridisciplinarité sera encouragée.

228- projet de loi sur les universités avec une hausse de 1 milliard d'€ du budget annuel de l'enseignement supérieur universitaire avec une suppression de la carte scolaire universitaire et une augmentation des crédits pour les recherches médicales et numériques publiques.

229- limitation des places dans certaines licences très demander avec peu de débouchés (sport, sociologie, psychologie, ...), ainsi que la possibilité de faire plus de cours de TD pour les étudiants.
230- une limitation des frais d'inscriptions (sécurité sociale étudiante comprise) à 400€ toutes charges comprises en licence et à 500€ en Master
231- réforme des bourses en dix échelons et augmentation des bourses universitaire de 20% sous réserve de présence aux cours et de résultats universitaires convenables.
232- enseignement dans toutes les licences de 18heures d'histoire et de sport chaque année.

233 – socle minimum de 1500 heures de cours en 3 ans pour toutes les licences avec possibilité de faire un stage en 3ème année de licence pour toutes les filières mais avec limitation de la possibilité de recourir aux stages pour les entreprises et avec une limitation de leurs durées pendant les études universitaires avec une rémunération obligatoire pour les stages de plus de 12 semaines.
234- autorisation du financement des recherches et des frais de fonctionnement de l'université par des entreprises privées dans le cadre de fondations (déduction de l'impôt sur les sociétés).

235- obligation d'avoir le bac scientifique en faculté de médecine, le bac ES en économie, le BAC L en lettres et langue ainsi que une épreuve physique pour entrer en faculté de sport et mise en place d'un système d'orientation à l'arrivée dans l'enseignement supérieur et un autre pour la réorientation dés 6 mois.

236- suppression de toutes les classes préparatoires aux grandes écoles au profit d'un enseignement à l'université. Pour passer les concours d'entrer aux grandes écoles, il faudra avoir une licence.

237- Les Licences à double voire à triple mention devraient à terme devenir la règle.

238- une formation tout au long de la vie pour préparer les individus à la reconversion selon leurs volontés et leurs capacités.




239- création sous l'égide de l'état et du conseil français du culte musulman d'un centre de formation pour les imams français et étrangers (droit et valeurs françaises + langue française).
240- expulsion des imams extrémistes du pays et loi sur l'interdiction de certaines sectes.
241- immigration choisie et temporaire (maximum 10ans) définie entre les administrations des pays pour de la main-d'œuvre (contrat de chantier) ou des personnes qualifiées qui verront une partie de leurs études rembourser (en échange ou pour des échanges éducatifs : médecins,...).
242- abaissement de la responsabilité pénale à 12ans au lieu de 13ans et fixation de la majorité pénale à 15ans au lieu de 18ans et suppression de la cour d'assise des mineurs.

243 - peine spéciale de sûreté de 40 ans incompressible sans remise de peine (dans le cadre de la prison à vie) pour les personnes coupable de terrorisme, de meurtre sur une mineure avec viol ou barbarisme ou coupable de crime et complicité de crime contre l'humanité par une cour spéciale régional d’assise de 18 membres (3magistrats et 15 jurés, décision à la majorité de 12 voix sans possibilité de faire appel sauf devant la cour de cassation qui donne son verdict sur la forme mais aussi sur le fond dans les 6 mois)
244- suppression à vie des droits civiques des criminels.

245- rétablissement des peines d’inéligibilités  automatiques pour crimes ; abus de biens sociaux et délits économiques…
246- pointage à vie des criminels sexuels au poste de police et de gendarmerie et suivi administratif, sociale et scolaire des personnes mises en examen puis condamnées pour un crime.

247- possibilité d’exclure, même en l’absence de peine de sureté, toute libération conditionnelle et anticipée d’un délinquant ou criminel sexuel s’il ne veut pas suivre un traitement psychologique et de castration chimique.
248- loi permettant des contrôles de police par des militaires dans les cités difficiles.
249- interdiction de la prostitution sur les voies publiques, des personnes étrangères et des mineurs sous peine d'un emprisonnement pour les clients afin de mettre fin à cet esclavage.
250- possibilité pour le Président de la République dans un souci de justice sur proposition du ministre de la justice d’annuler de convoquer un nouveau procès en révision devant par une cour spéciale régional d’assise de 18 membres (3magistrats et 15 jurés, décision à la majorité de 12 voix sans possibilité de faire appel sauf devant la cour de cassation qui donne son verdict sur la forme mais aussi sur le fond dans les 6 mois) pour les condamnés qui n’ont pas obtenu la convocation d’un nouveau procès d’assise par la Cour de Révision de la Cour de Cassation (exemple de Omar RADDAD et de Denis LEPRINCE).
251- peine minimal de 6 ans de prison ferme pour tous les crimes si il n'y a pas de circonstances atténuantes (et 12 ans en cas de récidive) et peine de prison ferme obligatoire pour les délinquants multirécidivistes et les responsables d'accidents de la circulation mortelle en infraction avec les règles du code de la route.
252- les détentions provisoires sont décidées en audience publique et collégiale (habeas corpus) ainsi que les libérations conditionnelles.
253- les libérations conditionnelles sont soumises à plusieurs conditions et elles ne peuvent survenir que lorsque 67% de la peine de prison a été effectuée (sauf peine de sûreté) et pour les cas de crime, seule une cour d'assise avec jury populaire peut décider de remettre en liberté un prisonnier sous conditions avec obligation pour les criminels de porter un bracelet électronique.
254- augmentation des compétences des juges de proximité jusqu'aux affaires de 2800€ avec la possibilité de siéger comme assesseur dans les tribunaux correctionnels, cette fonction est ouverte aux avocats, notaires, huissier ou personnes ayant une maîtrise de droit après une formation de 6 mois à l'école de la magistrature.
255- construction de 15000 nouvelles places de prison supplémentaire et hausse de 20 % du budget du ministère de la justice.
256 – mettre fin à la coexistence d’une justice judiciaire et administrative.
257- élargissement de l'aide juridictionnelle aux victimes avec le droit d'avoir un avocat pour les parties civiles dans les 4 heures suivant les faits en cas de crimes et de violences physiques.
258- possibilité de demander le remboursement des frais de justice et d'enquêtes aux criminels condamnés.
259- loi sur la profanation des tombes religieuses avec des peines de prison ferme plus forte.
260- loi contre les injures envers les homosexuels, les femmes et les handicapés.
261- autorisation de filmer en direct les verdicts des tribunaux et les procès sauf huit clos dans les affaires concernent les mineurs ainsi qu'à la demande des victimes les déclarations dans les affaires criminelles.
262- lever automatique du secret de l'accouchement sous X lors du décès de la mère.
263- création de quota d'immigration en fonction des pays d'origines et de la main-d'œuvre demandé pour des durées renouvelables de 2 à 10ans.
264- jugement devant une cour d'assise pour les homicides involontaires en cas de violence conjugale et d'accident de la circulation de la route résultant d'une faute du conducteur.
265- expulsion des hommes violents sur décision du procureur de la république du domicile conjugale après un dépôt de plainte au commissariat et prise en charge de la victime pour un guichet juridique et social unique.
266- le retrait d'une plainte pour violence conjugale doit être justifié et autoriser par le commissaire de police.

267- possibilité d’envoyer des jeunes délinquants récidivistes de 16 à 25 ans dans des centres éducatifs fermés dépendant de l’administration militaire et de ses règles disciplinaires après un échec en centre éducatif ordinaire ouvert ou fermé.

268- Elaborer un code de la Laïcité et proposer aux élus locaux un code éthique et des clarifications sur les modalités de financement des associations cultuelles.

269- Engager une révision générale des politiques pénales pour faciliter et rendre plus efficace le travail des juges ;

270- Faire des prisons un lieu d’activités, de travail, et développer les alternatives à la peine sous forme de chantiers citoyens pour faciliter la réinsertion sociale par l'activité ;

271-Ethylotests anti-démarrage sur les véhicules neufs puis sur tous les bus, les camions et les utilitaires d’ici le 1er janvier 2012 et pour les autres : obligation de posséder un éthylotest dans la boîte à gants du véhicule.



X. La réforme de l'état et des institutions.


272- un gouvernement paritaire et restreint à 16 ministères dont un vice-1er ministre et un premier ministre (suppression des secrétaires d’état).
273- création d'un organisme de distributions et de contrôle des aides de l'état aux pays en développement.
274- modernisation informatique des services administratifs de l’état.
275- réduction de 25% du parc automobile de l'état (50% de celui des ministères) et des dépenses de fonctionnement des ministères (papier, timbre, immobilier).
276- gel du salaire des ministres et suppression de la possibilité d'avoir un logement de fonction en dehors du ministère en l'échange d'une indemnité de logement de 1000€.
277- limitation à 7500€ du salaire mensuel des hauts fonctionnaires et des membres du gouvernement et des institutions.
278- suppression du conseil économique et sociale nationale et régionaux remplacé par une commission nommé par le parlement de 99 membres pour 2 ans représentatifs des personnalités du monde social, universitaire, économique, syndical, religieux et associatif avec interdiction d’exercer un autre mandat politique  et augmentation des pouvoirs de la Cour des comptes.
279- suppression de 50 à 75% des commissions consultatives en France et des autorités administratives indépendantes, des postes d’ambassadeurs thématiques et de la moitié des effectifs des inspections générales des ministères. Délocalisation accéléré des sièges des administrations et des ministères en Banlieue parisienne.
280- renforcement du système disciplinaire des fonctionnaires avec la possibilité de licencier un fonctionnaire pour une insuffisance caractérisée dans son travail.
281- déclaration de politique générale du premier ministre chaque année avec la lecture d'un message (ou d'une intervention) du président de la république devant le parlement réuni en Congrès
282- plus grande utilisation de l'article 11 pour consulter plus souvent le peuple.
283- limitation à deux mandats les fonctions de maire, de président d'un conseil général, d'un conseil régional et de la fonction de président de la république incompatible avec une fonction de parlementaire.
284- limite d'âge pour les candidats aux élections fixées à l'année de leurs 70ans et parité dans les listes dans les communes de moins de 2500 habitants aux municipales.

