jeudi 26 octobre 2017

Projet de déclaration politique général commune PRV/PRG

La réunification de la famille radicale se fonde sur un socle commun de principes et de valeurs, dans la perspective de construire une République moderne répondant aux changements de notre société.

La présente déclaration rappelle les principes fondateurs du grand parti humaniste français que les radicaux veulent constituer et fixe quelques-unes des lignes directrices de l’action politique qu’ils veulent engager. Toutes sont dictées par l’idéal d’épanouissement individuel, par l’autonomie et la responsabilité, dans le cadre d’une société solidaire, qui singularise la pensée radicale.

PRINCIPES FONDATEURS

1/ Les principes qu’exprime la devise de la République demeurent le socle de l’union des Radicaux. Ils doivent recevoir une traduction moderne et concrète.

La liberté est d’abord une exigence de protection de l’individu contre tous les pouvoirs. Vis-à-vis du pouvoir politique, toutes les libertés publiques qui ont été conquises doivent être préservées, sans qu’une crise ou une menace temporaire ne permette d’y porter une atteinte durable ou disproportionnée. Des protections nouvelles de l’individu doivent être définies et garanties vis-à-vis des puissances économiques, en particulier celles nées de la globalisation et de la numérisation des échanges. Les libertés de conscience, de choix de vie et de comportement privé doivent être défendues contre la pression des conservatismes sociaux ou des intolérances culturelles, philosophiques ou religieuses.

La liberté d’entreprendre, composante de la liberté individuelle, appelle un soutien déterminé. Sa défense justifie la reconnaissance de droits nouveaux en faveur des créateurs, des chercheurs, des innovateurs et des exploitants de petites ou moyennes entreprises. Pour la grande entreprise, souvent internationalisée, la liberté d’entreprendre doit être conciliée avec les obligations nouvelles opposables aux organisations sociales, telles que la transparence, la participation ou la protection de l’environnement. 

Le principe de liberté concerne également la vie des territoires, dont l’épanouissement est inséparable du respect et de la promotion des libertés locales, dans le cadre d’une vraie décentralisation. 

L’égalité des droits entre tous les citoyens doit être complètement assurée. Elle doit être prolongée par l’égalité des chances offertes à chaque individu, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la formation. Si le particularisme de chaque itinéraire personnel ne permet pas de promouvoir un dangereux égalitarisme, l’égalité réelle doit être activement recherchée lorsqu’y font obstacle des discriminations fondées sur le sexe, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, ou encore l’appartenance à un territoire. L’égalité femmes-hommes doit être effectivement assurée et les droits des femmes doivent être garantis. Aucune forme de discrimination ou de violence n’a droit de cité dans la République moderne.

La fraternité est un aspect de l’humanisme qui est au cœur de l’union des Radicaux.  Elle dicte l’impératif de justice sociale, hors duquel la cohésion nationale ne peut être assurée. L’amélioration du système français de protection sociale et d’accès à la santé, l’attention portée aux plus défavorisés, la prise en compte de la problématique liée au vieillissement de la population, la justice fiscale, sont des exigences d’une véritable politique de progrès.  Elle gouverne la conception solidariste de l’économie qui est celle des Radicaux.   La dimension internationale de la fraternité ne peut être méconnue. Elle impose des actions résolues en matière d’aide au développement des pays les moins favorisés et oblige à une politique d’accueil des réfugiés respectueuse de leur dignité.



2/ Le principe de laïcité est un élément central de la conception de la République dont les Radicaux sont les gardiens. La laïcité est la garantie, pour chacun, de sa liberté de conscience, et pour tous, de l’unité nationale. Loin d’être l’instrument d’une politique qui serait dirigée contre les religions, ou contre l’une d’entre elles, elle préserve le droit de chaque individu de croire ou de ne pas croire, et d’adopter dans la sphère de sa vie privée, sous les protections de la loi, les règles de vie ou les pratiques culturelles qu’il a librement choisies. Elle assure la cohésion de la société en veillant à ce que les décisions publiques soient indépendantes des opinions ou des institutions religieuses, comme à ce que l’espace public et l’entreprise soient préservés de comportements de prosélytisme ou d’intolérance. La laïcité doit assurer aux femmes le plein exercice de leurs choix de conscience ou de culture, tout en les préservant de toute forme de soumission ou d’oppression qui aurait pour effet de limiter leurs libertés.

