La réunification de la famille radicale se fonde sur un socle commun de principes et de valeurs, dans la perspective de construire une République moderne répondant aux changements de notre société.
La présente déclaration rappelle les principes fondateurs du grand parti humaniste français que les radicaux veulent constituer et fixe quelques-unes des lignes directrices de l’action politique qu’ils veulent engager. Toutes sont dictées par l’idéal d’épanouissement individuel, par l’autonomie et la responsabilité, dans le cadre d’une société solidaire, qui singularise la pensée radicale.
PRINCIPES FONDATEURS
1/ Les principes qu’exprime la devise de la République demeurent le socle de l’union des Radicaux. Ils doivent recevoir une traduction moderne et concrète.
La liberté est d’abord une exigence de protection de l’individu contre tous les pouvoirs. Vis-à-vis du pouvoir politique, toutes les libertés publiques qui ont été conquises doivent être préservées, sans qu’une crise ou une menace temporaire ne permette d’y porter une atteinte durable ou disproportionnée. Des protections nouvelles de l’individu doivent être définies et garanties vis-à-vis des puissances économiques, en particulier celles nées de la globalisation et de la numérisation des échanges. Les libertés de conscience, de choix de vie et de comportement privé doivent être défendues contre la pression des conservatismes sociaux ou des intolérances culturelles, philosophiques ou religieuses.
La liberté d’entreprendre, composante de la liberté individuelle, appelle un soutien déterminé. Sa défense justifie la reconnaissance de droits nouveaux en faveur des créateurs, des chercheurs, des innovateurs et des exploitants de petites ou moyennes entreprises. Pour la grande entreprise, souvent internationalisée, la liberté d’entreprendre doit être conciliée avec les obligations nouvelles opposables aux organisations sociales, telles que la transparence, la participation ou la protection de l’environnement.
Le principe de liberté concerne également la vie des territoires, dont l’épanouissement est inséparable du respect et de la promotion des libertés locales, dans le cadre d’une vraie décentralisation.
L’égalité des droits entre tous les citoyens doit être complètement assurée. Elle doit être prolongée par l’égalité des chances offertes à chaque individu, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la formation. Si le particularisme de chaque itinéraire personnel ne permet pas de promouvoir un dangereux égalitarisme, l’égalité réelle doit être activement recherchée lorsqu’y font obstacle des discriminations fondées sur le sexe, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, ou encore l’appartenance à un territoire. L’égalité femmes-hommes doit être effectivement assurée et les droits des femmes doivent être garantis. Aucune forme de discrimination ou de violence n’a droit de cité dans la République moderne.
La fraternité est un aspect de l’humanisme qui est au cœur de l’union des Radicaux. Elle dicte l’impératif de justice sociale, hors duquel la cohésion nationale ne peut être assurée. L’amélioration du système français de protection sociale et d’accès à la santé, l’attention portée aux plus défavorisés, la prise en compte de la problématique liée au vieillissement de la population, la justice fiscale, sont des exigences d’une véritable politique de progrès. Elle gouverne la conception solidariste de l’économie qui est celle des Radicaux. La dimension internationale de la fraternité ne peut être méconnue. Elle impose des actions résolues en matière d’aide au développement des pays les moins favorisés et oblige à une politique d’accueil des réfugiés respectueuse de leur dignité.
2/ Le principe de laïcité est un élément central de la conception de la République dont les Radicaux sont les gardiens. La laïcité est la garantie, pour chacun, de sa liberté de conscience, et pour tous, de l’unité nationale. Loin d’être l’instrument d’une politique qui serait dirigée contre les religions, ou contre l’une d’entre elles, elle préserve le droit de chaque individu de croire ou de ne pas croire, et d’adopter dans la sphère de sa vie privée, sous les protections de la loi, les règles de vie ou les pratiques culturelles qu’il a librement choisies. Elle assure la cohésion de la société en veillant à ce que les décisions publiques soient indépendantes des opinions ou des institutions religieuses, comme à ce que l’espace public et l’entreprise soient préservés de comportements de prosélytisme ou d’intolérance. La laïcité doit assurer aux femmes le plein exercice de leurs choix de conscience ou de culture, tout en les préservant de toute forme de soumission ou d’oppression qui aurait pour effet de limiter leurs libertés.
Pour les Radicaux, le principe de laïcité, trouvant à s’appliquer dans l’ensemble des services publics, doit se déployer avec une exigence particulière dans l’école de la République, où doivent s’apprendre l’humanisme, la tolérance et le respect mutuel, les droits mais aussi les devoirs des citoyennes et des citoyens.
3/ La sécurité est l’une des raisons d’être de l’Etat de droit, et l’une des conditions de la liberté. L’ordre républicain, dans le respect des libertés, doit être également assuré sur l’ensemble du territoire. La défense nationale doit être constamment adaptée à l’évolution des menaces, et trouver en conséquence tous les développements utiles ou nécessaires au niveau européen.
4/ La protection de l’environnement est un engagement commun des Radicaux. Sous les effets d’une forte croissance démographique, comme d’un développement économique insuffisamment encadré par des règles communes protectrices, le cadre de vie de l’humanité est menacé. Pour être efficace, la politique environnementale doit être fondée sur une démarche raisonnée notamment s’agissant de la préservation de la biodiversité. Elle suppose un progrès de la science, qui permet une meilleure connaissance des phénomènes naturels, et l’adoption de règles prenant appui sur des valeurs, qu’elles encouragent les pratiques d’utilité commune, ou qu’elles sanctionnent les comportements nuisibles.
5/ Les Radicaux ont en commun un même engagement pour l’Europe. Evidente condition d’une paix durablement retrouvée sur un continent trop longtemps ravagé par les rivalités nationales, la construction de l’Europe répond à bien d’autres impératifs. La place et le rôle des pays européens dans un monde multipolaire, la promotion des valeurs de liberté et de démocratie, l’efficacité des politiques industrielles, de recherche, ou de protection de l’environnement, la défense de l’économie du continent et de tous ses acteurs, la réponse digne et fraternelle à la question des migrations, justifient non pas un désengagement de la France vis-à-vis de l’Union Européenne, mais bien un nouvel élan européen. Ayant pour objectif une organisation fédérale de l’Europe, Les Radicaux s’engagent à agir pour assurer à l’idée européenne une nouvelle vitalité, fondée sur le renforcement des institutions politiques communes, l’approfondissement démocratique, un meilleur équilibre entre les libertés et la solidarité, l’effort de rapprochement des conditions économiques et sociales entre tous les pays d’Europe, y compris sur des sujets tels que celui du régime des travailleurs détachés. L’organisation de moyens communs de défense, de renseignement et de sécurité devra être mise en place.
6/ L’humanisme des Radicaux gouverne leur façon de concevoir l’action politique. Parce qu’ils privilégient la raison, et l’analyse réaliste des questions qui se posent à la société, ils refusent les dogmatismes et les populismes, les idéologies réductrices et les réflexes sectaires ou identitaires. Parce qu’ils ont confiance dans l’égale capacité des femmes et des hommes à défendre leurs droits et libertés comme à discerner et rechercher l’intérêt général, ils font appel à la responsabilité plutôt qu’à la contrainte. Parce qu’ils sont attachés à la défense des citoyens contre les pouvoirs, ils préfèrent l’ordre de la loi à l’autorité des chefs. L’humanisme est d’autre part au cœur de la conception de l’économie qui est propre aux Radicaux. Reflets de l’activité humaine, la production et les échanges doivent être au service de tous, dans le cadre d’un développement respectueux de la planète.
GRANDES ORIENTATIONS
L’examen de l’état de la France dans le monde, comme la mesure des aspirations nouvelles des citoyens, conduisent les Radicaux à dessiner les grandes orientations d’action politique reflétant le particularisme de leur démarche, fondée non sur un positionnement de circonstance, mais sur des principes communs et des valeurs partagées. L’ambition d’une République moderne justifie l’engagement de réformes sur les trois terrains de la vie publique, du développement économique et social, de l’éducation et de la culture.
I/ La République pour tous
La montée de l’abstention dans la plupart des consultations électorales, comme celle des populismes et des extrémismes, la méfiance témoignée à l’égard des élus, de la « classe » ou des partis politiques sont autant de signes de défaillance d’un système politique qui ne répond plus aux aspirations des françaises et des français.
La vie publique mérite de fortes améliorations : un meilleur équilibre des pouvoirs à l’échelon central, une nouvelle étape de décentralisation, une participation beaucoup plus importante des citoyennes et des citoyens à la décision publique.
1/ L’équilibre des pouvoirs La défiance des électeurs ou des citoyens vis-à-vis de leurs représentants au Parlement tient en grande partie aux interrogations que suscite le rôle d’une Assemblée nationale élue dans la foulée de l’élection du Président de la République, regardé comme le seul responsable de la conduite des affaires nationales. La concentration sur sa personne des attentes, comme des contraintes, a l’effet désormais fréquent de provoquer, à brève échéance, déception, puis désaveu. La République moderne suppose un meilleur équilibre entre des pouvoirs exerçant, chacun, pleinement son rôle. Le Parlement ne peut être confiné dans le rôle de chambre d’enregistrement de décisions préparées par le pouvoir exécutif. Il doit retrouver la plénitude d’une fonction législative librement exercée, et de pouvoirs de contrôle effectifs. Il doit être davantage représentatif de la diversité des opinions. L’action du Chef de l’exécutif doit pouvoir s’engager sur une période suffisamment longue, et n’être pas perturbée par des considérations liées à une perspective de réélection. Ce meilleur équilibre entre les pouvoirs s’obtiendra par : - La fixation à 7 années, sans possibilité de renouvellement, du mandat du Président de la République - L’introduction d’une part de représentation proportionnelle dans l’élection des députés, détachée dans le temps de celle du Président - L’affirmation de la souveraineté de la loi en tous domaines, et la recherche de rapidité et d’efficacité dans sa procédure d’adoption - Le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’administration
2/ Une décentralisation forte et utile L’organisation administrative de la France répond en principe, depuis plusieurs décennies, à une logique de décentralisation, mais celle-ci demeure hésitante, complexe et imparfaite. Les Radicaux doivent être les artisans d’une nouvelle étape de décentralisation, reposant sur des exigences de cohérence dans la répartition des compétences, d’adaptation des structures et des institutions aux besoins propres à chacun des territoires, de garantie d’une véritable autonomie financière des collectivités locales. La poursuite des objectifs d’intérêt général de chaque territoire doit être principalement assurée par des ressources fiscales propres et cesser d’être tributaire d’allocations ou de dotations du pouvoir central, d’usage contraint et de pérennité incertaine.
3/ Du citoyen contre les pouvoirs au pouvoir des citoyens Les Radicaux sont attachés à la démocratie représentative. Celle-ci, appliquée à tous les niveaux de l’organisation politique et administrative permet, sur la base d’élections libres et pluralistes, la désignation de mandataires des citoyens, dont la réunion permet, par la confrontation des idées et la recherche des compromis, de servir l’intérêt général.