285- obligation de libeller les emprunts des collectivités territoriales en euros et de les indexer sur des taux en euros, obligation de communiquer publiquement sur la dette locale et impossibilité de contracter un prêt à taux variable sur des taux de change ou sur le cours des matières premières.
286- droit de censure et de contrôle partiel sur le budget et la loi de financement de la sécurité sociale pour la Cour des comptes si le budget n’est pas sincère et est en déficit trop important pour l’avenir de nos finances publiques.
287- interdiction de dissoudre l'assemblée nationale pendant 2ans après son élection.
288- élargissement du champ de convocation du référendum avec une utilisation au moins une ou deux fois par an au minimum (abaissement du nombre de signature nécessaire à la convocation d’un référendum d’initiative populaire au niveau national à 5% du corps électoral avec l’accord de 10% des parlementaires nationaux) : pour des lois comme le droit des étrangers aux élections locales, l’autorisation de l’euthanasie et du mariage homosexuel.
289- augmentation des pouvoirs de la région Corse avec un nouveau statut (fusion des deux départements et de la région en une Assemblée de Corse).

290- rationalisation de l’organisation territoriale avec la fusion des deux départements et de la région d’Alsace et de la Moselle en une Assemblée d’Alsace-Moselle et la création d’une région de Savoie avec un nouveau statut (fusion des deux départements 73 et 74 et de la région en une Assemblée de Savoie), fusion de la communauté d’agglomération de Belfort avec le département…

291 - séparation du département des Pyrénées Atlantique en deux nouveaux départements : la Navarre (chef-lieu : Pau) et le Pays-Basque (chef-lieu : Saint Jean de Luz)
292- création d'une seule région de Normandie regroupant la haute et la Basse Normandie,  création d’une grande région du Massif Central regroupant les départements des régions Auvergne et Limousin, fusion de la Bourgogne et de la Franche- Comté, du Languedoc-Roussillon et du Midi- Pyrénées et  entre le Nord-Pas-de-Calais - Picardie.

293- Création en 2014 d’un département du Grand Paris issus de la fusion des 4 départements de la petite couronne parisienne (75-92-93-94) composé  de 146 communes (dont les 20 arrondissements de Paris). Ces 20 arrondissements de Paris deviendront des communes autonomes qui seront membres d’une communauté urbaine de Paris qui aura vocation à disparaître en 2020 ainsi que les autres communautés d’agglomération  au profit du département Grand Paris, des fusions d’arrondissements pourront être envisagées en 2020.
294- réunion de l’Eure et Loir et du Loiret à la région Ile de France ; réunion de la Loire-Atlantique à la région Bretagne et réunion de la Vendée à la région Poitou-Charentes.
295- reconnaissance dans notre constitution des langues locales (basques, corse, alsacien, occitan ...)
296- réunion des Conseils généraux et régionaux des 5 départements d'outre-mer, de saint-pierre et Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en un seul conseil élu pour 5ans.
297- amélioration de la décentralisation au niveau financier et des compétences (universités et hôpitaux) et soumettre les médias locaux à une obligation de débats publics pluralistes sur des sujets d’intérêts locaux.

298- Renforcer la transparence en matière de financement des partis politiques et renforcer la pédagogie sur les associations de financement et encadrer les mouvements financiers entre partis en créant un pourcentage maximal de financement entre mouvements avec des garanties financières pour les composantes jeunesses des partis politiques parlementaires.

299 – Inscription de la règle d’or budgétaire dans la constitution pour limiter à l’avenir les déficits publics.

300- Limiter le cumul des mandats : pas de mandat national avec un exécutif local, avec en corollaire la création d’un véritable statut de l’élu permettant un retour à l’emploi facilité, la validation d’acquis de compétence plus large et un revenu décent.

301- Multiplier les incompatibilités entre fonctions publiques, para publiques, privées et politiques pour améliorer la séparation des fonctions et obliger les fonctionnaires-parlementaires à faire un choix entre leur mandat et leur statut en cas de réélection.

302- Dissolution en conseil des ministres pour mauvais fonctionnement (gestion et climat politique mauvais) du Conseil Régional de Languedoc- Roussillon et du Conseil Général des Bouches du Rhône

303- Comme pour les ressortissants des 27 pays de l’union Européenne, accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement depuis plus de 10 ans en France, sous réserve de réciprocité avec les pays concernés ;

304- Introduire une dose de proportionnelle pour les élections législatives (les députés représentant les communes des communautés urbaines et d’agglomération des capitales régionales et ceux représentants les français de l’étranger seraient élus sur des listes à la proportionnelle, cela permet de conserver d’ouvrir la représentation parlementaire à d’autres parties sans couper le lien entre les citoyens, les communes et les députés)

305- Renforcer les mesures de sanction financières pour les partis ne respectant pas la parité

306- Prendre en compte le vote blanc en les comptant en-dehors des votes nuls et dans les suffrages exprimés au 1er tour des élections et en les mettant à disposition des électeurs dans les bureaux de vote.

307- Faire voter par le Parlement, au début de chaque législature, un plan stratégique de développement économique définissant les priorités et la stratégie de l’Etat, et nommer dans chaque région un commissaire à la croissance chargé de l’application de cette stratégie nationale pour le développement de nouvelles filières

308- Diminuer de 25% le nombre de parlementaires sans remettre en cause un minimum de représentation des territoires au parlement avec 497 députés (-80) et 248 sénateurs (-100).






309- préparation à de nouveaux événements sportifs (avec un organisme de lobbying  comme les Jeux Olympiques d'hivers à Chambéry en 2022, des Jeux Olympiques d’été à Paris en 2024, la coupe d'Europe des nations de football (2016), des championnats de Natation en Grand Bassin à Chartres : d’Europe (2014 ou 2018) ou du Monde (2015, 2017, 2019 ou 2021) et la coupe du monde de Handball en 2019.
310- préparation sportive des athlètes français en vue des grandes compétitions sportives en construisant de nouveaux équipements sportifs et en favorisant la sélection des futures athlètes dans les établissements scolaires.
311- politique de rénovation des monuments historiques (Chambord...) et aides aux réparations.
312- financement du cinéma français produisant des films à diffusions internationales
313- favoriser le tourisme venant des pays émergents (Chine, Brésil, Inde…) pour la mise en place de masse (faciliter les charters et les circuits touristique).
314- promotion du concours musical de l'Eurovision.
315- renforcement des autorités de contrôle des cotisants et utilisateurs du régime des intermittents du spectacle.

316- Faire de l’Etat un Festival’Angel et créer une structure nationale d’aide à l’animation festivalière et culturelle des territoires au bénéfice des manifestations pérennes n’ayant pas d’envergure nationale ou internationale ;





XII. L’Europe.


 




A. L'éducation : pierre angulaire de l'acceptation de la citoyenneté européenne

317- Développer la mise en place de programme d'échange européen dès le collège et de manuels scolaires communs.

318 - Favoriser la coopération entre les universités, les institutions professionnelles d'enseignement supérieur, les grandes écoles et les entreprises à l'échelle européenne

319 - Accroître le nombre de bénéficiaires des programmes d’échange universitaire (Erasmus, Da Vinci par exemple) repensant le système d’information et de financement de ces programmes

320 - Créer des ''contrats d'apprentissage européen'' qui lieraient une entreprise française, un étudiant français et une université étrangère, ou une entreprise étrangère, un étudiant français et une université française. Ces contrats seraient soutenus par une aide à la mobilité sur le même modèle que les programmes Erasmus et Da Vinci.

321 - Préserver, encourager et développer la ''Recherche européenne''

322 - Créer une ''Plateforme numérique européenne de l’orientation''

323- Coordonner les différents Services Civiques nationaux avec le Service Volontaire Européen afin de susciter l’adhésion de nouveaux partenaires européens.





B. La lisibilité des politiques européennes : un atout pour la citoyenneté européenne

324- Créer un fond européen d'accompagnement à l'entrepreneuriat

Il profiterait avant tout aux jeunes de moins de 30 ans dont la moitié des fonds leur seraient réservés. Grâce à des appels à projets, le fond financerait aussi bien le lancement que le développement de l'entreprise.

325- Harmoniser les politiques environnementales au sein de l'UE et instaurer aux frontières une taxe carbone : taxe sur les marchés des droits à polluer à partir de 2013.

326- Instaurer une fiscalité uniforme, plus juste et mieux partagée qui permettrait de réduire les écarts de richesse entre Etats membres historiques et nouveaux entrants avec un système fiscal commun à compter de 2017 pour permettre une transition progressive et une prise de conscience des attraits d'une telle harmonisation.

327- Donner plus de transparence et plus d’informations à l’avance sur les sujets qui vont être à l’ordre du jour du débat européen et exiger la mise en œuvre immédiate du droit d’initiative populaire prévu par le traité de Lisbonne et limiter à 5000 le nombre de fonctionnaires européens et leurs rémunérations.
328- Favoriser l’adhésion
 de l’Islande, de la Norvège, de Suisse en 2020 puis de la Macédoine et de la Serbie en 2023 rupture des négociations d'adhésions à l'U.E de la Turquie en fonction du respect des droits des kurdes, femmes et arméniens et d'une solution pour Chypre puis référendum possible en 2018.
329- Créer des listes pan- européennes aux élections européennes (circonscriptions électorales regroupant plusieurs pays). Le Parlement est l'organe de représentation des citoyens européens. Pourtant, le mode d'élection actuel n'encourage pas la création d'un esprit de corps européen entre l'ensemble des membres. Il faut aussi favoriser l’élection du Président du Conseil Européen par un corps électoral plus large que celui des chefs d’état et de gouvernement, c’est-à-dire par une assemblée électorale composée de 3000 personnes pour un quart du Parlement Européen et trois quarts de représentants des Parlements Nationaux puis directement par les citoyens européens au suffrage universel direct ou indirect pour donner un visage à l’Europe et un poids diplomatique même si ces pouvoirs seront limités à ceux des présidents portugais, autrichiens ou irlandais qui exercent des fonctions honorifiques tout en  étant élu par les citoyens.