Pour les Radicaux, le principe de laïcité, trouvant à s’appliquer dans l’ensemble des services publics, doit se déployer avec une exigence particulière dans l’école de la République, où doivent s’apprendre l’humanisme, la tolérance et le respect mutuel, les droits mais aussi les devoirs des citoyennes et des citoyens.

3/ La sécurité est l’une des raisons d’être de l’Etat de droit, et l’une des conditions de la liberté. L’ordre républicain, dans le respect des libertés, doit être également assuré sur l’ensemble du territoire. La défense nationale doit être constamment adaptée à l’évolution des menaces, et trouver en conséquence tous les développements utiles ou nécessaires au niveau européen.

4/ La protection de l’environnement est un engagement commun des Radicaux. Sous les effets d’une forte croissance démographique, comme d’un développement économique insuffisamment encadré par des règles communes protectrices, le cadre de vie de l’humanité est menacé. Pour être efficace, la politique environnementale doit être fondée sur une démarche raisonnée notamment s’agissant de la préservation de la biodiversité. Elle suppose un progrès de la science, qui permet une meilleure connaissance des phénomènes naturels, et l’adoption de règles prenant appui sur des valeurs, qu’elles encouragent les pratiques d’utilité commune, ou qu’elles sanctionnent les comportements nuisibles. 


5/ Les Radicaux ont en commun un même engagement pour l’Europe. Evidente condition d’une paix durablement retrouvée sur un continent trop longtemps ravagé par les rivalités nationales, la construction de l’Europe répond à bien d’autres impératifs. La place et le rôle des pays européens dans un monde multipolaire, la promotion des valeurs de liberté et de démocratie, l’efficacité des politiques industrielles, de recherche, ou de protection de l’environnement, la défense de l’économie du continent et de tous ses acteurs, la réponse digne et fraternelle à la question des migrations, justifient non pas un désengagement de la France vis-à-vis de l’Union Européenne, mais bien un nouvel élan européen. Ayant pour objectif une organisation fédérale de l’Europe, Les Radicaux s’engagent à agir pour assurer à l’idée européenne une nouvelle vitalité, fondée sur le renforcement des institutions politiques communes, l’approfondissement démocratique, un meilleur équilibre entre les libertés et la solidarité, l’effort de rapprochement des conditions économiques et sociales entre tous les pays d’Europe, y compris sur des sujets tels que celui du régime des travailleurs détachés. L’organisation de moyens communs de défense, de renseignement et de sécurité devra être mise en place.

6/ L’humanisme des Radicaux gouverne leur façon de concevoir l’action politique. Parce qu’ils privilégient la raison, et l’analyse réaliste des questions qui se posent à la société, ils refusent les dogmatismes et les populismes, les idéologies réductrices et les réflexes sectaires ou identitaires. Parce qu’ils ont confiance dans l’égale capacité des femmes et des hommes à défendre leurs droits et libertés comme à discerner et rechercher l’intérêt général, ils font appel à la responsabilité plutôt qu’à la contrainte. Parce qu’ils sont attachés à la défense des citoyens contre les pouvoirs, ils préfèrent l’ordre de la loi à l’autorité des chefs. L’humanisme est d’autre part au cœur de la conception de l’économie qui est propre aux Radicaux. Reflets de l’activité humaine, la production et les échanges doivent être au service de tous, dans le cadre d’un développement respectueux de la planète.