Les progrès de l’éducation et de la culture, l’accès généralisé à l’information et aux échanges, l’accroissement des besoins d’expertise dans une société complexe, justifient cependant une participation des citoyens à la décision publique beaucoup plus large que celle aujourd’hui prévue par nos institutions. Les Radicaux entendent par conséquent porter le message d’un approfondissement de la démocratie, visant à l’étroite association des citoyens à l’élaboration des règles communes.
La démocratie de proximité doit s’épanouir au plus près des territoires où s’exerce la vie quotidienne des femmes et des hommes qui y résident ou y travaillent. Des formes nouvelles de participation à la vie commune (conseils de pays, conseils de quartiers, etc..) doivent être développées pour assurer : - La revitalisation d’espaces ruraux en voie de déclin ou de désertification - L’animation et la cohésion de grands ensembles urbains que délaissent les acteurs économiques et les services publics Le droit d’initiative et la consultation référendaire trouveront auprès des institutions de la démocratie locale un lieu privilégié d’application.
A tous les échelons de la vie publique, les mécanismes traditionnels de la démocratie représentative doivent être assortis de mesures permettant : - L’information complète des citoyens, leur formation, incluant le recours à l’expertise indépendante - Leur consultation préalable à la prise de décision, l’accès aux réseaux numériques autorisant la substitution avantageuse de l’avis de tous à l’approximation des sondages - L’évaluation des politiques publiques - Une plus grande prise du monde associatif et de la société civile organisée
La modernisation de la vie publique par la substitution de relations de participation aux relations de pouvoir doit s’étendre aux rapports entre l’Administration, ses agents et ses usagers. L’arbitraire administratif doit céder la place à l’information préalable, l’échange interactif et l’appel à la responsabilité.
II/ L’économie au service de tous
La conception humaniste de l’économie dicte la recherche d’équilibres qu’il faut préserver ou conquérir.
L’association des principes de liberté d’entreprendre et de solidarité fonde le libéralisme social dont se réclament les Radicaux. Ils veilleront à ce que ces deux axes de progrès guident également l’action publique. Attachés au modèle social français, ils en poursuivront la défense, l’adaptation, l’équilibre et l’amélioration dans le respect d’une gestion saine et efficace du budget de l’Etat.
1/ Pour un développement équilibré respectueux de l’environnement Pour les Radicaux, l’impératif de développement économique doit intégrer celui de protection de l’environnement. Il convient de prendre conscience sans tarder que développement durable et développement économique sont intimement liés, que la santé de l’un fait la santé de l’autre. Une attention particulière sera portée à la conciliation de ces exigences par l’application des progrès scientifiques et techniques à la protection environnementale, dans une stratégie associant création d’emplois et recherche du mieux vivre.
Le cap choisi par les Radicaux est donc celui d’un vrai changement de nos modes de production et de consommation, de nos comportements tant individuels que collectifs, pour aller vers le monde de demain, et ce en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés : territoires, entreprises, citoyens.
2/ Pour des politiques économiques territoriales adaptées et solidaires L’approche humaniste du développement économique invite à porter une attention particulière aux conditions de vie et d’activité dans tous les territoires. Trop souvent, aujourd’hui, campagnes et banlieues sont les lieux déshérités de la République. La définition et la mise en œuvre de puissantes politiques économiques territoriales assureront l’équilibre des activités, la cohésion sociale, l’égal accès aux services publics, une égale offre de soins et de protection de la santé, dans tous les territoires.
3/ Pour un soutien massif aux petites entreprises et aux indépendants La préservation de l’animation économique, de l’emploi et des savoir-faire dans tous les territoires suppose un soutien déterminé des petites entreprises. Contrepoids à la concentration des opérations de production, de commercialisation et de services par les grandes entreprises mondialisées, les petites entreprises doivent être aidées et accompagnées dans leur création et leur développement notamment par un assouplissement des mesures administratives auxquelles elles sont soumises et un allègement de charges qui pèsent sur elles. L’objectif de développement humain, protecteur de l’emploi et de l’environnement, trouvera un autre point d’application privilégié dans l’attention portée à la défense des petites exploitations agricoles et de pêche maritime.
4/ Pour une réforme de la grande entreprise La conception humaniste de l’économie invite à considérer les entreprises, non comme des lieux d’affrontement entre patrons et ouvriers, mais comme des communautés d’acteurs dignes et responsables. La grande entreprise, qui associe apporteurs de capitaux et apporteurs de ressources humaines, doit être adaptée aux demandes sociales de l’époque. Les bénéfices des grandes entreprises doivent être plus équitablement répartis, au moyen d’un renforcement de l’intéressement des salariés aux performances réalisées. La gestion des grandes entreprises doit beaucoup plus largement associer actionnaires, dirigeants et salariés, notamment par un relèvement de la présence de ces derniers dans les conseils d’administration. La prise en compte des intérêts généraux, notamment environnementaux, par les grandes entreprises doit être mieux organisée. Leur responsabilité sociale doit être davantage assumée.
5/ Pour un développement harmonieux et profitable à tous de l’économie numérique La numérisation des échanges, progrès majeur de notre temps, favorise l’éclosion d’activités nouvelles. Leur développement doit être concilié avec la préservation de conditions concurrentielles satisfaisantes pour les entreprises dont l’activité s’exerce dans des conditions traditionnelles. La définition de régulations nouvelles adaptées à cette évolution majeure sera recherchée. Elles devront, entre autres principes, disposer qu’aucune activité économique ne doit prospérer sur la tolérance d’un secteur informel (travail au noir), et que les conditions de travail et de salaires doivent être identiques pour l’exercice d’activités comparables sur un même territoire.
Le contrôle des pouvoirs publics sur les grandes entreprises d’économie numérique doit être renforcé. Il doit en particulier viser à préserver les libertés individuelles au regard de pratiques d’intrusion dans la vie privée, ou de collecte et d’utilisation des données la concernant.
Les grandes entreprises d’économie numérique doivent, à l’égal de toutes les grandes entreprises insérées dans le contexte d’une économie mondialisée, contribuer de manière équitable au financement des charges publiques des pays d’où elles retirent leurs profits. La lutte contre l’évasion fiscale en direction des pays à fiscalité privilégiée sera un objectif prioritaire. Elle sera une composante de la réforme fiscale globale que les Radicaux poursuivront, en particulier dans le domaine de la fiscalité des sociétés, pour y assurer à la fois justice fiscale, efficacité économique et productivité financière.
III/ Des citoyens éclairés
1/ L’égalité des chances par l’éducation L’École a toujours été pour les Radicaux une institution centrale de la République. Elle doit garantir l’égalité des chances à chacun quelle que soit son origine sociale, contribuer à son épanouissement humain, et assurer ainsi l’exercice effectif de sa liberté.
Pour cela il est impératif de pouvoir proposer aux élèves un parcours éducatif adapté à leur situation, qu’il s’agisse de lutter contre l'exclusion sociale et l’inadaptation des élèves en situation de handicap, de valoriser les filières professionnelles, de développer l’alternance dans les cursus scolaires et universitaires afin de permettre aux élèves d’entrer sur le marché du travail en ayant une expérience professionnelle, ou de permettre aux élèves de se former et de progresser tout au long de leur vie. Le programme Erasmus doit être étendu à tous les jeunes.
2/ Une grande politique culturelle Le développement culturel est à la fois l’expression de tout projet politique humaniste, et la garantie de cohésion d’une société plurielle. Les communautarismes politiques seront d’autant plus aisément évités que sera favorisé l’épanouissement des traditions et des créations culturelles propres à chacune des composantes de la nation. Les Radicaux engageront la grande politique culturelle qui permettra l’épanouissement de tous les talents individuels au sein d’une France réconciliée.
Ils seront particulièrement attentifs à la garantie et au développement de la liberté de création.
Stimulés à l’intérieur, les échanges culturels devront être déployés à l’échelle de l’Europe, où s’illustre la richesse de cultures séculaires constamment alimentées d’apports nouveaux, ainsi qu’à l’échelle de la planète toute entière.
A l’extérieur, la stature internationale de la France doit être affirmée et renforcée. Cela passe notamment par la diffusion des idéaux qui font la grandeur de notre pays en développant une politique ambitieuse en matière de Francophonie.
jeudi 26 octobre 2017
117eme Congres du Parti Radical - 9 décembre 2017 - Paris
Chère Amie, Cher Ami,
Comme vous le savez, nous avons demandé aux fédérations départementales de vous réunir dans le cadre d’une assemblée générale afin que vous puissiez débattre sur la base de ces textes qui seront amenés à être corrigés et enrichis par vos amendements et propositions. Nous vous rappelons que vous avez aussi la possibilité de candidater auprès de votre instance départementale pour être délégué(e) au Congrès le 9 décembre prochain.
Par ailleurs, afin vous puissiez être directement associés à la préparation de notre projet de réunification, nous vous confirmons la consultation directe électronique auprès des adhérents du 6 au 12 novembre. Vous recevrez prochainement les précisions sur les modalités d’accès à cette consultation simultanée entre nos deux formations politiques.
Nous voulons que vous puissiez être pleinement acteurs de la construction de notre futur mouvement qui a l’ambition d’être profondément novateur à la fois dans son fonctionnement démocratique et ouvert, plaçant l’adhérent au cœur de son organisation avec de nouveaux modes de participation, et dans sa communication pour redonner force et attraction à nos valeurs Radicales et progressistes.
Ce sont vos contributions et votre soutien qui détermineront la réussite de notre Congrès de réunification et qui feront du 9 décembre une journée historique pour notre famille radicale mais aussi pour la vie politique française.
Aussi, nous comptons vivement sur la présence de chacune et chacun d’entre vous à nos Congrès puis au Dîner de la République qui clôturera la journée. Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous le programme prévisionnel et les documents d’inscription.
REFLEXIONS SUR LES ORIENTATIONS STATUTAIRES
Les nouveaux statuts devront être formellement adoptés par le congrès du 9 décembre (après-midi). Ils devront faire l’objet auparavant d’une large concertation dans les fédérations des deux formations. À ce stade des réflexions du groupe de travail, il s’agit de recenser les points qui méritent dès maintenant une discussion et, dès que possible, un arbitrage du comité de pilotage.
LES CONVERGENCES
La comparaison des statuts aujourd’hui en vigueur au PRG et au PR montre qu’il existe de nombreuses convergences :
1) Structuration en fédérations départementales avec un rôle de coordination et de liaison au niveau régional et la possibilité de créer des comités/cercles au sein des fédérations.
2) Organisation régulière d’un congrès, dont le rythme de réunion devra être précisé, chargé de définir les orientations fondamentales du parti.
3) Existence d’un comité directeur au PRG et d’un comité exécutif au PR, dont le rôle est, entre les congrès, de préciser la ligne politique, de prendre les décisions de gestion, de ratifier les investitures et de désigner la direction nationale.