330- Introduire la procédure de class-action au niveau européen

Cette procédure pourrait permettre à l'ensemble des européens ayant subi un préjudice commun de se regrouper pour intenter une action en justice.

331- Maintenir le principe d’une politique agricole commune et d’une régulation des prix sur le marché européen pour la période budgétaire 2014-2020 et porter le budget de l’Union Européenne à 1,5% du PIB communautaire.

332 – Créer une véritable Cour des comptes de l’Union Européenne indépendante pour faire appliquer le pacte de stabilité et de croissance en pénalisant les pays ne respectant pas les critères et dont l’évolution pluriannuel des comptes publics va dans le sens d’une dégradation de sa note souveraine par cette juridiction (agence de notation interne de l’UE). Les revenus des amendes infligées et du remboursement des plans de sauvetage  devront être affectés directement au budget européen. Elle devra veiller à l’application du principe de sincérité budgétaire : les budgets nationaux devront être construits à partir des hypothèses de croissance (avec 0,5 point de marge de manœuvre) retenues par Eurostat en respectant les prévisions pour les autres indicateurs économiques (taux de chômage, cours du pétrole, taux d’intérêts…).






333 – Retrait partielle de la moitié des troupes françaises d’Afghanistan, du Liban et du Kosovo progressivement d’ici le 31 décembre 2012 puis retrait totale troupes françaises d’Afghanistan, du Liban et du Kosovo progressivement d’ici le 30 juin 2013.

Frapper d’ici la fin de l’année 2012, les institutions et les camps de l’armée syrienne pour desserrer la pression autour des révolutionnaires syriens.

334- construction d'un 2ème porte-avion non nucléaire pour assurer la continuité de la puissance maritime française avec le Royaume-Uni d'ici 2022.
335- force de projection militaire plus importante afin de pouvoir intervenir plus rapidement.
336- envoie dans l'espace de satellites espions pour assurer notre indépendance nationale.
337- investissement dans des missiles sol-air et dans des dromes lanceurs de missiles à distance.

338 – création d’une unité de force spéciale européenne de 1000 hommes à la disposition de la présidence du conseil européen et de la commission européenne pour les situations de crises et pour le rapatriement rapide des citoyens de l’Union Européenne.
339- service militaire de huit jours pour tous les jeunes de 17 à 21ans (armée de l'air, de terre, de mer, pompier de Paris et gendarmerie nationale) compris dans le service civique.
340- augmentation du financement de la recherche dans l'aviation, l'espace, l'énergie et le secteur militaire et dans celui de l'énergie avec pour objectif final de pouvoir envoyer des hommes dans l’espace vers la station spatiale internationale à partir d’une fusée Ariane VI lancée de Kourou en Guyane.
341- augmentation des compétences de l'organisation des pays francophones afin de lui donner un poids politique dans le monde portant les valeurs universelles de la France.
342- créer une organisation internationale unique charge de l'environnement et l’agriculture (protocole de Kyoto, COP21, protection des baleines, des ours polaires, lutte contre la malnutrition...) et penser à rédiger un nouveau protocole pour limiter le réchauffement de la planète.
343 – Dissoudre le G8 pour le remplacer par le G20 ou par des G5 (USA, UE, Chine, Japon et Inde).

344- Mutualisation de certains moyens au sein de la PESD pour réduire les coûts et une meilleure intégration entre les Etats membres, favoriser l’Erasmus militaire, accentuer les accords de défense binationaux et multinationaux.

345- mise en place d’une autorité européenne chargée d'examiner les investissements étrangers dans les domaines stratégiques chargée de la mise en œuvre de la position commune de l'UE qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires et de lutter contre la prolifération des armes nucléaires, bactériologiques et chimiques.



XIV. Transport, Energie, Ecologie et Agriculture


  1. Politique nationale



346 - mise en place de 2 à 3 centrales EPR en France d’ici 2022 et fermeture de toutes les autres centrales nucléaires progressivement d’ici 2040 dès l'âge de 50 ans.

347- La part du nucléaire dans notre production d’énergie doit se limiter à 50% en 2030 et celles des énergies renouvelables dans notre production d’énergie doit être au moins de 34% en 2030.
348- remise en état des anciens puits de pétrole en France.
349- construction de 2000 éoliennes par an sur sol et sur mer.
350- aide à l'achat de véhicules écologiques (G.P.L, électricité) et achat par l'état de véhicules plus écologiques et de transports en commun respectant l'environnement.
351- autorisation de la commercialisation et l'utilisation des huiles végétales comme carburant remplaçant le pétrole progressivement de 5 à 20% dans le carburant consommé.
352- interdiction de la culture et de la vente en France de produits O.G.M mais autorisation de la recherche scientifique à ce sujet (en particulier pour résoudre le problème de la famine en Afrique)
353- circulation alternée dès le niveau 2 de pollution dans toutes les capitales régionales en France continental (Tours, Versailles, Nice, Toulon et St Etienne) avec une limitation de la vitesse à 110 km/h durant les périodes de choc pétrolier, de grands trafics et de pollution.
354- incitation au covoiturage des particuliers et subvention aux transports en commun et au fret ferroviaire.

355 – développer le partage de vélo (« Vélib ») et de voiture dans les agglomérations urbaines.
356- aides supplémentaires aux agricultures peu consommatrice d'eau et biologiques.
357- projet de loi contre les bateaux en mauvais état de fonctionnement et de lutte contre les marées noires, les risques industriels et les catastrophes écologiques.
358- contrôle et régulation du nombre de loups dans les Alpes et réintroduction de l'ours dans certaines vallées des Pyrénées.

359- création d’une organisation mondiale de l’environnement et des mers dépendante de l’ONU.

360- mise d’une instance financière gérée par la Banque de France chargée de régulier les variations des produits alimentaires en bourse et de mettre en place une solidarité entre les éleveurs et les agriculteurs pour la fourniture de foin en cas de sécheresse et chargée d’assurer les préjudices subis par les exploitations agricoles lors de catastrophes naturelles.

361– suppression des charges patronales des petits et moyens exploitants agricoles pour aider notre agriculture à se développer.

362-  Instaurer une politique publique de l’alimentation afin que celle-ci soit une vraie priorité tant sur le plan nutritionnel que sanitaire.

363- Instaurer des revenus garantis grâce à la contractualisation entre agriculteurs et filières de distribution.

364- Produire plus près de nous pour réduire les coûts de transport, les émissions de CO2 et favoriser les circuits courts.

365- Rendre obligatoire le marquage de l’origine des produits vendus, à l’image de ce qui se pratique aux USA ;

366- Militer pour mettre en œuvre une politique européenne de l’énergie et la création d’une véritable communauté européenne de l’énergie ;

367- S'assurer du bon respect de la mise en œuvre des mesures du Grenelle de l'environnement ;

368- Exiger l’application du Plan « énergie climat » présenté lors des négociations de Copenhague et notamment l’initiative « énergie pour l’Afrique » ;

369- Créer une carte nationale de transport permettant sur l’ensemble du territoire l’accès aux transports collectifs ;

370- Encadrer strictement les marges de la grande distribution dans les collectivités et départements d’Outre-mer afin de mieux lutter contre les dérives spéculatives ;

371- Favoriser les transports Outre-mer en imposant par la loi aux compagnies aériennes desservant ces territoires un tarif au prix de revient des billets, réservé aux résidents ultra-marins et aux ultra-marins de métropole.





B.     Politique locale



372 – remise à niveau des réseaux TER par des subventions à RFF (lignes Dreux-Chartres-Orléans et Chartres-Tours)

373- politique de grands travaux en France dans les transports (T.G.V Marseille- Nice, Tours- Bordeaux et Le Mans- Brest...).
374 – création d’une gare TGV-TER en Eure et Loir (Voves ou ARROU).

375 – Maintenir la gratuité de la N154 2x2 entre les communes de Dreux et de Chartres, le tronçon payant ne doit commencer que entre Le Coudray (passage de l’A11) et Orléans.
376– Création d’un fond de Revitalisation Agricole et Rurale sur le modèle de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, financée par une « agri taxe » de 1 centime sur chaque produit agro-alimentaire vendu en France ;

377– Mise en place dans l’agglomération chartraine de parking-relais et des projets de transport trams – trains qui desserviront toutes les communes situées sur les lignes désaffectées de la SNCF si un audit démontre la viabilité financière de ce plan de déplacement urbain

378- Droit pour les communes membres de Chartres Métropole et de la communauté de communes de Nogent-le-Rotrou de pouvoir réclamer une desserte régulière par les transports en commun dépendant de l’intercommunalité d’un niveau supérieur à ceux fournis par TRANSBEAUCE.

379- Créer un lieu de tourisme archéologique gallo-romain avec un musée annexé dans le quartier de Saint-Brice à Chartres en conservant en l’état les vestiges découverts ces dernières années. Développer par une campagne de promotion, le tourisme vert dans le Perche (réseau de gites, mettre en valeur de l’élevage de Percheron dans des zones délimitées du parc naturel régional, colonies de vacances pour les enfants, animations estivales et pendant les week-ends …)

380- Réduction à trois du nombre de syndicats de pays en Eure et Loir : Beauce ; Perche (avec la partie normande) et Drouais.