GRANDES ORIENTATIONS

L’examen de l’état de la France dans le monde, comme la mesure des aspirations nouvelles des citoyens, conduisent les Radicaux à dessiner les grandes orientations d’action politique reflétant le particularisme de leur démarche, fondée non sur un positionnement de circonstance, mais sur des principes communs et des valeurs partagées. L’ambition d’une République moderne justifie l’engagement de réformes sur les trois terrains de la vie publique, du développement économique et social, de l’éducation et de la culture.

I/ La République pour tous

La montée de l’abstention dans la plupart des consultations électorales, comme celle des populismes et des extrémismes, la méfiance témoignée à l’égard des élus, de la « classe » ou des partis politiques sont autant de signes de défaillance d’un système politique qui ne répond plus aux aspirations des françaises et des français. 

La vie publique mérite de fortes améliorations : un meilleur équilibre des pouvoirs à l’échelon central, une nouvelle étape de décentralisation, une participation beaucoup plus importante des citoyennes et des citoyens à la décision publique.

1/ L’équilibre des pouvoirs  La défiance des électeurs ou des citoyens vis-à-vis de leurs représentants au Parlement tient en grande partie aux interrogations que suscite le rôle d’une Assemblée nationale élue dans la foulée de l’élection du Président de la République, regardé comme le seul responsable de la conduite des affaires nationales. La concentration sur sa personne des attentes, comme des contraintes, a l’effet désormais fréquent de provoquer, à brève échéance, déception, puis désaveu.   La République moderne suppose un meilleur équilibre entre des pouvoirs exerçant, chacun, pleinement son rôle.  Le Parlement ne peut être confiné dans le rôle de chambre d’enregistrement de décisions préparées par le pouvoir exécutif. Il doit retrouver la plénitude d’une fonction législative librement exercée, et de pouvoirs de contrôle effectifs. Il doit être davantage représentatif de la diversité des opinions. L’action du Chef de l’exécutif doit pouvoir s’engager sur une période suffisamment longue, et n’être pas perturbée par des considérations liées à une perspective de réélection.   Ce meilleur équilibre entre les pouvoirs s’obtiendra par : - La fixation à 7 années, sans possibilité de renouvellement, du mandat du Président de la République - L’introduction d’une part de représentation proportionnelle dans l’élection des députés, détachée dans le temps de celle du Président - L’affirmation de la souveraineté de la loi en tous domaines, et la recherche de rapidité et d’efficacité dans sa procédure d’adoption - Le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’administration

2/ Une décentralisation forte et utile L’organisation administrative de la France répond en principe, depuis plusieurs décennies, à une logique de décentralisation, mais celle-ci demeure hésitante, complexe et imparfaite.  Les Radicaux doivent être les artisans d’une nouvelle étape de décentralisation, reposant sur des exigences de cohérence dans la répartition des compétences, d’adaptation des structures et des institutions aux besoins propres à chacun des territoires, de garantie d’une véritable autonomie financière des collectivités locales. La poursuite des objectifs d’intérêt général de chaque territoire doit être principalement assurée par des ressources fiscales propres et cesser d’être tributaire d’allocations ou de dotations du pouvoir central, d’usage contraint et de pérennité incertaine.

3/ Du citoyen contre les pouvoirs au pouvoir des citoyens Les Radicaux sont attachés à la démocratie représentative. Celle-ci, appliquée à tous les niveaux de l’organisation politique et administrative permet, sur la base d’élections libres et pluralistes, la désignation de mandataires des citoyens, dont la réunion permet, par la confrontation des idées et la recherche des compromis, de servir l’intérêt général. 

Les progrès de l’éducation et de la culture, l’accès généralisé à l’information et aux échanges, l’accroissement des besoins d’expertise dans une société complexe, justifient cependant une participation des citoyens à la décision publique beaucoup plus large que celle aujourd’hui prévue par nos institutions. Les Radicaux entendent par conséquent porter le message d’un approfondissement de la démocratie, visant à l’étroite association des citoyens à l’élaboration des règles communes. 