4) Présence autour du président d’une direction nationale.
5) Existence d’un bureau national et d’un secrétariat national.
6) Procédure d’investiture des candidats qui associe, selon les types d’élection, les instances locales et les arbitrages nationaux.
7) Régime d’association pour les clubs associés.
8) Organisation d’une procédure disciplinaire, de conciliation et de règlement des
conflits.
9) Possibilité d’une double appartenance entre le parti et une autre formation politique sous la réserve d’un accord national d’association ou de coopération avec cette formation politique validée par le Congrès.
Il est proposé de ne pas revenir sur ces caractéristiques, sauf, évidemment, à en préciser le contenu dans les nouveaux statuts.
LES POINTS A DEBATTRE AU SEIN DES FEDERATIONS
Plusieurs questions, traditionnelles ou nouvelles, méritent un important débat :
1) Le président du parti doit-il être élu par le suffrage universel des adhérents (solution PR) ou par le congrès (solution PRG) ?
2) Faut-il maintenir à trois ans la durée des mandats des élus du parti, tant nationaux que locaux ?
3) Doit-on prévoir une limitation dans le temps du renouvellement des mandats nationaux et des présidences de fédération (deux ou trois) ? Une limitation existe au PR, mais pas au PRG.
4) Quel doit être la fréquence de réunion du congrès ? Tous les ans (solution traditionnelle conservée par le PR) ou tous les trois ans (solution PRG).
5) Faut-il maintenir le principe de parité dans nos instances ? Si « oui » dès maintenant ou avec un objectif à moyen terme ?
6) Pour prendre en compte les nouvelles formes de la vie militante, peut-on imaginer une catégorie de « sympathisants affiliés » dont les membres seraient associés aux activités, mais, en raison du non paiement d’une cotisation, ne participeraient pas aux votes, en particulier pour la désignation des instances nationales et locales ?
7) Quelle doit être la durée des dispositions transitoires et leur contenu (mise en place des fédérations, installation des instances nationales, possibilité de maintien de la double appartenance existante,...) ?
Il est parfaitement possible, en fonction des expériences des uns et des autres, d’exprimer son avis sur d’autres questions. Il est indispensable que les retours soient disponibles pour mi-novembre.
Dans la perspective de notre projet de réunification le samedi 9 décembre prochain à Paris, et comme nous l’avions annoncé le 2 octobre dernier, nous avons le plaisir de vous adresser les premiers documents préparatoires issus des groupes de travail communs à nos deux formations :
- Le projet de plate-forme programmatique, intitulée «Déclaration politique des Radicaux et Progressistes», qui met en avant nos valeurs communes et principales orientations politiques partagées.
- Le projet d’orientations statutaires, qui présente les grandes lignes de notre organisation interne et les questions auxquelles nos futurs Statuts auront à répondre pour notre Congrès du 9 décembre.
Comme vous le savez, nous avons demandé aux fédérations départementales de vous réunir dans le cadre d’une assemblée générale afin que vous puissiez débattre sur la base de ces textes qui seront amenés à être corrigés et enrichis par vos amendements et propositions. Nous vous rappelons que vous avez aussi la possibilité de candidater auprès de votre instance départementale pour être délégué(e) au Congrès le 9 décembre prochain.
Par ailleurs, afin vous puissiez être directement associés à la préparation de notre projet de réunification, nous vous confirmons la consultation directe électronique auprès des adhérents du 6 au 12 novembre. Vous recevrez prochainement les précisions sur les modalités d’accès à cette consultation simultanée entre nos deux formations politiques.
Nous voulons que vous puissiez être pleinement acteurs de la construction de notre futur mouvement qui a l’ambition d’être profondément novateur à la fois dans son fonctionnement démocratique et ouvert, plaçant l’adhérent au cœur de son organisation avec de nouveaux modes de participation, et dans sa communication pour redonner force et attraction à nos valeurs Radicales et progressistes.
Ce sont vos contributions et votre soutien qui détermineront la réussite de notre Congrès de réunification et qui feront du 9 décembre une journée historique pour notre famille radicale mais aussi pour la vie politique française.
Aussi, nous comptons vivement sur la présence de chacune et chacun d’entre vous à nos Congrès puis au Dîner de la République qui clôturera la journée. Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous le programme prévisionnel et les documents d’inscription.
Samedi 9 décembre 2017
117e Congrès du Parti Radical - Congrès de réunification PR/PRG
Dîner de la République
Les nouveaux statuts devront être formellement adoptés par le congrès du 9 décembre (après-midi). Ils devront faire l’objet auparavant d’une large concertation dans les fédérations des deux formations. À ce stade des réflexions du groupe de travail, il s’agit de recenser les points qui méritent dès maintenant une discussion et, dès que possible, un arbitrage du comité de pilotage.
LES CONVERGENCES
La comparaison des statuts aujourd’hui en vigueur au PRG et au PR montre qu’il existe de nombreuses convergences :
1) Structuration en fédérations départementales avec un rôle de coordination et de liaison au niveau régional et la possibilité de créer des comités/cercles au sein des fédérations.
2) Organisation régulière d’un congrès, dont le rythme de réunion devra être précisé, chargé de définir les orientations fondamentales du parti.
3) Existence d’un comité directeur au PRG et d’un comité exécutif au PR, dont le rôle est, entre les congrès, de préciser la ligne politique, de prendre les décisions de gestion, de ratifier les investitures et de désigner la direction nationale.
4) Présence autour du président d’une direction nationale.
5) Existence d’un bureau national et d’un secrétariat national.
6) Procédure d’investiture des candidats qui associe, selon les types d’élection, les instances locales et les arbitrages nationaux.
7) Régime d’association pour les clubs associés.
8) Organisation d’une procédure disciplinaire, de conciliation et de règlement des
conflits.
9) Possibilité d’une double appartenance entre le parti et une autre formation politique sous la réserve d’un accord national d’association ou de coopération avec cette formation politique validée par le Congrès.
Il est proposé de ne pas revenir sur ces caractéristiques, sauf, évidemment, à en préciser le contenu dans les nouveaux statuts.
LES POINTS A DEBATTRE AU SEIN DES FEDERATIONS
Plusieurs questions, traditionnelles ou nouvelles, méritent un important débat :
1) Le président du parti doit-il être élu par le suffrage universel des adhérents (solution PR) ou par le congrès (solution PRG) ?
2) Faut-il maintenir à trois ans la durée des mandats des élus du parti, tant nationaux que locaux ?
3) Doit-on prévoir une limitation dans le temps du renouvellement des mandats nationaux et des présidences de fédération (deux ou trois) ? Une limitation existe au PR, mais pas au PRG.
4) Quel doit être la fréquence de réunion du congrès ? Tous les ans (solution traditionnelle conservée par le PR) ou tous les trois ans (solution PRG).
5) Faut-il maintenir le principe de parité dans nos instances ? Si « oui » dès maintenant ou avec un objectif à moyen terme ?
6) Pour prendre en compte les nouvelles formes de la vie militante, peut-on imaginer une catégorie de « sympathisants affiliés » dont les membres seraient associés aux activités, mais, en raison du non paiement d’une cotisation, ne participeraient pas aux votes, en particulier pour la désignation des instances nationales et locales ?
7) Quelle doit être la durée des dispositions transitoires et leur contenu (mise en place des fédérations, installation des instances nationales, possibilité de maintien de la double appartenance existante,...) ?
Il est parfaitement possible, en fonction des expériences des uns et des autres, d’exprimer son avis sur d’autres questions. Il est indispensable que les retours soient disponibles pour mi-novembre.
mercredi 21 juin 2017
Election du nouveau président du Parti Radical
Conformément à nos Statuts, et aux décisions prises par notre Comité exécutif du 20 juin et Bureau du 12 juillet derniers, notre Parti va procéder à l’élection de sa ou de son Président, dont le mandat de trois ans est arrivé à terme, par l’ensemble de ses adhérents en novembre prochain par correspondance électronique.
La liste électorale potentielle comprend tous les adhérents des années 2014, 2015, 2016 et 2017. Mais seuls pourront voter les adhérents à jour de cotisation 2017 avant le 6 octobre prochain (vous pouvez renouveler sur notre site lien). Il ne sera plus possible de participer au vote si vous n’êtes pas à jour de cotisation 2017 au-delà de cette date. Nous rappelons que l’adhésion au Parti Radical est exclusive de toute adhésion à un autre parti politique (hors UDI).
Pour les nouveaux adhérents, seuls ceux qui adhèrent d’ici le 31 juillet 2017 pourront voter pour l’élection à la Présidence du Parti.
Chaque adhérent à jour de cotisation peut être candidat à la Présidence si sa candidature est présentée par au moins cinq présidents de fédération départementale.
La liste électorale potentielle comprend tous les adhérents des années 2014, 2015, 2016 et 2017. Mais seuls pourront voter les adhérents à jour de cotisation 2017 avant le 6 octobre prochain (vous pouvez renouveler sur notre site lien). Il ne sera plus possible de participer au vote si vous n’êtes pas à jour de cotisation 2017 au-delà de cette date. Nous rappelons que l’adhésion au Parti Radical est exclusive de toute adhésion à un autre parti politique (hors UDI).
Pour les nouveaux adhérents, seuls ceux qui adhèrent d’ici le 31 juillet 2017 pourront voter pour l’élection à la Présidence du Parti.
Chaque adhérent à jour de cotisation peut être candidat à la Présidence si sa candidature est présentée par au moins cinq présidents de fédération départementale.
DOCUMENTS UTILES
mardi 20 juin 2017
Projet de réforme des statuts du Parti Radical en vue de la réunification
Auteur de la proposition : Romain RIBAS, délégué élu au Congrès du Parti Radical, secrétaire général adjoint de la commission de rénovation de la vie politique du Parti Radical (en rouge gras italique : les modifications apportées aux statuts actuels)
Projet de réforme des statuts proposé au
117ème Congrès du Parti Républicain Radical et Radical-Socialiste des 9 décembre 2017 :
TITRE I : LES ÉLÉMENTS
CONSTITUTIFS
Article 1er - Le Parti
Dans le cadre de l’article 4 de
la Constitution, le Parti républicain radical et radical-socialiste dit « Parti
radical », concourt à l’expression du suffrage universel. Il est régi par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les
dispositions législatives relatives aux partis et groupements politiques.
Fidèle à sa tradition, il place au cœur de son engagement les valeurs de
l’humanisme républicain, l’idéal d’épanouissement individuel et d’autonomie
personnelle, la solidarité, la parité, le refus de l’intolérance, la laïcité,
le développement durable, le rôle de l’Union européenne et la coopération entre
les peuples. Le Parti Radical peut participer à une organisation politique avec
laquelle il existe une convergence des valeurs et des objectifs politiques.