ISSUE D'UNE REPRISE PARTIELLE DU PROGRAMME DES JEUNES CENTRISTES :

33 nouvelles propositions compatibles avec mon programme législatif.


L’école, lieu d’apprentissage


1. « Prévenir les pratiques discriminatoires à l’École »

Les comportements discriminatoires vont à l’encontre du principe d’égalité et portent atteinte à la dignité de la personne. La prévention des discriminations est un objectif prioritaire d’éducation mais elle doit aussi être effective en entreprise. Que ce soient de la discrimination raciale, homophobe, ou en matière d’handicap, nous devons lutter.

Nous proposons d’introduire dans les matières scolaires la notion de respect d’autrui:

- introduire le thème de « la France aux identités multiples » dans les contenus de l’enseignement dès le primaire, au collège et au lycée. Les différentes vagues migratoires, les apports de cette immigration, mais aussi les débats récents autour de l’immigration (identité nationale, droit de vote aux élections locales, intégration, etc.) seraient davantage enseignés.

- en cours d’éducation civique.

- en demandant aux élèves d’organiser des événements sur ce sujet: pièces de théâtre, conférences, repas interculturels…

Introduire la lutte contre les discriminations dans la vie scolaire:

- veiller à l’interdiction de la discrimination dans les règlements intérieurs

- créer des affichages de sensibilisation dans les lieux de vie



2. « La formation aux premiers secours en milieu scolaire »

Des accidents qui pourraient être évités…

Aujourd’hui en France, des dizaines de milliers de personnes sont victimes d’accidents de la vie quotidienne ou de la route, d’incendies ou de risques majeurs. Le nombre de ces blessés, graves ou légers, et de ces morts pourrait être considérablement réduit si chaque personne avait une connaissance minimale des risques et des mesures simples de prévention et de protection à mettre en place, notamment en sachant alerter le service de secours adapté et effectuer les premiers gestes indispensables en attendant son arrivée.

Une telle attitude implique la prise de conscience du rôle que chacun peut être à même de jouer pour prendre en charge sa sécurité, sa santé et apporter son concours pour préserver celles des autres.

L’éducation à la responsabilité doit permettre aux élèves, futurs citoyens, de développer des analyses lucides, des attitudes prudentes et des démarches solidaires. Ainsi, ils pourront adopter face aux divers risques, des conduites autonomes et adaptées, qu’elles soient prévoyantes ou réactives.

Huit ans après l’inscription par la loi de modernisation civile au code de l’éducation que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours», le PSC1 n’est toujours pas obligatoire pour l’obtention du diplôme national du brevet.

Ainsi le précise la circulaire du 18 juin 2010: « Le livret personnel de compétences fait également mention des attestations scolaires de sécurité routière et du certificat de prévention et secours civique qui, néanmoins, ne sont nécessaires ni pour la validation du socle commun, ni, par conséquent, pour l’obtention du diplôme national du brevet ».

Accroître l’exigence quant à la connaissance des premiers secours

Rendre obligatoire le passage du PSC1 en vue de l’obtention du brevet des collèges avec approfondissement les années suivantes.

Rendre obligatoire le passage du brevet Sauveteur Secouriste du Travail aux élèves passant le baccalauréat toute filières confondues.

Mettre en place une diffusion régulière de spots sur les gestes de premiers secours.



3. Mieux éduquer les jeunes générations à l’écologie et susciter des vocations: dès le primaire jusqu’au collège chaque année réalisons un projet écologique

Les jeunes sont de réels prescripteurs au sein des foyers. Il faut se servir du système éducatif et des réseaux associatifs existants pour transmettre les connaissances, les comportements responsables en matière de développement durable. Repenser l’enseignement et mettre l’accent sur le développement durable, sur les valeurs, les habitudes et les modes de vie:

- développer une nouvelle approche d’éducation au développement durable par projet pour développer les qualités d’esprit critique, d’éthique, de responsabilité, d’inventivité, de prise d’initiatives, d’approche globale et transversale, et se fonder une opinion personnelle.

Cela donne de plus grandes qualités pour la suite des études et d’une carrière.

- favoriser des travaux sur l’environnement local et son impact dans tous les domaines: culturel, environnemental, biologique, économique (emplois). Exemple: partir de produits locaux comme le vin pour étudier les liens entre toutes ses disciplines dans la filière viticole.

- enseigner les principes de base du Développement Durable, que l’on regroupe sous le terme des 7 « R » : Réduire la consommation (aliments, matériaux, ressources etc.) ; Réutiliser ; Recycler ; Respecter la nature, les cycles et processus naturels; Réfléchir ; Réparer ; se Responsabiliser.

- commencer dès la petite enfance (avant l’école primaire), car la capacité d’apprendre est plus importante à cet âge.

- favoriser l’enseignement en extérieur pour recréer le lien entre la jeunesse de plus en plus urbaine (ou péri-urbaine) et l’environnement naturel.

- instaurer des cours de nutrition dès le primaire et jusqu’au collège.

Améliorer la qualité de l’alimentation dans les établissements scolaires et dans les collectivités telles que les hôpitaux, maisons de retraite, universités, prisons et administrations.

Le développement durable et le bien-être physique et moral sont liés. Une nourriture saine en milieu scolaire et dans le cadre professionnel va de pair avec une amélioration en matière de concentration et d’apprentissage.

Manger sainement est une habitude qui s’acquiert socialement, résultat d’un apprentissage familial ou scolaire. Pour de multiples raisons, les parents ne jouent plus assez ce rôle et c’est à l’école d’apprendre ces notions de base. La France a une économie et une culture tournées vers l’alimentation de qualité et c’est donc aussi un enjeu en matière d’emplois et de préservation d’un mode de vie envié par beaucoup de pays.





Quand l’orientation pose problème…



L’orientation des collégiens, lycéens et étudiants est pointée du doigt depuis de nombreuses années, alors même qu’elle doit être la clé d’un avenir serein pour chaque citoyen, elle est considérée par beaucoup comme inefficace. Seulement la volonté politique est mise à mal dès qu’il s’agit de réformer le système éducatif ! Les Jeunes centristes mettent un point d’honneur à émettre des propositions précises pour répondre à cette déficience centrale de l’éducation en France.

Identification des problèmes :

- Fin de collège

- Stage unique en entreprise insuffisant pour aider au choix d’orientation.

- Manque de communication au sein des établissements et familles peu informées des filières.

- Les formations professionnelles courtes entrainent un fort taux de chômage et une faible mobilité géographique.

- Fin de lycée

- Une méconnaissance flagrante des études supérieures et du fonctionnement de l’université.

- Une connaissance limitée et même erronée des débouchés des formations.

- Un manque de pouvoir et parfois de compétence des conseillers d’éducation.

- Un déficit de stages.

- Fin de licence (ou DUT/BTS etc.…)

- Méconnaissance des rapports de l’Aeres1 (qui sont une très bonne chose !) et connaissance erronée de la qualité réelle des formations.

- Manque de suivi de l’ « après formation » : devenir des anciens étudiants ?



4. Mettre en place un portail numérique de suivi de chaque étudiant dès le collège et ce jusqu’à la fin de son cursus scolaire

Sur le modèle des grandes écoles, il faut généraliser les portails scolaires numériques interactifs: outil de suivi du planning de cours, des cours numérisés, de l’orientation, des informations de l’établissement…

Aujourd’hui, les établissements ont ce type de portails, mais peu sont réellement suivis et alimentés, actualisés, fournis avec les cours des enseignants. L’idéal serait un login et un portail unique pour tous les jeunes, de l’enseignement primaire à l’enseignement professionnel ou supérieur. Jusqu’à ce qu’ils deviennent des jeunes actifs, en indiquant leur situation professionnelle en sortie de cursus à des fins statistiques.



5. Améliorer l’aide à l’orientation à chaque étape de la scolarité

Au collège:

- Repenser les rendez-vous entre les parents et les chefs d’établissement, les professeurs et/ou les conseillers d’orientation avant la formulation des vœux : aider la famille et l’enfant à choisir en toute connaissance de cause en profitant de l’expertise et l’expérience des acteurs du système éducatif.

- Améliorer l’information sur les débouchés: le Ministère de l’Education doit réaliser un rapport annuel contenant les statistiques locales d’emploi en lien avec les formations professionnelles et le communiquer aux chefs d’établissement et aux conseillers d’orientation (elles seront intégrées au document Onisep « Après la 3ème »). Comme ce sont des formations à fort taux de chômage dans lesquelles les étudiants ont une faible mobilité géographique, cela permettrait une plus grande prise en compte du marché du travail.

- Mettre en place trois stages en 3ème au lieu d’un seul (un stage trimestriel). L’immersion dans la vie professionnelle aide au choix de la formation, et permet de découvrir le monde de l’entreprise.





A la sortie du lycée:

- Améliorer l’information sur les débouchés: le Ministère de l’Education Nationale doit réaliser un rapport annuel des statistiques nationales d’emploi en fin de formations supérieures courtes (BTS/DUT/Licence) et longues (Masters…) et le communiquer aux chefs d’établissements et conseillers d’orientation afin qu’il soit notamment intégré au fascicule « Que faire après un bac … ». Cela permettrait aux acteurs de l’orientation, et aux lycéens de connaître précisément les débouchés après chaque formation.

- Un stage obligatoire en seconde, première et terminale : Cela permet de mieux découvrir le monde professionnel, ce qui constitue l’aide la plus précieuse pour aider à préparer son avenir.

- Cours obligatoires de méthodologie universitaire avec un professeur d’université:

Très efficace, prépare bien aux études supérieures et permet un plus fort taux de réussite en première année de fac.

- Tutorat et échanges entre un lycéen et un étudiant.

A la sortie de licence:

- Accès direct et obligatoire des rapports de l’Aeres2 à partir de la page d’accueil des sites internet des établissements d’enseignement supérieur publics et privés:

Ces rapports sont d’excellente qualité et ils permettent aux futurs étudiants du supérieur de connaître précisément les qualités et lacunes des formations.