La démocratie de proximité doit s’épanouir au plus près des territoires où s’exerce la vie quotidienne des femmes et des hommes qui y résident ou y travaillent. Des formes nouvelles de participation à la vie commune (conseils de pays, conseils de quartiers, etc..) doivent être développées pour assurer : - La revitalisation d’espaces ruraux en voie de déclin ou de désertification - L’animation et la cohésion de grands ensembles urbains que délaissent les acteurs économiques et les services publics  Le droit d’initiative et la consultation référendaire trouveront auprès des institutions de la démocratie locale un lieu privilégié d’application. 

A tous les échelons de la vie publique, les mécanismes traditionnels de la démocratie représentative doivent être assortis de mesures permettant : - L’information complète des citoyens, leur formation, incluant le recours à l’expertise indépendante - Leur consultation préalable à la prise de décision, l’accès aux réseaux numériques autorisant la substitution avantageuse de l’avis de tous à l’approximation des sondages - L’évaluation des politiques publiques - Une plus grande prise du monde associatif et de la société civile organisée

La modernisation de la vie publique par la substitution de relations de participation aux relations de pouvoir doit s’étendre aux rapports entre l’Administration, ses agents et ses usagers. L’arbitraire administratif doit céder la place à l’information préalable, l’échange interactif et l’appel à la responsabilité.

II/ L’économie au service de tous

La conception humaniste de l’économie dicte la recherche d’équilibres qu’il faut préserver ou conquérir.

L’association des principes de liberté d’entreprendre et de solidarité fonde le libéralisme social dont se réclament les Radicaux. Ils veilleront à ce que ces deux axes de progrès guident également l’action publique. Attachés au modèle social français, ils en poursuivront la défense, l’adaptation, l’équilibre et l’amélioration dans le respect d’une gestion saine et efficace du budget de l’Etat.

1/ Pour un développement équilibré respectueux de l’environnement Pour les Radicaux, l’impératif de développement économique doit intégrer celui de protection de l’environnement. Il convient de prendre conscience sans tarder que développement durable et développement économique sont intimement liés, que la santé de l’un fait la santé de l’autre. Une attention particulière sera portée à la conciliation de ces exigences par l’application des progrès scientifiques et techniques à la protection environnementale, dans une stratégie associant création d’emplois et recherche du mieux vivre.

Le cap choisi par les Radicaux est donc celui d’un vrai changement de nos modes de production et de consommation, de nos comportements tant individuels que collectifs, pour aller vers le monde de demain, et ce en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés : territoires, entreprises, citoyens.  

2/ Pour des politiques économiques territoriales adaptées et solidaires L’approche humaniste du développement économique invite à porter une attention particulière aux conditions de vie et d’activité dans tous les territoires. Trop souvent, aujourd’hui, campagnes et banlieues sont les lieux déshérités de la République. La définition et la mise en œuvre de puissantes politiques économiques territoriales assureront l’équilibre des activités, la cohésion sociale, l’égal accès aux services publics, une égale offre de soins et de protection de la santé, dans tous les territoires.

3/ Pour un soutien massif aux petites entreprises et aux indépendants La préservation de l’animation économique, de l’emploi et des savoir-faire dans tous les territoires suppose un soutien déterminé des petites entreprises. Contrepoids à la concentration des opérations de production, de commercialisation et de services par les grandes entreprises mondialisées, les petites entreprises doivent être aidées et accompagnées dans leur création et leur développement notamment par un assouplissement des mesures administratives auxquelles elles sont soumises et un allègement de charges qui pèsent sur elles. L’objectif de développement humain, protecteur de l’emploi et de l’environnement, trouvera un autre point d’application privilégié dans l’attention portée à la défense des petites exploitations agricoles et de pêche maritime.