Dans ce cas une résolution adoptée à la majorité absolue des délégués au
Congrès, fixe les modalités de cette participation et autorise, à cette fin, la
conclusion des conventions et des éventuelles délégations de compétences
nécessaires.
Article 2
– Le siège
Son siège
est au 1er Place de Valois dans le 1er arrondissement de
Paris.
Article 3
– Les membres
Nul ne peut se prévaloir de la
qualité de membre du Parti s’il n’est adhérent et à jour de ses
cotisations. Nul ne peut être adhérent
au Parti s’il ne fait pas partie d’une fédération départementale. Nul ne peut faire partie de plusieurs
fédérations.
L’adhésion
au Parti radical est exclusive de toute adhésion à un autre parti ou à tout
autre groupement de même nature, à l’exception des partis suivants :
Mouvement Démocrate (MoDem), La République En Marche (REM), l’Union des
Démocrates et Indépendants (UDI), l’Union des Démocrates et Ecologistes (UDE) ou
l’Alliance Centriste (AC) avec lesquels
le Parti Radical peut conclure des coalitions électorales ou réfléchir à une
intégration dans notre formation politique. L’adhésion au Parti Radical
n’entraine aucune adhésion automatique à un autre parti ou autre groupement de
même nature sans le consentement express et individuel de l’adhérent. Le Parti Radical, en tant que personne morale,
ne peut être la composante ou membre d’un autre parti politique.
L’affiliation à un autre parti ou
groupement entraîne immédiatement l’ouverture de la procédure prévue à
l’article 32, si nécessaire selon la procédure d’urgence.
Article 4
– Les adhésions
Toute demande d’adhésion est
reçue soit par la fédération départementale concernée, soit par le siège
national du Parti. Les demandes
d’adhésion reçues par les fédérations départementales sont communiquées sans
délai au siège du Parti ; celles reçues au siège sont communiquées sans délai à
la fédération départementale concernée.
Toute
demande d’adhésion est automatiquement acceptée sauf refus motivé par le
président, un vice-président, le secrétaire général ou son adjoint dans un
délai d’un mois pouvant faire l’objet d’un appel devant le Bureau.
Article 5 – Le fichier des
adhérents
Le fichier national des adhérents
est géré administrativement par le personnel du siège du Parti sous l’autorité
du président et du secrétaire général. Les envois postaux ou courriels à
l’ensemble des adhérents partent uniquement du siège du Parti radical, ou via
un prestataire extérieur mandaté par le Parti si besoin. Les candidats à la
présidence du Parti, après validation par la commission compétente, ont accès,
au fichier dans les conditions fixées par le règlement. Seuls les présidents
des fédérations départementales ont accès au fichier des adhérents de leur
fédération sous réserve qu’ils signent une charte de confidentialité. Ils
peuvent autoriser un autre membre du bureau de la fédération à y accéder à
condition que cette personne dûment habilitée signe également cette charte. Le
fichier de la Fédération est réservé à un usage interne. Chaque président de commission a accès au
fichier des membres de sa commission sous réserve qu’il signe une charte de
confidentialité. L’utilisation par toute personne non habilitée par la
direction nationale du fichier des adhérents radicaux ou d’une partie de ce
fichier entraînera une procédure disciplinaire.
Article
6 - Les fédérations départementales
Le Parti radical est constitué de
fédérations départementales. Celles-ci regroupent les adhérents du Parti, dans
le cadre des départements, des collectivités à statut spécial ou collectivités
d’outre-mer. En fonction des conditions spécifiques du
département, la fédération se constitue en comités locaux pour chaque établissement public à coopération intercommunale ou à
Paris en des comités d’arrondissements dès que ces derniers comprennent dix membres. Ces comités exercent leurs activités dans le cadre de
la fédération départementale. L’assemblée générale de la fédération peut
prononcer leur dissolution. Chaque fédération ou comité est dirigé par un
bureau élu pour trois ans par l’assemblée générale concernée. La date ou
période de renouvellement des bureaux départementaux est fixée par le comité
exécutif sur proposition du bureau national. Le bureau départemental comprend
au moins un président, un secrétaire général et un trésorier. Si le secrétaire général est un homme alors le trésorier est une femme (et vice-versa). Ils ne peuvent
exercer plus de deux mandats consécutifs à compter du 119e Congrès.
En cas de vacance de l’un des postes, il y est pourvu au cours d'une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au plus tard dans les 2 mois suivant la vacance dudit poste. Le bureau du Parti est réuni au moins quatre fois par an à l’initiative du président sur convocation du secrétaire général, ou de droit à la demande du tiers de ses membres. Lors de l’assemblée générale de la fédération, le trésorier départemental soumet aux membres présents, les comptes et bilans de l’année en cours.
En cas de vacance de l’un des postes, il y est pourvu au cours d'une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au plus tard dans les 2 mois suivant la vacance dudit poste. Le bureau du Parti est réuni au moins quatre fois par an à l’initiative du président sur convocation du secrétaire général, ou de droit à la demande du tiers de ses membres. Lors de l’assemblée générale de la fédération, le trésorier départemental soumet aux membres présents, les comptes et bilans de l’année en cours.
Lorsqu’il existe des comités locaux, le bureau est, si nécessaire, complété de
manière à ce que chaque comité y ait au minimum un représentant en la personne de son animateur local élu. L’assemblée générale de la fédération est
composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Ils peuvent se faire
représenter, mais nul ne peut détenir plus d’une délégation de pouvoir. L’assemblée générale de la fédération se
réunit au moins une fois par an dans les deux mois qui précèdent le Congrès du
Parti. Le règlement intérieur détermine les modalités de réunion d’une
assemblée générale en cas de vacance de la présidence, de démission collective
du bureau ou de désignation d’un administrateur provisoire.
Article 7 – La fédération des
Français de l’étranger
Les adhérents résidant à
l’étranger peuvent se rattacher à la fédération des Français de l’étranger.
Elle est dirigée par un bureau élu pour trois ans par l’assemblée générale,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le vote s’effectue par
voie postale ou électronique. Lorsqu’il existe des comités par pays ou par
circonscriptions, le bureau est, si nécessaire, complété de manière à ce que chaque
comité y ait au minimum un représentant.
Article 8
– Les coordinations régionales
Il est institué dans chaque
région une coordination régionale. Elle coordonne l’action du Parti et
participe à la désignation des candidats aux élections régionales. Elle
comprend les membres du comité exécutif adhérents à une des fédérations de la
région. La coordination régionale élit
un coordinateur régional, dans les trois mois
suivant l’élection des membres du comité exécutif sur convocation du bureau, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. Il ne
peut exercer plus de deux mandats consécutifs à compter du 119e
Congrès. En Corse, une fédération unique assume les attributions des
fédérations départementales et de la coordination régionale. Dans les régions
monodépartementales et les collectivités à statut spécial, la fédération
départementale exerce les compétences de la coordination régionale.
Article 9 – L’administration provisoire
Lorsque l’activité d’une
fédération départementale est notoirement inexistante ou défaillante, le comité
exécutif peut, sur proposition du bureau du Parti, procéder à la dissolution de
ladite fédération. Lorsqu’une fédération
départementale compte, après un mandat d’exercice un nombre d’adhérents
inférieur à un seuil fixé par le règlement intérieur en relation avec la
population du département, le comité exécutif, sur proposition du bureau du
Parti, prononce sa dissolution.
Lorsqu’il existe dans une fédération départementale un conflit mettant
en péril ou rendant impossible le fonctionnement normal de la fédération, le
bureau du Parti peut, après mis en œuvre de la procédure prévue à l’article 31,
proposer au comité exécutif la dissolution de la fédération concernée. En cas
de dissolution d’une fédération départementale, un administrateur
provisoire est nommé par le bureau. Il doit procéder à la réorganisation de la
fédération, notamment à l’élection d’un nouveau bureau, dans un délai de six
mois à un an. Les décisions du comité exécutif prises en application du présent
article sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
TITRE II : LE CONGRÈS
Article 10 – Le congrès
Le Congrès ordinaire du Parti se
réunit chaque année à la date et dans la localité fixée par le comité exécutif
sur proposition du bureau. Un Congrès
extraordinaire peut en outre être convoqué par le comité exécutif de sa propre
initiative ou de droit à la demande d’au moins trente fédérations
départementales. Le comité exécutif, sur
proposition du bureau, établit l’ordre du jour du Congrès avec, si nécessaire,
les règles spécifiques de son fonctionnement.
Le règlement intérieur du Parti détermine les modalités de convocation
du Congrès, d’envoi des documents aux fédérations, des dépôts et discussions
des résolutions. Les résolutions
présentées par le président du Parti, ou au moins dix fédérations ou vingt-cinq
membres du comité exécutif et adressées au secrétaire général huit jours au
plus tard avant le Congrès, sont inscrites à l’ordre du jour et font l’objet
d’une discussion et d’un vote. Le Congrès se prononce sur les principes
fondamentaux du Parti et sa ligne politique, et chaque année, sur une
déclaration d’orientation générale. Il peut, dans les conditions fixées à
l’article procéder à la révision des
statuts.
Tout membre du Parti peut
assister au congrès. Seuls les membres du congrès prennent la parole et
participent aux votes. Le bureau peut inviter des personnalités non membres du
Parti à assister au congrès ou à y prendre la parole.
Le Congrès est la seule instance habilitée
à pouvoir modifier les statuts, à approuver définitivement le programme
national et européen du Parti Radical et à désigner le candidat soutenu par
notre formation politique à l’élection présidentielle (sauf en cas de vacance
de la présidence de la république où le comité exécutif peut agir en urgence).
Les adhérents du Parti Radical sont obligatoirement consultés par un vote
électronique, la semaine précédant le congrès chargé de désigner le candidat
soutenu par le Parti Radical, sur l’opportunité de présenter ou non un candidat
à l’élection présidentielle issu de ses rangs. Le Congrès est tenu de respecter
la décision de cette consultation lors de son choix. Seule une consultation des
adhérents peut engager le Parti Radical dans des primaires.
Article
11 - Les membres du congrès
Les
membres du congrès sont :
1) les
membres titulaires du comité exécutif tels que définis à l’article 15 ;
2) les
membres du Parti détenteurs d’un mandat de conseiller municipal et/ou départemental;
3) les délégués élus par les fédérations départementales, à raison d'un représentant par tranche de dix adhérents révolues (exemple : 10 à 19 adhérents --> 1 délégué - 20 à 29 adhérents --> 2 délégués - 30 à 39 adhérents --> 3 délégués ...). Ces délégués sont élus pour la durée du Congrès à la représentation proportionnelle (avec une alternance hommes-femmes) suivant la règle de la plus forte moyenne. Lorsqu’il y a un ou deux sièges à pourvoir, le délégué est élu au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Tous les membres du Congrès
doivent être à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Le règlement intérieur fixe les modalités
selon lesquelles les fédérations départementales doivent, trois semaines au
moins avant la date du Congrès, communiquer au siège du Parti le nom de leurs
délégués. Les noms parvenus après ce délai ne sont pas pris en compte comme
délégués.