- Rendre obligatoire la création d’un réseau « anciens étudiants » pour chaque formation d’enseignement supérieur. Un fichier de suivi des anciens doit être disponible: poste occupé, domaine/entreprise, rémunération. Ce réseau aidera les élèves qui ont une idée précise de leur future activité à trouver une formation leur permettant de mener leurs projets à terme, et de se créer un réseau professionnel. L’ancien étudiant a toutefois la possibilité de ne pas adhérer à ce réseau.



6. Créer un nouveau concept pour le conseiller d’orientation et les conseils d’information et d’orientation (CIO)

- Une nouvelle place pour le conseiller d’orientation (CO).

Il doit être mieux formé mais aussi évalué. Au même titre qu’un professeur, un CO doit être suivi par un inspecteur de l’Education Nationale. Ceci permet d’insister sur la professionnalisation de ces acteurs incontournables.

- Un rendez-vous obligatoire avec le CO au cours du premier semestre de terminale. Le CO peut fixer de nouveaux rendez-vous de façon contraignante autant qu’il le lui semblera nécessaire: Un lycée ne laisserait plus un élève de terminale dans le flou, le bac n’est pas une formation professionnelle !

- Un lien accru avec le Pôle Emploi: Les conseillers d’orientation doivent pouvoir prendre en compte les données du Pôle Emploi, concernant les pénuries de telle ou telle profession. Nous proposons également de faire intervenir dans les lycées les personnes du Pôle Emploi pour expliquer certains types de métiers et les compétences attendues.



7. Instaurer des rencontres avec des professionnels

Généraliser les rencontres avec les professionnels dès le collège, et intensifier la fréquence au lycée sous forme d’ateliers de témoignages de professionnels divers: domaine de la santé, de l’éducation, de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat, du monde des affaires, de l’esthétique, de l’art, etc.

Ces rencontres ont deux objectifs: offrir une présentation plus interactive des différents métiers et stopper les idées reçues sur certaines professions, telle que les professions manuelles.



8. Du nouveau, « l’oral des compétences » et les cours d’éducation professionnelle

Délivrer à l’entrée en seconde un portfolio des compétences à chaque jeune, qui serait un outil de suivi tout au long de ses études et qui comporterait: la préparation des bilans annuels des oraux des compétences, des enquêtes sur les métiers, des conseils pratiques pour les recherches de stage, évaluation des acquis, liste des anciens du lycée. Ce dossier suivra l’étudiant tout au long de son parcours. Ce portfolio pourrait être parrainé par une entreprise qui, à l’image des promotions des grandes écoles, va accompagner les lycéens tout au long de leur scolarité au lycée.

Sur le modèle des grandes écoles, instaurer dans les lycées le système de l’oral des compétences, qui permet à chaque jeune de faire le point sur l’année écoulée, avec ses points forts et ses points faibles, ses matières de prédilection, sa manière de se projeter dans l’avenir… Plus que les entretiens avec le professeur principal qui a lieu au collège, cet oral des compétences doit être préparé par l’élève. En effet des outils sont obligatoires: l’élève doit faire une présentation power point sur son bilan, remplir une fiche d’évaluation contenue dans son portfolio. Ceci permet une réelle introspection.

Mettre en place des cours d’éducation professionnelle au lycée, ces cours dispenseraient des conseils pour notamment la rédaction de lettres de motivation, de CV, le passage d’entretien d’embauche etc.



9. Introduire systématiquement des matières essentielles telles que l’économie et la gestion de projet

L’économie est une matière qui apporte de nombreuses clés de lecture au fonctionnement de la société. La débuter au lycée semble impératif. De la même manière, on reproche souvent aux jeunes travailleurs de n’être pas assez indépendants, organisés et autonomes. L’autonomie et le goût de l’entreprenariat doivent être inculqués le plus tôt possible. Les Jeunes centristes proposent la mise en place d’une nouvelle matière à partir du collège « Gestion de projets – initiation à l’entrepreneuriat ». L’idée est de confier des projets de développement de l’établissement aux collégiens/lycéens d’une classe. Avec l’aide d’un professeur, ces derniers mènent un projet à but social, environnemental ou solidaire, prennent rendez-vous avec des entreprises, se renseignent sur du matériel, etc.

Le chef d’établissement et les professeurs choisissent un projet annuel à mener par classe et un enseignant responsable chapeaute les collégiens/lycéens; la formation des enseignants pour mener à bien ce type de projet est bien entendu indispensable. Cette proposition est issue du terrain (Collège/Lycée de Tournon-sur-Rhône en Ardèche). Une classe de collégiens est chargée d’organiser le tri des déchets dans l’établissement: réfléchir à la mise en place du projet, emplacement des équipements, fabrication/achat des équipements (tout cela sous surveillance), suivi tout au long de l’année du projet, entretiens.

Aujourd’hui les équipements de tri des déchets mis en place par cette classe de collégiens sont encore en fonctionnement.





Soutenir la réussite de tous les Jeunes et l’acquisition d’une expérience

Professionnelle



10.  Le Contrat Municipal Étudiant (CME)

Initiative locale de certaines villes françaises, le CME pourrait être proposé à toutes les villes d’agglomérations universitaires. C’est une bourse locale attribuée par la municipalité à des étudiants (résidents de la ville depuis plus de 3 ans) en échange d’un travail pour la collectivité.

Cette bourse n’est pas donnée gracieusement, elle est présentée comme un échange « gagnant-gagnant ». Cela permet à la municipalité de faire face à des besoins humains ponctuels et cela aide par la même occasion des étudiants à effectuer leurs études dans de bonnes conditions.

Le CME aide chaque année 250 étudiants valentinois à poursuivre leurs études. Les Jeunes centristes proposent la généralisation de cette initiative locale à toutes les agglomérations universitaires de plus de 100 000 habitants.



11.  Le Livret d’Action Solidaire (LAS)

Ce livret permet aux personnes qui le possèdent de cumuler certains droits après avoir rempli correctement la mission qui leur a été attribuée. De plus, l’obtention de ce livret, et les droits qui l’accompagnent, n’est rendue possible que si les personnes intéressées remplissent un devoir d’action.

Les solidarités intergénérationnelles reposent sur l’initiative individuelle et non sur l’intervention contraignante et aveugle des pouvoirs publics.

Le Livret d’Action Solidaire s’adresse à la classe d’âge des 18-25 ans, tranche d’âge de la population bien souvent engagée et peu récompensée voire dépourvue de toute récompense. C’est également un moyen pour combattre la passivité et le repli sur soi, d’aller vers la société et l’ensemble des membres qui la composent.

La décision d’attribution sera précédée:

- d’une évaluation de la qualité de l’engagement avec un entretien préalable et la rédaction d’une lettre de motivation.

- d’un contrôle des ressources afin que le Livret bénéficie prioritairement aux plus modestes.

Chaque individu souhaitant bénéficier du Livret d’Action Solidaire devra être en mesure d’attester de sa scolarité. En effet, ce projet doit s’inscrire dans le cadre d’une complémentarité avec le domaine scolaire, et ne doit en aucun cas apparaître comme un substitut d’activité.

L’objectif est de toucher un public non rémunéré.

Les bénéficiaires du Livret d’Action Solidaire pourront:

- assurer des cours de soutien scolaire pour des élèves de Primaire et Collège. Il leur sera également possible d’assurer le tutorat ou le suivi d’un élève dans sa scolarité.

- aider les personnes âgées en assurant des travaux tels que le jardinage, le portage de repas, l’achat des courses... mais aussi en s’engageant à leur tenir compagnie, en leur proposant des activités (marche, lecture, discussion, initiation à l’informatique…).

- servir de relais à la prévention contre les drogues, l’alcool, le tabac, les dérives

Internet ou encore la violence au sein des foyers et ce, en étroite collaboration avec les infirmières présentes dans les établissements scolaires.

- aider à l’orientation des collégiens et/ou des lycéens (si le titulaire du livret a plus de 20 ans), en partenariat avec les conseillers d’information et d’orientation des établissements scolaires.

- aider la municipalité à gérer des activités/manifestations qu’elle organise.

Avantages offerts par le Livret :

Chaque heure consacrée à ces missions d’engagement donne droit à un point. Ces points ne peuvent être cumulés de manière indéfinie: un plafond de 15 points/mois équivalent donc à 15 heures d’engagement ne pourra être excédé. Sur 6 mois, période de validité du Livret d’Action Solidaire, le plafond maximal atteindra 90 points. Ces points seront matérialisés par le cachet de la municipalité et/ou de l’établissement scolaire concerné.

Les points cumulés par le bénéficiaire du livret tout au long de son engagement peuvent être convertis à tout moment et donnent droit à des avantages:

- une participation au financement du permis de conduire (50 à 80% du prix)

- le paiement d’une partie des frais de scolarité

- le paiement d’une partie des cotisations à une association sportive

La hauteur de ces participations est laissée à l’appréciation des municipalités concernées, néanmoins un plafond minimal devra être déterminé afin de valoriser l’engagement de chaque individu au cours de ces 6 mois. A titre d’exemple, la Mairie de Suresnes (92) octroie une

bourse de 1200 euros pour financer le permis de conduire du jeune qui s’engage à réaliser 40h de travail pour la collectivité. En 2005, 42000 € ont été consacrés à cette aide. A Carcassonne, l’enveloppe est de 10000€. L’interlocuteur en charge du Livret d’Action Solidaire sera unique; il s’agira de la municipalité où est domicilié le bénéficiaire du livret. Celle-ci sera la plus à-même de gérer ce livret car elle représente le plus petit échelon des pouvoirs publics et, par conséquent, est la mieux placée pour connaître les besoins spécifiques de sa population. De plus, les Mairies pourront vérifier que les missions confiées aux bénéficiaires du Livret n’interféreront pas avec le champ d’action des associations locales. Cela évitera les « conflits de compétences ».