4/ Pour une réforme de la grande entreprise La conception humaniste de l’économie invite à considérer les entreprises, non comme des lieux d’affrontement entre patrons et ouvriers, mais comme des communautés d’acteurs dignes et responsables. La grande entreprise, qui associe apporteurs de capitaux et apporteurs de ressources humaines, doit être adaptée aux demandes sociales de l’époque.  Les bénéfices des grandes entreprises doivent être plus équitablement répartis, au moyen d’un renforcement de l’intéressement des salariés aux performances réalisées.  La gestion des grandes entreprises doit beaucoup plus largement associer actionnaires, dirigeants et salariés, notamment par un relèvement de la présence de ces derniers dans les conseils d’administration.  La prise en compte des intérêts généraux, notamment environnementaux, par les grandes entreprises doit être mieux organisée. Leur responsabilité sociale doit être davantage assumée.

5/  Pour un développement harmonieux et profitable à tous de l’économie numérique La numérisation des échanges, progrès majeur de notre temps, favorise l’éclosion d’activités nouvelles. Leur développement doit être concilié avec la préservation de conditions concurrentielles satisfaisantes pour les entreprises dont l’activité s’exerce dans des conditions traditionnelles. La définition de  régulations nouvelles adaptées à cette évolution majeure sera recherchée. Elles devront, entre autres principes, disposer qu’aucune  activité économique ne doit prospérer sur la tolérance d’un secteur informel (travail au noir), et que les conditions de travail et de salaires doivent être identiques pour l’exercice d’activités comparables sur un même territoire.

Le contrôle des pouvoirs publics sur les grandes entreprises d’économie numérique doit être renforcé. Il doit en particulier viser à préserver les libertés individuelles au regard de pratiques d’intrusion dans la vie privée, ou de collecte et d’utilisation des données la concernant.

Les grandes entreprises d’économie numérique doivent, à l’égal de toutes les grandes entreprises insérées dans le contexte d’une économie mondialisée, contribuer de manière équitable au financement des charges publiques  des pays d’où elles retirent leurs profits.  La lutte contre l’évasion fiscale en direction des pays à fiscalité privilégiée sera un objectif prioritaire. Elle sera une composante de la réforme fiscale globale que les Radicaux poursuivront, en particulier dans le domaine de la fiscalité des sociétés, pour y assurer à la fois justice fiscale, efficacité économique et productivité financière. 

III/  Des citoyens éclairés

1/ L’égalité des chances par l’éducation L’École a toujours été pour les Radicaux une institution centrale de la République. Elle doit garantir l’égalité des chances à chacun quelle que soit son origine sociale, contribuer à son épanouissement humain, et assurer ainsi l’exercice effectif de sa liberté.  

Pour cela il est impératif de pouvoir proposer aux élèves un parcours éducatif adapté à leur situation, qu’il s’agisse de lutter contre l'exclusion sociale et l’inadaptation des élèves en situation de handicap, de valoriser les filières professionnelles, de développer l’alternance dans les cursus scolaires et universitaires afin de permettre aux élèves d’entrer sur le marché du travail en ayant une expérience professionnelle, ou de permettre aux élèves de se former et de progresser tout au long de leur vie. Le programme Erasmus doit être étendu à tous les jeunes.

2/ Une grande politique culturelle  Le développement culturel est à la fois l’expression de tout projet politique humaniste, et la garantie de cohésion d’une société plurielle. Les communautarismes politiques seront d’autant plus aisément évités que sera favorisé l’épanouissement des traditions et des créations culturelles propres à chacune des composantes de la nation. Les Radicaux engageront la grande politique culturelle qui permettra l’épanouissement de tous les talents individuels au sein d’une France réconciliée. 

Ils seront particulièrement attentifs à la garantie et au développement de la liberté de création. 

Stimulés à l’intérieur, les échanges culturels devront être déployés à l’échelle de l’Europe, où s’illustre la richesse de cultures séculaires constamment alimentées d’apports nouveaux, ainsi qu’à l’échelle de la planète toute entière. 

A l’extérieur, la stature internationale de la France doit être affirmée et renforcée. Cela passe notamment par la diffusion des idéaux qui font la grandeur de notre pays en développant une politique ambitieuse en matière de Francophonie.



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