Article 12 – La commission de vérification des
pouvoirs
Il est institué une commission de
vérification des pouvoirs. Elle est composée de douze membres, à savoir les
présidents et secrétaires généraux ou trésoriers des fédérations
départementales désignées par rotation dans l’ordre minéralogique des
départements. La commission est renouvelable par moitié tous les ans. Elle a un
caractère permanent. Elle vérifie les listes reçues des fédérations
départementales. Après, si nécessaire enquête sur pièce ou sur place, elle
arrête dix jours avant chaque Congrès la liste des membres du Congrès. Elle
transmet cette liste au bureau du Parti et veille à ce qu’elle soit affichée
pendant toute la durée du Congrès. Elle
se réunit également la veille de l’ouverture du Congrès pour vérifier les
délégations de pouvoir et, si nécessaire, faire rapport au Congrès à huis
clos. Les décisions de la commission de
vérification des pouvoirs sont définitives.
Article 13 – Les votes au congrès
Les votes au Congrès ont lieu
selon l’une des procédures suivantes :
1) à main levée, chaque délégué
présentant son badge de délégué ;
2) par assis levé lorsque le
président de séance estime qu’il y a doute ;
3) par scrutin secret,
éventuellement électronique, sur demande écrite de vingt présidents de
fédérations ou décision du président de séance.
Tout membre du Congrès du Parti
peut déléguer son pouvoir. Les délégations doivent être formulées par écrit et
parvenir à la commission de vérification des pouvoirs au moins trois jours
franc avant l’ouverture du Congrès. Elle peut être adressée par tout moyen
postal ou numérique. Aucun membre du Congrès ne peut détenir plus d’une
délégation de pouvoir. Les délégués désignés par les fédérations départementales
ne peuvent déléguer leur pouvoir qu’à un membre de la même fédération. Les
autres membres du Congrès peuvent déléguer leur pouvoir à n’importe quel autre
membre.
TITRE III : LES INSTANCES
Article 14 – Le comité exécutif
Le comité exécutif se réunit au
moins quatre fois par an. Il est convoqué de droit à la demande du bureau ou de
la moitié de ses membres. Dans l’intervalle des Congrès, le comité exécutif
délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation, la discipline,
l’administration et la ligne politique du Parti. Il est tenu un relevé de ses
décisions. Ce
relevé est consultable sur simple demande auprès du Secrétariat Général, par
tout membre du Bureau, ou adhérent, d’une fédération.
Article
15 – Les membres du comité exécutif
Les
membres du comité exécutif sont :
1) les
parlementaires européens et nationaux, les conseillers
régionaux, membre du Parti;
2) le
président, les vice-présidents, le secrétaire général du Parti et son adjoint,
le trésorier du parti et son adjoint ;
3) les anciens
présidents du Parti Radical et du Parti Radical de Gauche, les anciens ministres et ministres en exercice, membre du Parti ;
4) les présidents, les secrétaires généraux et les trésoriers
des fédérations départementales;
5) les
seize membres du bureau national des jeunes radicaux
6) Les délégués élus par les fédérations départementales, à raison d'un représentant par tranche de cinquante adhérents révolues (exemple : 50 à 99 adhérents --> 1 délégué - 100 à 149 adhérents --> 2 délégués - 150 à 199 adhérents --> 3 délégués ...). Ces délégués sont élus pour trois ans à la représentation proportionnelle (avec une alternance hommes-femmes) suivant la règle de la plus forte moyenne. En cas de vacance d’un siège, le candidat venant immédiatement après le dernier de la liste élue est appelé à le remplacer pour la durée du mandat restant à courir. Lorsqu’il y a un ou deux sièges à pourvoir, le délégué est élu au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Article 16 – Le président du Parti
Le président du Parti est élu par
l’ensemble des membres du Parti pour trois ans au scrutin majoritaire à deux
tours. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. En cas de vacance
de la présidence, une nouvelle élection est, sauf force majeure constatée par
le bureau, organisée dans un délai de quatre mois. Les modalités de l’élection
du président, notamment en ce qui concerne les déclarations de candidature, la
campagne électorale, les dates de l’élection et les règles de fonctionnement de
la commission chargée de veiller à la régularité des opérations et d’en
proclamer les résultats, sont fixées par un règlement électoral adopté dans les
mêmes conditions que le règlement intérieur.
Article 17 – Les attributions du président
Le président du Parti représente le Parti
radical et exprime sa ligne politique. Il convoque et préside toutes les
instances. En cas d’absence ou
d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire général ou un des vice-présidents,
dans l’ordre du tableau. Le président du Parti ordonnance les dépenses. Il peut
déléguer sa signature au secrétaire général et au trésorier. Le président du
Parti représente le Parti radical en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il est habilité, aussi bien en demande qu'en défense, à prendre toutes
les initiatives utiles et à accomplir tous les actes nécessaires au déroulement
des procédures. Il peut déléguer cette attribution au secrétaire général ou à
un vice-président.
Article
18 – Les commissions
Tous les trois ans, à la suite du congrès
annuel, le comité exécutif, lors de sa première réunion, procède au tirage au
sort des membres des commissions statutaires du Parti et fixe la liste des neuf commissions thématiques.
Les commissions statutaires sont
:
- la commission des finances,
composée de neuf membres ;
- la commission de discipline et
des conflits, composée de neuf
membres ;
- la commission des statuts,
composée de neuf membres ;
- la commission électorale,
composée de neuf membres.
La liste des membres des commissions
thématiques est arrêtée par le bureau du parti, après appel à candidature auprès
des adhérents. Les modalités de fonctionnement des commissions thématiques sont
déterminées par le règlement intérieur. Le bureau du Parti peut convoquer les
membres des commissions thématiques en Convention Nationale pour préparer le
programme politique du Parti Radical pour les élections nationales et
européennes. Le bureau de la Convention Nationale est composé du Président du
Parti Radical (ou de son représentant), des présidents des commissions
thématiques et de trente membres des commissions thématiques tirés au sort.
Article 19 – Le bureau du Parti
Le bureau
du Parti comprend :
1) les
anciens présidents du Parti Radical et du Parti Radical de Gauche, les anciens ministres et ministres en exercice, membres
du Parti,
2) le
président et les vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier, le
trésorier adjoint et le secrétaire général adjoint;
3) les
députés européens, députés et sénateurs ;
4) les
seize membres du bureau des jeunes radicaux
5)
soixante membres du Parti élus par le comité exécutif pour une durée de
trois ans, dans les conditions fixées par l’article 20 ;
En outre, le président du Parti
et le secrétaire général peuvent demander à toute personne concernée de
participer aux réunions avec voix consultative.
Article
20 – L’élection des membres du bureau
Les membres du bureau visés au 5)
de l’article 19 sont élus au scrutin de liste à un tour avec dépôt de liste
comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni
suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation (avec une alternance hommes-femmes). Les
sièges sont répartis dans les conditions fixées par le règlement intérieur à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. En
cas de vacance d’un siège, le candidat venant immédiatement après le dernier de
la liste élue est appelé à le remplacer pour la durée du mandat restant à
courir.
Article 21 - Les compétences du
bureau
Sous réserve des attributions du
comité exécutif, le bureau du Parti est chargé de la direction, de l’animation,
de l’administration et de la communication du Parti. Dans ce cadre, il est seul
à désigner les responsables du Parti habilités à s’exprimer en son nom et à
faire usage des supports de communication prévus à cette fin. Le bureau du
Parti est réuni au moins huit fois par an à l’initiative du président sur
convocation du secrétaire général, ou de droit à la demande du tiers de ses
membres.
Tout membre élu du Bureau qui aura manqué à trois séances consécutives sans excuse valable sera déclaré, de ce fait, démissionnaire. Les séances du Bureau ne seront valables que si le quart au moins de ses membres y assiste.
Tout membre élu du Bureau qui aura manqué à trois séances consécutives sans excuse valable sera déclaré, de ce fait, démissionnaire. Les séances du Bureau ne seront valables que si le quart au moins de ses membres y assiste.
En cas d’urgence, le bureau du
Parti est investi de toutes les compétences nécessaires, sous réserve de
ratification par le plus prochain comité exécutif.
Article 22 – Le secrétaire général
Le
secrétaire général du Parti (et son adjoint du sexe opposé) est élu, au scrutin
majoritaire à deux tours, par le Congrès lors de sa première réunion après
l’entrée en fonction du nouveau président. Le mandat du secrétaire général
prend fin lors du premier Congrès qui suit une nouvelle élection du président,
que celui-ci ait exercé un mandat complet ou incomplet. Un secrétariat national
paritaire de douze personnes (neuf secrétaires nationaux thématiques et
deux délégués au fonctionnement du Parti et un porte-parole) est nommé par le Bureau sur
proposition du secrétaire général lors de sa première réunion suivant
l’élection du secrétaire général. Ils ne
peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs à compter du 119e
Congrès.
Article 23 – Les attributions du
secrétaire général
Outre les fonctions définies à
l’article 17, le secrétaire général assure l’exécution des décisions du congrès
et des autres instances statutaires du Parti. Il dirige les organes centraux.
Il établit et conserve les relevés de décisions et procès-verbaux des instances
statutaires. Il veille au bon fonctionnement des fédérations et commissions du
Parti.
Article 24 – Les vice-présidents
Six vice-présidents (trois hommes et trois femmes) sont élus, au scrutin de liste majoritaire à deux tours,
par le Congrès lors de sa première réunion après l’entrée en fonction du
nouveau président. Le mandat des
vice-présidents prend fin lors du premier Congrès qui suit une nouvelle
élection du président, que celui-ci ait exercé un mandat complet ou incomplet. Ils
ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs à compter du 119e Congrès.
Article 25 – Le trésorier
Le trésorier
(et son adjoint du sexe opposé) est élu, au scrutin majoritaire à deux tours,
par le Congrès lors de sa première réunion après l’entrée en fonction du
nouveau président. Le mandat du
trésorier prend fin lors du premier Congrès qui suit une nouvelle élection du
président, que celui-ci ait exercé un mandat complet ou incomplet. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats
consécutifs à compter du 119e Congrès.
Le trésorier rend compte de sa
gestion tous les ans au Congrès et soumet les comptes à son vote.
TITRE IV : LES RESSOURCES ET LE
BUDGET
Article 26 – Les ressources
Les ressources du Parti
comprennent :
1) des cotisations acquittées et
des versements de l’Association nationale de financement politique du Parti
radical (AFPPR) ;
2) des subventions et aides
publiques susceptibles d’être accordées par l’État, les collectivités publiques
et d’autres partis politiques ;
3) du prix des biens vendus par
le Parti et des prestations de service rendues par celui-ci ;
4) des capitaux provenant des
économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
5) des dons et legs de personnes
physiques ;
6) des intérêts et revenus des
biens et valeurs appartenant au Parti ;
7) du montant des valeurs
mobilières éventuellement émises par l’association, conformément à la loi en
vigueur ;
8) toute autre ressource
autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Article 27 – Le budget
Le budget du Parti est arrêté par
le comité exécutif au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’année en
cours. Il fixe la cotisation nationale et le plafond de la quote-part de chaque
fédération départementale. Chaque
fédération a l’obligation de communiquer au siège national son compte annuel
dans les délais fixés par la commission nationale des comptes de campagne et
des financements politiques. Tout retard ou non transmission fait l’objet de
sanctions disciplinaires.