Les communes seront également chargées de contrôler les actions du bénéficiaire du Livret, et ce, en étroite collaboration avec les autres acteurs concernés, tels que les établissements scolaires.



12.  Disposer d’un réseau, un préalable essentiel : l’enjeu des fichiers d’anciens

élèves/étudiants

Nous proposons de rendre obligatoire la création d’un réseau d’anciens élèves pour chaque lycée. Un fichier de suivi des anciens doit être disponible: poste occupé, domaine/ entreprise, rémunération. Les élèves qui ont une idée précise de leur future activité peuvent trouver une formation qui les aidera à mener leurs projets à terme, et cela leur permet de se créer un début de réseau professionnel. L’ancien élève a la possibilité de ne pas adhérer à ce réseau.

Cette proposition est renforcée par la réalisation de stages et la mise en place des rencontres avec les professionnels.



13.  Reconnaître les bienfaits des modes de formation alternatifs (contrat de professionnalisation, alternance, apprentissage…)

Il faut rendre effective dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’obligation légale de 5% de salariés en formation en alternance, en tenant compte des structures d’emploi et de qualification des secteurs/entreprises concernés. Les contrats d’alternance déboucheraient sur un CDI.

Il faut atteindre l’objectif de 5% d’apprentis dans les établissements publics hospitaliers et celui de 5% de contrats de professionnalisation dans les établissements dits PSPH (participant au service public hospitalier), dans les professions non médicales, après concertation avec les futures agences régionales de Santé. Dans cette perspective, s’assurer d’un coût égal des deux dispositifs pour les établissements de soins.

Il faut rétablir le dispositif d’apprentissage dans la Fonction publique dans le cadre de l’alternance, pour favoriser l’intégration des jeunes dans le monde professionnel. Il faut modifier les règles qui régissent la formation en apprentissage dans les écoles d’ingénieurs et notamment l’obligation d’un déroulement de l’apprentissage sur l’ensemble du cursus de formation – en concertation avec la CTI (commission des titres d’ingénieurs) – pour y favoriser l’ouverture de sections par apprentissage.



14. Lutter contre les pratiques abusives du stage et lui redonner sa dimension pédagogique d’apprentissage

Le nombre de stagiaires ne cesse d’augmenter et les pratiques des entreprises qui ont recours massivement à ce contrat deviennent abusives. La présence d’un stagiaire en lieu et place d’un salarié va à l’encontre du sens pédagogique de formation et d’apprentissage du stage.

Par ailleurs, l’indemnité de stage est insuffisante au regard du prix des loyers constaté dans certaines agglomérations françaises. Il faut restaurer la valeur travail et montrer, à l’occasion de la première confrontation des jeunes avec la vie active, que tout travail mérite un salaire décent.

Il convient de mieux réglementer la pratique des stages, nous proposons donc :

- la révision de l’indemnité de stage, en prenant en compte les facteurs exogènes (coût du logement, coût du transport, …)

- le renforcement du rôle des tuteurs pour veiller à ce que le stage ne soit pas le moyen de pourvoir un poste à temps plein

- la création d’une fiche de suivi auprès de l’entreprise, par laquelle elle explique clairement ce qui différencie le stagiaire d’un professionnel en poste

- la prise en compte de la durée des stages dans la durée de cotisation à la retraite

- le renouvellement unique de la convention de stage pour le même stagiaire et la même entreprise

- la sanction des pratiques abusives: le nombre de stagiaires ne peut pas être supérieur à la moitié du nombre de professionnels en poste pour un encadrement optimal



15. Encourager le volontariat international en entreprise (VIE/VIA)

Instauré par la loi de mars 2000, prolongeant sous une forme civile la coopération du service national en entreprise (CSNE), le VIE permet aux sociétés françaises de confier à un jeune diplômé de moins de 28 ans une mission professionnelle à l’étranger pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans, organisé par Ubifrance, l’agence française dédiée au développement international des entreprises. Ce dispositif offre donc aux jeunes l’opportunité d’aborder le marché du travail tout en acquérant une expérience à l’étranger. Le statut VIE exonère de charges sociales, de CSG et CRDS et est un tremplin pour l’emploi des jeunes, mais aussi un moyen d’internationaliser les PME françaises.

Ce dispositif, qui ne coûte rien à l’État, est encore méconnu des entreprises et gagnerait à être étendu.



16. Encourager la redistribution des bénéfices aux salariés dans les entreprises et promouvoir les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)

Il faut enfin revoir le système de distribution des bénéfices. Le développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) doit être promu. Les SCOP désignent les entreprises à statut SCOP (Société coopérative de production) et à statut SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

Dans une SCOP, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés. Le partage du profit est équitable:

- une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement

- une part pour les salariés associés sous forme de dividendes

- une part pour les réserves de l’entreprise

Dans une SCOP, les réserves impartageables et définitives – en moyenne 40 à 45 % du résultat – vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les entrepreneurs sont rémunérés sur leur travail et leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value. Cette forme de société nous semble en devenir. Nous proposons de lancer une campagne nationale de promotion de ce type d’organisation. Les résultats d’une entreprise sont des réussites collectives. Il faut ainsi plus largement encourager la redistribution des bénéfices aux salariés des entreprises en croissance.





Gérer autrement l’immobilier en France



17. Libérer et contrôler l’initiative locale (Ville, Agglomération, Région…)

Les élus locaux et territoriaux doivent déterminer une politique du logement avec un objectif de résultat. En cas de non-réalisation des objectifs fixés, les citoyens pourraient saisir le tribunal administratif afin d’éclaircir voire de sanctionner une situation d’échec. Les universités seraient également partenaires à part entière de cette nouvelle politique en corrélation avec les agglomérations.



18. Transparence des attributions et renouvellement social

Une véritable lisibilité du processus d’attribution doit être mise en œuvre  pour mettre fin aux critères spécifiques à chaque organisme HLM, qui leur permettent d’ « affiner » ces attributions.

Les mêmes critères d’attributions doivent être mis en œuvre partout pour faciliter la mission de contrôle. Il faut supprimer la priorité à la commune de résidence pour la demande d’HLM.

En effet, un demandeur qui vient d’un autre arrondissement ou d’une autre ville n’est pas prioritaire ou devra justifier son changement de localité. Ce mécanisme a pour effet de ne pas renouveler la population des HLM situés dans les quartiers huppés.

19.  Diminuer le taux de vacance en HLM

Il faut améliorer la gestion du parc HLM afin que tous les bailleurs sociaux reviennent à un taux de vacance de 3%, un taux supérieur est anormal et illégitime en pleine crise du logement. Les organismes sociaux qui ont un taux de vacance supérieur à 3% seront pénalisés financièrement dans les zones où le marché est tendu pour ne pas pénaliser les organismes en pénurie de locataire. La Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) indique que seul un tiers des organismes HLM ont fait un Plan Stratégique de Patrimoine

(PSP) complet comme la loi les y oblige, les autres organismes doivent donc être sanctionnés financièrement.

A cause de cette absence de PSP, et donc de diagnostic détaillé de leur parc, ces organismes ne sont pas en capacité de programmer leurs travaux d’entretien et de maintenance. D’autant plus que sans base de travail, il n’est pas possible de mener des débats d’orientation de l’activité au sein des organismes.

Les organismes sociaux qui n’entretiennent pas leur parc de logement doivent aussi être sanctionnés financièrement.



20. Taxer les bureaux vacants

Près de neuf millions de m2 de bureaux et d’entrepôts sont inoccupés et n’ont eu d’activité depuis au moins deux ans en Île-de-France. Ces bureaux sont des placements sûrs et à long terme faits par des fonds d’investissement, des institutions et des assurances. D’ailleurs, les investisseurs sont maintenant très vigilants sur la performance énergétique des bâtiments et préfèrent les bâtiments construits après 2005, ce qui n’est pas le cas de la majorité de ces bureaux.

Il faut taxer les bureaux vacants dans les zones en pénurie de logement.

Le durcissent de la fiscalité rendra inintéressant pour une entreprise de garder du patrimoine, immobilier vide et la forcera à vendre les bureaux avec de mauvaises performances énergétiques qui rejoindront le parc de logement d’habitation.





La Santé un enjeu majeur pour notre société



« La drogue, l’alcool, les MST et les jeunes, parlons-en et agissons »



Le constat:

- Drogue: aujourd’hui beaucoup de jeunes consomment de la drogue et sont victimes de plusieurs maladies, d’accidents et de traumatismes. 42,2 % des jeunes de 17 ans ont expérimenté le cannabis et 3,3 % des jeunes de 17 ans la cocaïne. Le trafic et l’usage des stupéfiants par les jeunes sont les formes les plus préoccupantes de la criminalité dans le monde.

- Alcool: on observe une baisse du niveau d’âge des premières prises de boissons alcoolisées, l’augmentation du nombre de filles parmi les consommateurs et la tendance parmi les jeunes à «consommer dans le but de s’enivrer ». Si par le passé, on terminait les soirées éméché, désormais on s’enivre tout de suite.

Quelques chiffres :

- 11 % des jeunes âgés de 17 ans déclarent boire régulièrement de l’alcool (plutôt en week-end avec des amis, que seul).

- Entre 2004 et 2007, il y a eu une augmentation de 50% des hospitalisations pour ivresse chez les moins de 15 ans.

- 5% des décès des 15-29 ans, au niveau mondial sont attribuables à l’alcool.

- 57% des jeunes de 17 ans déclarent avoir été ivres au cours de leur vie. 49% l’ont été au cours des douze derniers mois.

- Les accidents de la route sont les premières causes de mortalité chez les 15-24 ans (27% sont tués sur la route) et un accident mortel sur trois a lieu à cause de l’alcool. Selon une étude suisse de 2006, réalisée auprès de 6 993 adolescents de 13 à 17 ans, 20% d’entre eux, ayant une consommation à risque, sont également les plus exposés à la violence physique.

Cette consommation d’alcool de plus en plus régulière chez les jeunes présente le risque d’une diminution de l’espérance de vie comme dans les pays de l’Est.



21. Mieux dialoguer avec les jeunes à travers des tables rondes

Nous proposons d’organiser des tables rondes avec des professionnels (santé, éducation, pompiers, anciens malades ou consommateurs excessifs,…) regroupant des jeunes de classe de seconde. Nous proposons de cibler ces élèves par rapport à leur maturité suffisante et leur disponibilité. Cela permettrait de les sensibiliser aux effets des addictions étudiées (maladie, exclusion sociale, délinquance,…).

Ces tables rondes auraient un caractère obligatoire avec ensuite conduite d’un projet par groupes d’élèves qui présenteraient un projet validé et noté comptant pour la moyenne de l’année. Les meilleurs projets par établissement pourraient faire l’objet d’un concours avec remise de diplôme.



22. Une nouvelle façon de communiquer

Nous proposons d’insister dans les campagnes de prévention éducatives sur la dégradation de l’aspect physique à une époque où « le look » a une importance très grande chez les jeunes.



23. Généralisation du contrat « Atout Route »

Ce contrat a été mis en place dans les Landes : http://www.atout-route.com/

C’est un contrat reposant sur l’engagement de l’assuré conducteur à ne pas boire d’alcool, de ne pas consommer de stupéfiants, de respecter les règles de sécurité (zéro fatigue) qui reçoit en échange des avantages financiers liés à l’automobile.



24.  De nouvelles obligations pour les bars et discothèques.

Nous proposons de légiférer pour rendre obligatoire la sensibilisation aux risques d’une consommation excessive de la part des discothèques: (formule « Entrée = un alcootest gratuit ») et de rendre obligatoire l’affichage de numéro de taxis aux entrées/sorties des bars et boites de nuits.



25. Accentuer les tests de dépistage des MST et SIDA

Si les jeunes sont encore sensibles au port du préservatif, ils ont tendance à l’abandonner au cours de leur vie amoureuse, et ce sans pour autant faire de tests préalables. En vingt ans, le recours à la protection a considérablement augmenté lors du premier rapport sexuel : 15,2 % en 1988, 86 % entre 2002 et 2005. Mais ces statistiques tombent ensuite: avant 35 ans seuls 42,5 % des hommes et 54,6 % des femmes qui l’ont abandonné après trois mois de relation déclarent avoir fait un test de dépistage.

Le test de dépistage c’est quoi ? Le test de dépistage est un prélèvement sanguin qui ne nécessite pas d’être à jeun. Il est remboursé à 100% par la sécurité sociale lorsqu’il est effectué dans un laboratoire d’analyses médicales, ou gratuit et anonyme lorsqu’il est effectué dans un centre de dépistage.

Le traitement d’urgence c’est quoi ? Le traitement d’urgence est délivré dans les 24 h (au maximum dans les 48h) après une prise de risque pour éviter une éventuelle contamination par le VIH. Le traitement d’urgence est prescrit lors d’une consultation médicale pour évaluer le risque :

- dans les services hospitaliers spécialisés dans la prise en charge VIH dans la journée,

- dans les services d’urgence la nuit et les week-ends.

Le traitement d’urgence:

- n’est pas donné systématiquement,

- peut avoir des effets secondaires importants (vomissements, diarrhée, fatigue),

- a une durée de 28 jours,

- n’est pas une protection contre le VIH.

Au regard de ces éléments, nous proposons :

- Une campagne de communication sur le traitement d’urgence, quasi-inconnu aujourd’hui par les jeunes générations.

- Un test de dépistage accompagnant chaque prise de sang.



26. Ouvrir le don du sang aux homosexuels

Soyons cohérents entre nos campagnes de communication sur la manière de contracter les MST, et les personnes autorisées à donner leur sang. Aujourd’hui, toute personne respectant les critères sanitaires n’est cependant pas autorisée à faire un don du sang en France. Dès que leur homosexualité est détectée, les homosexuels sont fichés à vie en tant que « groupes à risques », leur refusant ainsi toute possibilité de don du sang. La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations) dans sa délibération sur cette question, affirme que la décision d’exclusion définitive du don du sang d’une personne paraît devoir être prise sur la base des risques liés à son comportement. Dans ce sens, nous proposons d’évaluer un risque pour un individu en prenant en compte ses conduites plutôt que de porter sur des groupes à risques. “Il n’appartient pas à un établissement de transfusion de porter un jugement qui peut être considéré comme stigmatisant”. Les mêmes droits pour tous ! Nous proposons de donner la possibilité à tous de faire un don du sang !





« Le sport, c’est la santé »



Aujourd’hui, il y a une faible considération de l’impact de l’activité sportive sur la santé de chacun.

Les moyens dédiés à la promotion de l’activité physique et sportive restent faibles. On constate également une diminution de l’activité physique et sportive dans l’ensemble des pays occidentaux depuis plusieurs années.

En conséquence, nous pouvons noter l’augmentation des jeunes touchés par les problèmes liés à une surcharge pondérale et à l’obésité. On compte près d’un français sur deux en situation de surpoids ou d’obésité. Le secrétariat d’Etat aux sports réserve une faible part de son budget à la promotion de la santé par le sport et les sommes consacrées sont dérisoires par rapport à celles qui sont dépensées par l’assurance maladie pour la prise en charge des pathologies liées à l’obésité et autres maladies liées à l’inactivité.

Au sein de ce secrétariat d’Etat, on constate que le sport de haut niveau reste la priorité absolue (80% du total des crédits en 2010).



27.  Campagne de sensibilisation visant les moins de 25 ans sur les effets bénéfiques de la pratique sportive et les moyens de l’exercer

- Lancer une campagne de communication sur « le sport-santé » en insistant sur les bénéfices de la pratique sportive (esprit d’équipe, capacité à s’investir, dynamisme, compétitivité, persévérance…)

- Promouvoir la pratique d’une activité physique au quotidien, bénéfique à la santé publique et propice au lien social, en s’appuyant sur les acteurs de terrain que sont les associations, et les collectivités locales.



28. Travailler avec les organismes complémentaires (mutuelles…) pour encourager la pratique sportive

- Voir s’il serait possible d’envisager des tarifs préférentiels pour les personnes qui effectuent une activité sportive régulière.

- Voir si les dépenses engendrées par la pratique sportive (abonnement salle de sport, licence, équipements…) pourraient être pris en charge par les complémentaires.



29. Instaurer un LABEL « sport-santé » dans les communes

Nous proposons la création d’un système de reconnaissance des communes qui favorisent la pratique sportive, par le biais par exemple d’un label complémentaire à celui des « villes fleuries » « ville sportive »



30. L’expérimentation des salles de shoot en France, un projet pilote !

- Organiser la prise de stupéfiants par la fourniture de matériels médicaux et d’une structure médicale adaptée.

- A l’intérieur des salles de shoot des seringues stériles prévenant tout risque de transmission de maladie sont fournies.

- La présence d’un staff médical autour des toxicomanes lors des injections les prémunit contre tout danger d’overdose mortelle, puisque le personnel est prêt à intervenir.

- Les salles de shoot sont un outil d’amélioration de l’état sanitaire et social des usagers de drogue les plus désocialisés et les plus précaires.

- Les drogués ont tendance à négliger les risques encourus lorsque les injections sont réalisées « dans la nature ». Ils opèrent dans la clandestinité et sous les effets du manque, il leur arrive de s’échanger des seringues. Le risque de contamination par le VIH ou l’Hépatite C est donc très important.

L’autre intérêt majeur des salles d’injection supervisée est qu’elles créent de véritables ponts vers le suivi médical des malades. Les salles de shoot leur permettent d’assumer leur problème lié à la drogue et peut les conduire vers un début de prise en charge par des médecins.

- Des psychologues sont présents pour entamer un dialogue avec les malades, ceux-ci pouvant même s’orienter ensuite vers un traitement par produit de substitution à base de méthadone.

- La présence de salles de shoot concentre les pratiques toxicomanes en leur sein et pacifie les quartiers difficiles.

Organiser une réponse aux limites et craintes évoquées par certaines parties à la discussion sur la hausse de la criminalité dans le secteur de la salle de shoot : La crainte suscitée dans les quartiers où s’installent les centres d’injection est de voir ceux-ci drainer une multitude de toxicomanes, et donc d’assister à une hausse de la criminalité dans le secteur. Cette idée semble toutefois être infirmée par les statistiques, les centres d’injection n’attirant pas de nouveaux drogués en ville.

Les bénéfices attendus

Amélioration de la santé publique:

- Proposer une prise en charge sanitaire (amélioration de la santé des usagers, réduction des overdoses, lutte contre les infections, poursuite de la réduction des contaminations VIH,

VHC, prise en charge des troubles psychiatriques),

- Conduire vers le soin et le sevrage (substitution),

- Permettre la réinscription des usagers dans des dispositifs sociaux

Plus de tranquillité publique, de sécurité et de cohésion:

- Réduire les scènes ouvertes de drogues, les nuisances, les intrusions dans les halls et les caves, les seringues abandonnées ainsi que la délinquance pouvant être liée à l’usage de drogues

- Pacifier l’espace public

- Réduire les représentations négatives envers les usagers

- Apaiser les relations entre habitants et usagers





Un nouvel engagement social: le bien-être quotidien du salarié


Aimer ce que l’on fait et se sentir reconnu dans son milieu professionnel... Force est de constater qu’aujourd’hui beaucoup de salariés se sentent démotivés, en mal de reconnaissance et subissent des rythmes de travail difficilement supportables. Voici nos propositions pour que la santé des salariés redevienne une véritable préoccupation afin que la réussite d’une entreprise ne passe plus uniquement par la performance économique. L’homme doit rester au cœur de tout projet de société. Il faut développer une culture du bien être en entreprise.