Article 28 – Les cotisations des élus
Les membres du Parti membres du
gouvernement, parlementaires européens, députés, sénateurs, membres du Conseil
économique social et environnemental, conseiller régionaux, conseillers
départementaux, maires, maires adjoints, présidents et vice-présidents
d’établissements publics à coopération intercommunale et conseillers municipaux
et communautaires sont, lorsqu’ils reçoivent une indemnité, redevables d’une
cotisation spéciale. Son montant est fixé par le bureau, en tenant compte des
mandats exercés.
TITRE V : LES INVESTITURES
Article 29 – L’unicité de candidature
L’unicité de candidature est la
règle du Parti. Toute personne demandant à être investie au titre du Parti
radical doit être à jour de sa cotisation.
Article 30 – Les décisions d’investiture
Pour les élections européennes,
législatives et sénatoriales et régionales, les investitures sont données par
le bureau du Parti sur avis ou proposition de la fédération départementale
concernée. Pour les élections
départementales et municipales, le bureau peut décider que, sous certaines
conditions, les investitures sont accordées par la fédération départementale,
laquelle devra avoir consulté le comité local ou d’arrondissement concerné. En
cas d’élection à deux tours, le bureau du Parti ou, le cas échéant, les
fédérations départementales, statuent sur l’attitude à adopter. Le bureau peut
déléguer l’instruction des candidatures à une commission électorale. Elle rend
compte de ses travaux devant le bureau.
TITRE VI : LA DISCIPLINE ET LES
CONFLITS
Article 31 – Les sanctions
Tout manquement d’un membre du
Parti à ses devoirs envers le Parti, ou tout acte ou prise de position publique
en contradiction avec les statuts, les principes fondamentaux, les décisions du
Congrès, du comité exécutif et la ligne du Parti peut entraîner l’une des
sanctions suivantes : - avertissement - blâme - exclusion temporaire -
exclusion Toute infraction aux dispositions des articles 29 et 30 entraîne
automatiquement et obligatoirement la mise en œuvre de la procédure
disciplinaire prévue à l’article 32.
Article 32 – La discipline
La commission de discipline et
des conflits, siégeant en matière disciplinaire, est saisie par la fédération
départementale ou le secrétaire général du Parti. Elle instruit de manière
contradictoire la plainte dont elle est saisie, fixe les délais de procédure et
prononce, si nécessaire, l’une des sanctions mentionnées à l’article 31. Elle
notifie sa décision à la ou aux personnes concernées, à la ou aux fédérations
départementales concernées et au secrétaire général du Parti. Sauf accord des personnes concernées, les
débats de la commission de discipline et des conflits du bureau du Parti du
comité exécutif sont secrets. Le règlement intérieur détermine les modalités de
la procédure suivie en matière disciplinaire.
Article 33 – Les conflits
En cas de conflit politique grave
entre un ou plusieurs comités de circonscriptions ou locaux et la fédération
départementale, une ou plusieurs fédérations départementales et la coordination
régionale, une ou plusieurs fédérations départementales et la direction
nationale du Parti, ou en cas de fortes dissensions personnelles de nature à
empêcher le fonctionnement normal des fédérations, la commission de discipline
et des conflits, saisie par l’une des parties concernées, entend les intéressés
et procède à une enquête, si nécessaire sur place. En fonction des
circonstances, elle propose une conciliation, une médiation ou un arbitrage,
qui est notifié aux parties. En cas d’échec, elle peut, en application de
l’article 7, proposer au bureau du Parti la dissolution du ou des comités, de
la ou des fédérations concernées. Les
modalités d’intervention de la commission de discipline et des conflits sont
précisées par le règlement intérieur.
Article 34 – Le recours
Il peut être fait appel de toute
décision de la commission de discipline et des conflits par le ou les personnes
concernées, la ou les fédérations départementales concernées et le secrétaire
général dans un délai d’un mois à compter de la notification. L’appel est formé devant le bureau du Parti.
Celui-ci ou une délégation du bureau désignée en son sein statue dans les mêmes
formes que la commission de discipline et notifie, dans un délai de trois mois,
sa décision aux mêmes personnes.
Article 35 – L’urgence
En cas d’urgence, notamment
pendant les périodes électorales, et par dérogation aux articles 31 et 32, le
secrétaire général est habilité à prendre immédiatement une mesure de
suspension dans l’attente d’une décision du bureau du Parti. Le bureau du Parti
est habilité à prendre toutes les décisions exécutoires nécessaires, y compris
l’exclusion, étant entendu que le secrétaire général doit immédiatement saisir
la commission de discipline et des conflits. Celle-ci peut, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur, utiliser une procédure d’urgence.
Article 36 – La réintégration
Toute personne exclue du Parti
radical peut, après un délai de deux ans, introduire une demande de
réintégration. Le règlement intérieur détermine les modalités de la procédure à
suivre.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 – Les groupes de travail, les association
et clubs
Le Congrès et le comité exécutif,
le bureau du Parti et chacune des commissions, statutaires ou thématiques,
peuvent constituer des groupes de travail et leur confier une mission précise
ainsi que les conditions de son exercice.
Après accord du bureau du Parti,
les fédérations départementales peuvent créer des associations spécialisées
entre ceux des membres du Parti qui le désirent. Des clubs ayant pour objet l’organisation de
débats publics et des confrontations peuvent demander à être associés ou
apparentés au Parti dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Ces associations, regroupements ou clubs ne
peuvent en aucun cas mener une action en contradiction avec les principes, les
buts et la ligne politique du Parti. L’instance qui a autorisé la création,
l’affiliation ou l’apparentement peut, dans ce cas, la retirer.
Article 38 – Les Jeunes Radicaux
L’organisation, le fonctionnement
et l’accès au fichier des Jeunes Radicaux sont définis par un règlement
spécifique adopté selon la procédure de l’article 39.
Article 39 – Le règlement intérieur
Le comité exécutif, sur
proposition du bureau, adopte à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés un règlement intérieur et, si nécessaire, des règlements particuliers.
Article 40 – La modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent
être modifiés que par le Congrès, sur proposition du Président, du comité
exécutif ou de dix fédérations départementales.
La commission des statuts entend
l’auteur de la proposition et donne son avis au comité exécutif, lequel statue
à la majorité simple. Le Congrès statue à la majorité des deux tiers de ses
membres présents ou représentés.
Article 41 – La dissolution du Parti
La dissolution du Parti peut être
prononcée lors d’un congrès extraordinaire à la majorité des deux tiers des
membres du congrès. La décision de dissolution désigne trois liquidateurs qui,
ensemble, auront la charge de procéder, dans un délai d’un an, à la liquidation
des activités et des biens du Parti. Elle précise également les conditions de
dévolution de l’actif, soit au profit d’un autre groupement, parti ou
association spécifiquement désigné, soit, à défaut, de la Fondation de France.
Article
42 – Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Les
présents statuts, modifiés lors du 117e Congrès, entrent en vigueur le 10 décembre
2017.
Le Parti
Radical n’est plus une composante de l’UDI à partir de cette date, met fin à
ses alliances électorales nationales avec le Parti Socialiste et le Parti Les
Républicains. Il se déclare membre de la majorité présidentielle.
L’adhésion
pendant l’année 2017 au Parti Radical et au Parti Radical de Gauche entraîne
une adhésion automatique et gratuite au Parti Radical jusqu’au 30 juin 2018.
La cotisation
pour adhérer au Parti Radical pour l’année 2018 est fixée à 10€ avec la
possibilité de faire un don supplémentaire. Les jeunes radicaux sont exonérés
de cette cotisation à leur demande. L'adhésion pour l'année 2018 au Parti Radical est ouverte dès la 10 décembre 2017. En cas de difficultés financières, la cotisation est ramenée à 5€ sur simple déclaration.
Suite à
la modification des présents statuts, les assemblées générales des fédérations
se réuniront pendant le mois de mars 2018 pour élire leurs délégués au comité
exécutif et au congrès du Parti Radical ainsi que leurs présidents et bureaux
départementaux. Au cours de ce mois, les jeunes radicaux éliront aussi leur
bureau national.
Suite à
la modification des présents statuts, un 118e Congrès est convoqué
pour le samedi 23 juin 2018 pour la mise en place des instances (Congrès et
Comité exécutif) et pour procéder aux élections du bureau national, des
vice-présidences, du secrétaire général et de son adjoint, du trésorier et de
son adjoint.
Dans
l’attente du 118e Congrès, le président du Parti Radical élu lors du
117e Congrès prend les mesures nécessaires à la mise en place des
nouvelles instances. Il est assisté par un président délégué issu du Parti
Radical de Gauche, de six vice-présidents et par un secrétariat général de deux
secrétaires généraux et de dix secrétaires généraux adjoints désignés à parité
par le Parti Radical et le Parti Radical de Gauche. Il est institué un bureau
national provisoire qui exerce aussi provisoirement les attributions du comité
exécutif composé des seize personnes citées et des anciens présidents du Parti
Radical et du Parti Radical de Gauche, les anciens ministres et ministres en
exercice, des députés européens, députés et sénateurs, membres du Parti; des
cinquante membres élus au Bureau National du Parti Radical de Gauche ; des
trente membres élus au Bureau National du Parti Radical complété par dix-huit
personnes désignées parmi les secrétaires nationaux et le conseil de la
présidence du Parti Radical. Le trésorier national du Parti Radical et son
adjoint sont membres de cette instance et restent en fonction pour expédier les
affaires courantes.
Avant le
14 février 2018, le bureau national provisoire se prononce à la majorité des
trois cinquièmes des suffrages exprimés sur l’opportunité de prolonger le
mandat du président du Parti Radical élu lors du 117ème Congrès
jusqu’à son terme en décembre 2020. Dans ce cas, il restera assisté pendant
cette période d’un président délégué issu du Parti Radical de Gauche qui siègera également dans toutes les instances nationales. Une
consultation électronique des militants du Parti Radical aura lieu la première semaine
d’avril 2018 pour valider ou non ce choix à la majorité absolue des suffrages
exprimés. En cas de résultat négatif, une élection à la présidence du Parti
Radical aura lieu avant le 118ème Congrès (1er tour :
semaine du 28/05 au 03/06/2018 – 2nd tour : semaine du 11 au
17/06/2018).
Un 119e
Congrès sera convoqué le samedi 23 mars 2019 pour déterminer la ligne du parti aux
élections européennes.