31. Créer un baromètre du bien-être en entreprise

Ce baromètre, à parution annuelle obligatoire, serait réalisé par les responsables syndicaux des entreprises pour mesurer le bien-être des salariés dans l’entreprise (temps de pause, pression sur les objectifs, cadre de travail, …). Ce serait une façon de mieux impliquer les partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé.

Ce baromètre viendrait compléter les premières parutions de classements des entreprises sur liste rouge et liste verte, créées en France il y a quelques années.


32. Prendre en compte l’avis du salarié dans l’équilibre interne de l’entreprise

La santé des employés est d’abord l’affaire des managers et dirigeants. Il est important que dans chaque entreprise une place suffisante soit réservée au dialogue et que l’espace de travail soit aménagé de façon agréable.

La rémunération variable des managers ne doit pas prendre uniquement en compte la performance économique mais également le bien-être des salariés. Nous proposons de rendre obligatoire chaque année les enquêtes de satisfaction des entreprises et de les publier sur le site du Ministère du Travail.

Nous proposons également que le calcul des primes des managers – discuté par les ressources humaines – tienne compte des résultats des questionnaires de satisfaction des salariés supervisés par le manager en question.


33. Publier pour chaque entreprise les rémunérations par fonction et sexe

Les informations relatives aux rémunérations par sexe et type de fonction seraient disponibles dans un rapport du bien-être au travail, similaire au rapport de développement durable d’une entreprise et certifié par les commissaires aux comptes. Tout individu pourra ainsi savoir si la culture de l’entreprise est soucieuse du bien-être de ses salariés et si les femmes sont, à fonction égale, payées à la même hauteur que leurs homologues masculins.














ANNEXE ISSUE D’UNE REPRISE PARTIELLE DU PROGRAMME DU NOUVEAU CENTRE (20/11/2011)





22 nouvelles propositions compatibles avec mon programme législatif.





1. Révision des seuils administratifs qui freinent le développement des PME

2. Création d’un « small business act » pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

3. Exonération des charges sociales patronales pendant 1 an pour le premier emploi d’un jeune

4. Une couverture numérique à haut débit pour tous.

5. Le non conventionnement des médecins qui décident de s’installer dans une zone sur-dotée.

Justice

6. Distinguer le ministre de la justice, membre du Gouvernement, du Garde des Sceaux, personnalité indépendante dont la nomination, proposée par le président de la République, doit être approuvée par un vote du Parlement à la majorité des deux tiers.

7. Reconnaître les actions de groupe en matière d’accès à la justice.

8. Généraliser le travail des détenus en prison pour faciliter leur réinsertion.


Fonction publique

9. Supprimer la disparité des primes en fonction des ministères.

10. Remplacer la progression automatique à l’ancienneté par la progression au mérite

11. Renforcer la fluidité entre les trois fonctions publiques.
 

12. Considérer le numérique comme une véritable opportunité et accompagner les media et les industries culturelles dans cette évolution  Il faut désormais réfléchir à un modèle économique global permettant d’assurer une juste rémunération des auteurs, et de préserver la culture française et européenne. Une évaluation indépendante de la loi HADOPI sera menée. Il appartient aux pouvoirs publics de concilier deux approches : le refus de criminaliser l’internaute qui a recours au téléchargement, l’ergonomie du peer-to-peer et le respect des libertés d’usage du consommateur.Le rôle de l’Etat sera également de s’assurer de l’émergence d’une offre légale qui soit aboutie, plus lisible, riche, ergonomique et abordable. On favorisera un développement durable des biens culturels sur internet, prenant en compte les nouveaux acteurs de l’internet et les nouveaux bénéficiaires, ainsi qu’une stratégie industrielle globale du numérique.



13. Généraliser la Redevance incitative pour la prise en charge des déchets ménagers. Cette redevance dite incitative établit un lien entre le comportement du citoyen et la facture. Comme pour l’eau ou l’électricité, l’usager paye en fonction de sa consommation. Plus il produit et jette de déchets, plus sa facture sera élevée. Ce mode de financement vise ainsi à responsabiliser les usagers et à favoriser la réduction des déchets. La redevance ne s’applique qu’aux ordures grises, c’est–à-dire les ordures résiduelles ne pouvant être ni recyclées, ni compostées. Elle encourage le citoyen à trier et à composter ses déchets. Au final, plus l’usager réduit sa consommation de déchets, plus il trie et composte, moins il paye cher sa facture d’enlèvement des ordures


14. Favoriser le recours à la consigne dans nos comportements quotidiens. La consigne est écologique : les bouteilles consignées et rendues sont utilisables environ 20 fois, ce qui est source d'économies de matières premières et d'économies d'énergie significatives. La consigne est également citoyenne : elle implique un geste volontaire et responsable du consommateur, tout en l'intéressant pécuniairement à l'opération, et elle responsabilise par ailleurs la filière du verre. La consigne est enfin efficace : en Norvège, 96 % des bouteilles de bière et de boissons gazéifiées vendues sont rendues aux distributeurs. Au Québec, un dispositif exemplaire, Recyc-Québec, fonctionne parfaitement depuis des années pour la bière : plus de 98 % des bouteilles de bière sont réutilisées entre 8 et 10 fois.

15. Imposer aux entreprises de transport public et de transport de marchandises la mise en place d’un module électronique d’éco-conduite sur les bus et camions permettant une diminution des consommations de 5 à 10 % et interdire le chauffage - électrique ou gaz - des terrasses de café ou de restaurant non fermées – et le remplacer, par exemple, par un système de bâches transparentes.

16. -Création d’un Fonds national de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques - voitures et deux roues – alimenté par des contributions des constructeurs automobiles, des producteurs d’électricité et d’une taxe minime sur chaque véhicule vendu.



17. Un dispositif « Malraux social » pour réhabiliter les logements insalubres. Lutter plus efficacement contre le logement insalubre en expropriant, comme c’est le cas au Canada, les propriétaires marchands de sommeil refusant d’obtempérer aux injonctions de réhabilitation d’un logement insalubre.



18. Introduire un tarif progressif de l’électricité et du gaz

Depuis un an, le prix de l’énergie a augmenté de près de 15 %, voire même 20 % pour le gaz. Ces hausses impactent d’abord les personnes et les foyers les plus modestes.

La dépense supplémentaire liée à la hausse des prix de l'énergie s’élève entre 900 et 1000euros par an pour une famille se chauffant au gaz ou au fioul et faisant un plein par semaine pour la voiture. On estime en France à 3,5 million le nombre de foyers en situation de précarité énergétique.

Pour protéger les plus fragiles tout en incitant les plus aisés à réduire leur consommation d’énergie et à la rendre plus responsable, il est proposé d’instaurer un tarif progressif de l’énergie, applicable aux particuliers, et non aux entreprises.

Le principe est simple : les premières dizaines de kWh consommés, qu'ils soient électriques ou fossiles, doivent être proposées à des tarifs très peu élevés. Il s'agit en effet de répondre aux besoins vitaux : avoir un minimum d'eau chaude sanitaire, s'éclairer, alimenter le réfrigérateur… Ensuite, les prix augmentent par tranches : les consommations intermédiaires sont fixées à des coûts proches des coûts actuels ; enfin, plus on consomme, plus le prix unitaire est élevé, ce qui incite à une consommation responsable.


19. Pour  une « Déclaration des droits fondamentaux numériques »

Le monde numérique ne doit pas s’affranchir des droits fondamentaux proclamés par les Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Il faut inventer les droits de l’homme numérique pour qu’Internet n’aboutisse pas à remettre en cause les droits les plus fondamentaux que sont : le respect de la vie privée, le droit à l’oubli, le respect de la dignité humaine, le droit de propriété, le droit à l’oubli. Chaque internaute a son « casier numérique » dont les données, vraies ou fausses, ne s’effacent jamais (à la différence d’un casier judiciaire). Il faut savoir donner à chacun une seconde chance, c’est-à-dire le droit de refaire sa vie numérique.

Cette Déclaration des droits fondamentaux numériques devrait consacrer les droits suivants :

- Le droit d’accès à un réseau Internet neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits d’autrui.

- Le respect de la vie privée numérique et la protection de son « domicile » numérique.

- Le droit à la dignité numérique.

- Le droit de propriété de ses données sur Internet.

- L’affirmation du principe de transparence numérique qui signifie que tout personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant et de l’usage qui en est fait.

- Le droit à l’anonymat numérique.

- Le droit à l’oubli sur Internet.

- Le droit à une identité numérique, au même titre que son identité biologique.


20. Mettre un terme aux zones de non-droit, en coordonnant l’action de l’Etat : forces de police, justice, services fiscaux, éducation nationale. Ces acteurs doivent également s’appuyer sur les relais locaux, associations, comités de quartiers, commerces, syndicats de copropriété et bailleurs sociaux. Il s’agit de développer les GLTD, et de s’appuyer sur une gestion dynamique des quartiers pour lutter efficacement contre les trafiquants et l’économie souterraine.


21. Regagner la confiance de nos concitoyens en l’Etat : c’est s’assurer que toutes les plaintes, et que tous les délits même les plus minimes font l’objet d’une sanction, et que cette sanction soit appliquée.


22. Ré- territorialiser les agents de police, afin de leur permettre de définir leur politique de lutte contre le crime et de les juger sur les résultats. Cette logique pourrait aussi passer par des pouvoirs accrus pour la police municipale, là où la police nationale est en nombre insuffisant. Le maire pourrait mettre à disposition de la police nationale des moyens et des effectifs.







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