Le mandat
des instances fédérales et nationales élues lors du 118e Congrès prennent fin
le samedi 7 novembre 2020 lors d’un 120e Congrès qui
déterminera sa ligne politique pour les élections locales.
Un 121e
Congrès sera convoqué le samedi 11 décembre 2021 pour déterminer la ligne politique du
parti pour l’élection présidentielle et pour les élections législatives.
REGLEMENT INTERIEUR DU
PARTI RADICAL (modifié en fonction du
projet de nouveaux statuts)
Titre I - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS
Article 1 – Les fédérations départementales
Chaque fédération est dirigée par un bureau qui prend
l'ensemble des décisions relatives à la bonne marche de celle-ci. En cas
d’urgence, son président est investi de toutes les compétences nécessaires,
sous réserve de ratification par le plus prochain bureau.
La date et le lieu de l’assemblée générale de la fédération
sont décidés par le bureau départemental.
L’assemblée générale de la fédération se réunit au moins une
fois par an avant le congrès.
Article 2 – Le renouvellement des bureaux départementaux
Lorsqu’il y a lieu au
renouvellement du bureau, le bureau départemental sortant désigne un
responsable de l’élection qui ne soit pas candidat au poste de président. Le
procès-verbal de cette désignation est envoyé au siège national. Si aucun
responsable de l’élection n’est désigné, c’est le Secrétaire général du Parti
qui le désigne.
Le responsable de l’élection prépare et signe la convocation
conformément aux décisions du bureau départemental. Il est en charge de l’envoi
de la convocation des électeurs à partir du fichier électoral fourni par le
secrétariat général du Parti en contrepartie de la signature d’une charte de
confidentialité. Le responsable de l’élection a trois jours, dès réception du
fichier, pour adresser au siège national tout recours sur le fichier électoral.
Le Secrétaire général du Parti décide du fichier définitif. Seul le fichier
national fait foi.
Le renouvellement du bureau se fait le même jour en deux
temps : élection du président au scrutin majoritaire uninominal à deux tours ; puis
élection du secrétaire départemental et du trésorier (du sexe opposé à celui du
secrétaire départemental) au scrutin de liste majoritaire binomial à deux tours.
La convocation pour l'assemblée générale est adressée quinze
jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale. Elle doit
comprendre un appel à candidatures au poste de président de fédération qui
devront être adressées au responsable de l’élection une semaine avant la date
de l’assemblée générale. La candidature peut être accompagnée d’une profession
de foi. Dès la clôture du délai de réception des candidatures, le responsable
de l’élection informe par courriel les membres de la fédération des
candidatures reçues avec les professions de foi. Les candidats ont accès
seulement au nom, prénom, adresse postale et téléphone des membres du fichier
électoral. Ils s’engagent, en signant un formulaire spécifique, à supprimer le
fichier dès la fin de la campagne électorale.
Un seul pouvoir est autorisé par personne : le pouvoir doit
être envoyé au responsable de l’élection au moins trois jours avant l’assemblée
générale et doit être accompagné de la copie de la pièce d’identité. Aucun
pouvoir n’est accepté le jour de l’assemblée générale.
Le responsable de l’élection est en charge des opérations de
vote et de l’envoi du procès-verbal au siège national.
En cas de vacance de la présidence ou de démission
collective du bureau, le bureau du Parti désigne un administrateur provisoire
responsable de l’organisation d’une nouvelle élection.
Lorsqu'il existe des comités de circonscription, des comités
locaux ou d'arrondissement, la fédération départementale organise les élections
des bureaux desdits comités
L’élection d’un président de fédération, pour quelque cause
que ce soit, donne lieu au renouvellement complet du bureau départemental et de
l’ensemble des instances représentatives, lorsqu’ils existent, des comités de
circonscription, des comités locaux ou d’arrondissement.
Les dispositions du présent article sont applicables pour
l’élection du bureau de la fédération des Français de l’étranger.
Article 3 – Le fichier électoral
Pour toutes élections locales internes, le fichier électoral
est arrêté soit le 30 juin si l’élection a lieu au second semestre de l’année,
soit le 31 décembre de l’année précédente si l’élection a lieu au premier
semestre de l’année.
Pour l’élection des bureaux départementaux, le fichier
électoral comprend les membres du Parti de l’année en cours et de l’année
précédente. Les membres du Parti peuvent se mettre à jour de cotisation jusqu’à
une semaine avant l’élection.
Article 4 – Les coordinations régionales
Le coordinateur régional est élu au scrutin uninominal
majoritaire à deux tours conformément à l’article 8 par les membres du comité
exécutif adhérents à une des fédérations de la région pour une durée de trois
ans maximum dans les trois suivants l’élection des délégués au comité exécutif
sur convocation du bureau. La coordination régionale se réunit une fois par an
au mois de juillet lors des ateliers régionaux et plusieurs fois pendant
l’année des élections régionales.
Article 5 – Dissolution d’une fédération et administration
provisoire
Le comité exécutif, sur proposition du bureau du Parti, peut
prononcer la dissolution d’une fédération départementale lorsque cette dernière
compte, pendant deux années consécutives, un nombre d’adhérents inférieur aux
seuils fixés dans le tableau ci-après, en fonction du nombre d’habitants (en
population municipale) dans le département, la collectivité d’outre-mer, la collectivité
spéciale ou la collectivité à statut particulier.
Moins de 200 000
habitants : 10 adhérents minimum
De 200 000 à 499 999 habitants : 15 adhérents minimum
De 500 000 à 999 999 habitants : 20 adhérents minimum
De 1 000 000 à 1 999 999 habitants : 30 adhérents
minimum
2 000 000 habitants ou plus : 40 adhérents minimum
Article 6 – Les délais
Lorsque les délais fixés par les statuts et le présent
règlement intérieur à propos du fonctionnement des fédérations départementales
ne sont pas respectés, le secrétaire général du Parti prend les mesures
nécessaires pour rétablir la situation.
Titre II – LE CONGRES
Article 7 – Les modalités d'organisation
Les convocations au Congrès sont adressées par voie postale
ou par courrier électronique dès validation des listes par la commission de
vérification des pouvoirs.
Les documents soumis à discussion sont tenus à la
disposition des membres du Congrès par le siège du Parti.
A l'exception des cas prévus par les statuts, chaque
fédération peut déposer, dans les deux semaines qui précèdent le Congrès et
auprès du Secrétaire général du Parti, dans les conditions fixées par l’article
10 des statuts, une proposition de résolution. Le Bureau du parti se prononce,
au plus tard le matin de l'ouverture du Congrès, sur son inscription ou non à
l'ordre du jour.
Article 8 – Les membres du Congrès
Chaque fédération départementale doit adresser par courrier
électronique auprès du Secrétaire général du parti et conformément au délai
fixé par les statuts, la liste complète de leurs délégués.
Titre III – LES INSTANCES
Article 9 – Les commissions thématiques
A la suite de la validation des membres par le Comité
exécutif, chaque commission se réunit, sur convocation du secrétaire général,
afin de procéder à l’élection de son président, de son bureau et définir ses
modalités de fonctionnement.
Article 10 – L’élection des délégués des fédérations au
comité exécutif
Les délégués des fédérations au comité exécutif sont élus
par l’assemblée générale de la fédération départementale, parmi ses membres.
Si leur élection a lieu le même jour, le scrutin pour
l’élection du ou des délégués a lieu après l’élection du bureau de la
fédération départementale.
Titre IV – LA
DISCIPLINE ET LES CONFLITS
Article 11 – La
discipline et les conflits
Conformément à l'article 39 des statuts, les modalités
d'intervention ainsi que les procédures suivies sont définies par un règlement
particulier.
Article 12 – La
réintégration
Conformément à l'article 39 des statuts, les modalités
d'intervention ainsi que les procédures suivies sont définies par le règlement
particulier mentionné à l’article précédent.
Titre V – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13– Les associations et clubs
Toute association, regroupement ou club qui souhaite être
associé ou apparenté au Parti radical doit adresser, par écrit, une demande
motivée auprès du Secrétaire général du parti. Dans un délai de trois mois,
celui-ci présente un rapport au Comité exécutif. Le Comité exécutif statue à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il peut être fait appel
d’une décision négative devant le congrès.
Projet de REGLEMENT INTERIEUR DES JEUNES RADICAUX (après
modification des statuts)
En application des articles 38 et 39 des statuts du Parti
radical
Article 1er : Préambule
Les Jeunes Radicaux
regroupent les membres du Parti radical ayant moins de 30 ans révolus.
Les Jeunes Radicaux
font partie intégrante du Parti radical.
Les Jeunes Radicaux
sont structurés de la manière suivante :
- Un bureau national
qui coordonne le fonctionnement des fédérations départementales.
- Un responsable pour
chaque fédération départementale.
Titre Ier : Les
instances
Article 2 : Bureau
national
Le bureau national est
composé de 16 membres. Il doit représenter au moins 8 régions différentes et
respecter la parité hommes/femmes.
Il comporte
obligatoirement un président, un secrétaire général et un trésorier.
Il est élu pour trois
ans. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du
Président compte double.
Article 3 : Conseil
national
Le conseil national
est composé des membres du bureau national et de tous les responsables
départementaux.
Article 4 :
Responsables départementaux
Le responsable départemental est élu par les jeunes radicaux
du département pour un mandat de trois ans lors de l’Assemblée Générale qui
élit le président de la fédération départementale. En cas de vacance du poste,
un responsable départemental par intérim est désigné par le Bureau National
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Titre II : L'élection
du Bureau national
Article 5 : Modalités
du scrutin
Le bureau national
est composé de 16
membres, élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Chaque liste comporte
obligatoirement 16
candidats et doit respecter la parité hommes/femmes, issus de 8 régions
différentes, parmi lesquels sont identifiés le président, le secrétaire général
et le trésorier.
Chaque adhérent
dispose d'une voix. Il doit obligatoirement être à jour de cotisation au Parti
Radical. Chaque adhérent a la possibilité de détenir une procuration.
Article 6 :
Recevabilité des listes de candidatures
Le représentant de
chaque liste doit déposer avant la date limite de dépôt de candidature 5 (cinq)
parrainages de responsables départementaux. Nul ne peut parrainer plus d'une
liste.
Tout candidat au poste de président des Jeunes Radicaux doit
justifier d'une année civile d'appartenance au Parti radical, et de moins de 29
ans au jour de l'élection. Tout candidat au bureau national des Jeunes Radicaux
doit avoir moins de 29 ans au jour de l’élection.
Article 7 :
Organisation de la campagne
Le bureau national des Jeunes Radicaux fixe, au moins 1 mois
avant l'élection, les dates de dépôt des parrainages, des candidatures, les
dates de campagne ainsi que les moyens mis à disposition pour chaque liste
candidate. La campagne ne peut durer moins de deux semaines.
Article 8 : Liste
électorale
La liste électorale
est arrêtée un mois avant la période d'ouverture du vote des adhérents. Elle
comprend l'ensemble des Jeunes Radicaux.
Article 9 : Comité de
contrôle
Le comité de contrôle des élections est composé des membres
la commission électorale du Parti Radical ainsi que d'un délégué désigné par
chaque liste.
Titre III:
Dispositions diverses
Article 10 :
Fonctionnement interne
Le fonctionnement interne est fixé par une Charte des Jeunes Radicaux, adoptée à la majorité des deux tiers par le conseil national. Une nouvelle Charte des Jeunes Radicaux sera rédigée au cours de l’année 2018 en conformité avec les modifications des statuts du Parti Radical et de son règlement intérieur.
Le fonctionnement interne est fixé par une Charte des Jeunes Radicaux, adoptée à la majorité des deux tiers par le conseil national. Une nouvelle Charte des Jeunes Radicaux sera rédigée au cours de l’année 2018 en conformité avec les modifications des statuts du Parti Radical et de son règlement intérieur.
RÈGLEMENT POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Adopté par le Comité exécutif du 4 juillet 2012, modifié par le comité exécutif du 20 juin 2017
Article 1er
En application de l’article 16 des statuts du Parti radical, l’élection du président a lieu selon un calendrier fixé par le bureau du Parti de manière à ce que les résultats soient proclamés lors du troisième congrès annuel qui suit l’élection précédente. Ce calendrier est arrêté au minimum quatre mois à l’avance.
Article 2
La liste des électeurs est arrêtée le 31 juillet de l’année de l’élection pour un Congrès se tenant au second semestre de l’année ou le 31 décembre de l’année précédente de l’élection pour un Congrès se tenant au premier semestre. Celle-ci comprend les membres du Parti de l’année en cours et des trois années antérieures. La liste est validée dans un délai d’un mois par la commission de vérification des pouvoirs prévue à l’article 12 des statuts, conformément aux règles d’adhésion validées par le Comité exécutif. Il n’y pas de quorum requis. La commission de vérification des pouvoirs élit son président qui la représente. Seuls sont admis à voter au premier tour les membres à jour de leur cotisation. Conformément à l’article 3 des Statuts, l’adhésion au Parti radical est exclusive de toute adhésion à un autre parti. Les membres du Parti des trois années antérieures peuvent se mettre à jour de cotisation jusqu’à un mois avant le 1er tour. La commission de vérification des pouvoirs a ensuite une semaine pour valider les mises à jour de cotisation.
Les candidats ou leur représentant peuvent consulter Place de Valois le fichier électoral validé et les justificatifs d’adhésion. Ils ont interdiction de noter ou reproduire de quelque façon les coordonnées indiquées dans le fichier électoral sous peine d’invalidité de leur candidature. Ils peuvent en contester la sincérité dans un délai d’une semaine après la validation du fichier électoral.
Article 1er
En application de l’article 16 des statuts du Parti radical, l’élection du président a lieu selon un calendrier fixé par le bureau du Parti de manière à ce que les résultats soient proclamés lors du troisième congrès annuel qui suit l’élection précédente. Ce calendrier est arrêté au minimum quatre mois à l’avance.
Article 2
La liste des électeurs est arrêtée le 31 juillet de l’année de l’élection pour un Congrès se tenant au second semestre de l’année ou le 31 décembre de l’année précédente de l’élection pour un Congrès se tenant au premier semestre. Celle-ci comprend les membres du Parti de l’année en cours et des trois années antérieures. La liste est validée dans un délai d’un mois par la commission de vérification des pouvoirs prévue à l’article 12 des statuts, conformément aux règles d’adhésion validées par le Comité exécutif. Il n’y pas de quorum requis. La commission de vérification des pouvoirs élit son président qui la représente. Seuls sont admis à voter au premier tour les membres à jour de leur cotisation. Conformément à l’article 3 des Statuts, l’adhésion au Parti radical est exclusive de toute adhésion à un autre parti. Les membres du Parti des trois années antérieures peuvent se mettre à jour de cotisation jusqu’à un mois avant le 1er tour. La commission de vérification des pouvoirs a ensuite une semaine pour valider les mises à jour de cotisation.
Les candidats ou leur représentant peuvent consulter Place de Valois le fichier électoral validé et les justificatifs d’adhésion. Ils ont interdiction de noter ou reproduire de quelque façon les coordonnées indiquées dans le fichier électoral sous peine d’invalidité de leur candidature. Ils peuvent en contester la sincérité dans un délai d’une semaine après la validation du fichier électoral.
Chaque membre du Parti a le droit de faire vérifier son inscription. Les réclamations sont déposées devant la commission de contrôle prévue à l’article 7 du présent règlement.
Article 3
Tout membre du Parti peut être candidat à la présidence. Sa candidature doit être présentée par au moins cinq présidents de fédération. La liste des présidents de fédération habilités à présenter un candidat est validée par le Bureau national au moins 4 mois avant l’élection et les coordonnées données par les présidents mises en ligne sur le site internet. La déclaration de candidature est déposée au siège du Parti (secrétariat général) au plus tard deux mois avant le premier tour de scrutin. La liste des candidats est rendue publique par les soins de la commission de contrôle prévue à l’article 7.
Article 4
Le siège national du Parti assure l’égalité entre les candidats, tant en ce qui concerne l’information des électeurs que le recours aux publications, les relations avec les fédérations, l’utilisation du site Internet et tout autre moyen de propagande. Les candidats ont accès seulement au nom, prénom, fédération, adresse postale et téléphone des membres du fichier électoral une fois qu’il est définitivement validé, après le délai de recours, soit cinq semaines avant le premier tour.
Article 5
L’élection du président a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Après retraits éventuels, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour sont autorisés à se maintenir pour le second tour. Celui-ci a lieu deux semaines après le premier tour.
Article 6
Le scrutin a lieu soit par correspondance postale, soit par correspondance électronique, dans des conditions assurant le secret du vote et la sincérité du scrutin. Les modalités en sont arrêtées par le bureau du Parti, sur proposition de la commission prévue à l’article 7, au moins trois mois avant le premier tour de scrutin.
Article 7
Il est créé une commission permanente de contrôle de sept membres non candidats. Elle comprend a) le président de la commission des statuts et le président de la commission des finances ; b) un ancien président du Parti, deux parlementaires et deux présidents de fédération élus pour trois ans par le comité exécutif. La commission élit son président, nomme son secrétaire et dispose des moyens administratifs du siège national du Parti. Chaque candidat peut désigner un délégué pour participer aux réunions de la commission avec voix consultative. La commission veille au bon déroulement de l’élection. Elle s’assure en particulier que les principes d’égalité entre les candidats, de neutralité de l’administration du Parti et de liberté d’expression et de propagande sont respectés. Elle définit les modalités d’envoi aux adresses électroniques des électeurs dans le respect de l’article 5 des Statuts. Elle centralise les opérations de recensement des votes et proclame les résultats au plus tard dans un délai de trois jours après le scrutin. Elle rend public le nom du candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. A l’issue du premier tour, si aucun candidat n’a obtenu cette majorité, elle rend immédiatement publique, dès la proclamation des résultats du scrutin, la liste des candidats admis à concourir au second tour. Les résultats du second tour sont proclamés au plus tard dans un délai de cinq jours. Le nouveau président prend ses fonctions dès la proclamation définitive des résultats. Le président de la commission procède à la lecture solennelle des résultats de l’élection lors de l’ouverture du congrès mentionné à l’article 1er.
Article 8
Les candidats et les membres du comité exécutif peuvent à tout moment saisir la commission de contrôle. Celle-ci doit être en mesure, en cas d’urgence, de rendre sa décision dans un délai de trois jours.
Article 3
Tout membre du Parti peut être candidat à la présidence. Sa candidature doit être présentée par au moins cinq présidents de fédération. La liste des présidents de fédération habilités à présenter un candidat est validée par le Bureau national au moins 4 mois avant l’élection et les coordonnées données par les présidents mises en ligne sur le site internet. La déclaration de candidature est déposée au siège du Parti (secrétariat général) au plus tard deux mois avant le premier tour de scrutin. La liste des candidats est rendue publique par les soins de la commission de contrôle prévue à l’article 7.
Article 4
Le siège national du Parti assure l’égalité entre les candidats, tant en ce qui concerne l’information des électeurs que le recours aux publications, les relations avec les fédérations, l’utilisation du site Internet et tout autre moyen de propagande. Les candidats ont accès seulement au nom, prénom, fédération, adresse postale et téléphone des membres du fichier électoral une fois qu’il est définitivement validé, après le délai de recours, soit cinq semaines avant le premier tour.
Article 5
L’élection du président a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Après retraits éventuels, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour sont autorisés à se maintenir pour le second tour. Celui-ci a lieu deux semaines après le premier tour.
Article 6
Le scrutin a lieu soit par correspondance postale, soit par correspondance électronique, dans des conditions assurant le secret du vote et la sincérité du scrutin. Les modalités en sont arrêtées par le bureau du Parti, sur proposition de la commission prévue à l’article 7, au moins trois mois avant le premier tour de scrutin.
Article 7
Il est créé une commission permanente de contrôle de sept membres non candidats. Elle comprend a) le président de la commission des statuts et le président de la commission des finances ; b) un ancien président du Parti, deux parlementaires et deux présidents de fédération élus pour trois ans par le comité exécutif. La commission élit son président, nomme son secrétaire et dispose des moyens administratifs du siège national du Parti. Chaque candidat peut désigner un délégué pour participer aux réunions de la commission avec voix consultative. La commission veille au bon déroulement de l’élection. Elle s’assure en particulier que les principes d’égalité entre les candidats, de neutralité de l’administration du Parti et de liberté d’expression et de propagande sont respectés. Elle définit les modalités d’envoi aux adresses électroniques des électeurs dans le respect de l’article 5 des Statuts. Elle centralise les opérations de recensement des votes et proclame les résultats au plus tard dans un délai de trois jours après le scrutin. Elle rend public le nom du candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. A l’issue du premier tour, si aucun candidat n’a obtenu cette majorité, elle rend immédiatement publique, dès la proclamation des résultats du scrutin, la liste des candidats admis à concourir au second tour. Les résultats du second tour sont proclamés au plus tard dans un délai de cinq jours. Le nouveau président prend ses fonctions dès la proclamation définitive des résultats. Le président de la commission procède à la lecture solennelle des résultats de l’élection lors de l’ouverture du congrès mentionné à l’article 1er.
Article 8
Les candidats et les membres du comité exécutif peuvent à tout moment saisir la commission de contrôle. Celle-ci doit être en mesure, en cas d’urgence, de rendre sa décision dans un délai de trois jours.
Les résultats définitifs de l’élection peuvent être contestés par les candidats dans un délai d’une semaine après leur proclamation par lettre recommandée adressée à la commission de contrôle. Celle-ci statue dans un délai d’une semaine.
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